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Actualités Farge Associés

Actualités du Cabinet et de Pierre Farge, avocat associé fondateur :
lanceurs d’alerte, droit fiscal, droit pénal, pro-bono, culture…

Défenseur des droits : en manque de pouvoir et de financement

Défenseur des droits : en manque de pouvoir et de financement

Alors que les réclamations auprès du Défenseur des droits augmentent, l’institution peine à répondre efficacement aux attentes des citoyens.

Tribune de Maître Pierre Farge et Federico Corsano parue dans Contrepoints.

Le Rapport annuel du Défenseur des droits est toujours l’occasion de prendre la température de la société française, ses évolutions, ses limites, et finalement relativiser le rôle réel de cette institution créée en 2011.

Beaucoup est dit et promis sur son utilité. Le terrain témoigne qu’elle manque de pouvoir et d’argent.

Autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, le Défenseur des droits a été créé par une loi du 29 mars 2011 qui lui confie cinq missions :

  1. Défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État
  2. Défense des droits de l’enfant
  3. Lutte contre les discriminations
  4. Respect de la déontologie par les forces de sécurité
  5. Protection des lanceurs d’alerte

 

Son Rapport 2022, publié par sa présidente Claire Hédon, rend compte de l’action accomplie. L’objectif de cette année était de « mettre en avant la nécessité d’aller au plus près des personnes les plus éloignées de leurs droits ».

Des réclamations en hausse

Vaste engagement et vague annonce, comme en témoignent les chiffres eux-mêmes.

125 456 réclamations ont été adressées en 2022, soit 9 % de plus qu’en 2021, conséquence directe de deux facteurs importants selon l’auteure : d’une part les politiques publiques, dont le Rapport révèle « les failles et les angles morts » ; d’autre part, le choix de la dématérialisation excessive éloignant les citoyens des services publics et faisant « obstacle à l’exercice des droits ».

Cette dernière situation vise particulièrement les étrangers.

Selon le Rapport 2022, le nombre de réclamations les concernant a atteint un niveau sans précédent, au point que la Défenseure regrette une véritable « dégradation », les destinant à vivre dans des « zones de non-droit ».

Depuis 2019, on constate une hausse de 231 % des réclamations, et de 450 % seulement en Île-de-France, notamment avec la dématérialisation des guichets préfectoraux.

Cela pose donc la question de la simplification des démarches pour le travail de l’administration, mais aussi sa déshumanisation.

S’agissant de discrimination, le rapport constate 6 545 réclamations, la majorité portant sur l’emploi privé (24 %) et l’emploi public (17 %). Dans le premier, 69 % visent la grossesse. Dans le secteur public, ce sont 40% des activités syndicales qui seraient prétexte à discriminer.

S’agissant de la protection de l’enfance, la plupart des réclamations, à hauteur de 30 %, portent sur l’accès à l’éducation, et notamment la discrimination du handicap et le traitement des mineurs isolés.

S’agissant de l’action des forces de sécurité, dans le contexte des crises sociales que nous connaissons, 2 455 réclamations sont dénombrées, dont 49 % concernent la police nationale, 15 % des violences et 10% des refus de plainte.

S’agissant enfin de la protection des lanceurs d’alerte, l’adoption de quatre textes, dans le cadre de la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, marque une nouvelle étape. La procédure de signalement a été assouplie avec la fin de l’obligation de passer par la voie interne avant d’alerter une autorité extérieure, comme le Défenseur des droits lui-même ou l’autorité judiciaire.

C’est ainsi que depuis la loi Waserman du 21 mars 2022, le Défenseur des droits enregistre une hausse des signalements en vertu de son pouvoir de certification du « statut de lanceur d’alerte ».

Partant justement de notre accompagnement d’avocats en matière de lanceur d’alerte, deux grandes difficultés ressortent à raison de la publicité faite de l’institution.

Le manque de moyens au regard des missions croissantes confiées

Le budget de l’Autorité administrative indépendante augmente à peine de 22 millions d’euros en 2020, il passe à 24,1 millions en 2021 et 24,4 millions en 2022, alors que les saisines des justiciables explosent.

Croyant sans doute qu’elle pourrait pallier les délais d’audiencement judiciaire stratosphériques, les requêtes engorgent à leur tour l’institution.

Faute d’un budget corrélé à cette augmentation exponentielle des demandes, les délais de l’Autorité administrative indépendante pour rendre un avis – pouvant atteindre dans certains cas plus d’un an – vident l’initiative de toute utilité.

Ce ne sont donc pas 500 agents et délégués bénévoles, et environ 240 salariés qu’il faudrait, mais plus du double pour être utile

Le simple pouvoir de recommandation de l’institution

Il n’a donc aucune valeur contraignante, sinon celui d’enjoindre le mis en cause, dans un délai déterminé, à réaliser les mesures qui s’imposent… mais sans aucune sanction en l’absence d’exécution.

Le comprenant souvent trop tard, les justiciables finissent par se tourner vers l’institution judiciaire, et ont donc perdu autant de temps pour faire valoir leur droit.

Parce qu’il vaut mieux faire que dire, afin de rendre une utilité réelle à l’institution, peut-être faudrait-il augmenter son budget – le doubler – et donner un pouvoir de sanction comme par exemple celui dont dispose l’Autorité de la concurrence, une autre Autorité administrative indépendante de la République avec un budget et des effectifs comparables, mais disposant du pouvoir d’infliger des peines d’amende.

Maître Pierre Farge et Federico Corsano

Droit des étrangers : l’inertie bureaucratique de la Préfecture condamnée

Droit des étrangers : l’inertie bureaucratique de la Préfecture condamnée

Le juge des référés condamne la Préfecture de police à obtenir un rendez-vous pour la cliente de maître Pierre Farge, avocat engagé et lanceur d’alerte face aux menaces que la bureaucratie fait peser sur l’état de droit.

Article de Frédéric MAS rendant compte de la décision obtenue par Pierre Farge publiée également dans Contrepoints

Condamnation de la Préfecture de police en référé

L’inertie administrative, que la crise sanitaire n’a fait qu’aggraver (*), vient d’être condamnée dans le domaine du respect des droits fondamentaux communs aux citoyens français et aux étrangers.

Maître Pierre Farge, qui intervient régulièrement dans les colonnes de Contrepoints, a obtenu après une procédure dite de « référé conservatoire », la condamnation de la Préfecture de Paris pour son incapacité à respecter le droit en vigueur en matière de délivrance de titre de séjour le 4 février 2021.

La cliente marocaine de maître Farge a fait valoir devant le juge qu’elle ne pouvait obtenir le rendez-vous en préfecture nécessaire à l’obtention du fameux sésame administratif qui lui permet de travailler sur le sol français.

Etrangers en situation illégale : le scandale de l’impossible régularisation

En cause, une situation d’exception, la crise sanitaire, qui oblige les requérants à passer par un site internet unique qui fonctionne assez moyennement, et surtout ne permet pas d’obtenir de rendez-vous dans les meilleurs délais pour résoudre une situation d’urgence.

Ce problème fragilise la situation de madame A. H. comme celle de milliers d’autres étrangers en situation irrégulière.

Traitement des étrangers par des préfectures : la situation s’aggrave

Le site internet unique

« Il n’est pas contesté que le refus de lui donner le rendez-vous qu’elle sollicite la place dans une situation des plus précaires dès lors qu’elle doit pouvoir justifier de la régularité de sa situation sur le territoire français dans l’attente de l’instruction de son dossier. »

La situation personnelle de la cliente de Me Farge demandait un traitement d’urgence, que le passage obligé par le site internet ne permettait pas d’obtenir.

Maître Farge a à plusieurs reprises alerté sur la manière dont l’État bureaucratique fabriquait des travailleurs clandestins et méprisait leurs droits par son peu d’empressement à traiter les demandes de régularisation dans le cadre posé par la loi :

« […] C’est bien de politique migratoire dont il s’agit ici, d’instructions d’élus ou de préfets, demandant sans doute d’agir au mépris de nos droits en obligeant les étrangers à saisir un juge s’ils souhaitent vraiment régulariser leur situation. Faites le calcul, combien d’étrangers iront jusqu’à engager les frais d’un avocat, ou tomber sur un confrère prêt à agir bénévolement ? Un sur dix ? Un sur cent ? Un sur mille ? L’intérêt pour la Préfecture à épuiser procéduralement les étrangers est évident pour ne pas espérer que ces pratiques changent. ».

Parce que la loi doit être la même pour tous, et qu’elle doit protéger les droits fondamentaux de tous les individus, cette décision est salutaire.

Pierre Farge, Avocat au Barreau de Paris.

 

(*) Avant la crise sanitaire, le Service d’accueil des étrangers de la préfecture de police de Paris recevait pas moins de 600 000 personnes par an, à la préfecture de police et dans 6 autres antennes à Paris, essentiellement pour des demandes ou des renouvellements de titres de séjour.
Ce service a « rouvert ses portes » au public le 15 juin 2020, après 3 mois de fermeture quasi-totale pour cause de confinement, mais avec une restriction de taille : l’accueil « physique » des usagers est désormais réservé aux rendez-vous pris en ligne sur prefecturedepolice.interieur.gouv.fr … ce fameux site où il est devenu matériellement impossible d’obtenir un rendez-vous !

Une situation dénoncée de toute part, comme par exemple ici par France Bleu Paris en décembre dernier :

Ile-de-France: des centaines d'étrangers saisissent la justice pour pouvoir déposer leur dossier en préfecture

ou bien la Ligue des Droits de l’Homme :

LDH france sur twitter

Traitement des étrangers par des préfectures : la situation s’aggrave

Traitement des étrangers par des préfectures : la situation s’aggrave

L’État lui-même n’applique pas le droit en vigueur, mais uniquement les décisions de justice le condamnant à agir au cas par cas. L’administration compte ainsi sur l’épuisement procédural des étrangers, contribuant par ailleurs à l’engorgement judiciaire. 
Tribune de Maître Pierre Farge parue dans Contrepoints

Depuis ma récente tribune révélant le traitement honteux des étrangers par certaines préfectures françaises, la situation semble s’être aggravée.

Etrangers en situation illégale : le scandale de l’impossible régularisation

Témoignant de la façon dont l’État français ne respecte pas le droit en vigueur pour permettre aux étrangers de régulariser leur situation migratoire, j’assurais qu’une prise de rendez-vous en Préfecture était impossible par quelque moyen que ce soit (téléphone, internet, ou en personne en se présentant à la Préfecture).

En dépit du droit en vigueur, j’en concluais qu’au mépris de nos droits fondamentaux, les étrangers étaient ainsi contraints de demeurer en situation irrégulière au risque d’être expulsés du territoire.

En réponse à cette tribune, le directeur de la Police générale de Paris, M. Julien Marion, m’a répondu par courrier, toujours pour la forme, que « de nouveaux rendez-vous sont mis en ligne de façon hebdomadaire, dans un volume visant à éviter les prises de rendez-vous abusives et le détournement de ces dernières ».

Force est pourtant de constater que le directeur de la Police ne répond à aucun des dysfonctionnements que je souligne dans ma tribune, mais répète plutôt une fois de plus que des prises rendez-vous sont possibles. Et bien sûr, il n’explique pas en quoi une « prise de rendez-vous peut être abusive » ou même « détournée » ; pas plus qu’il ne propose d’alternatives au cas de mon client qui n’est manifestement ni  abusif ni détourné.

En réponse aussi à cette tribune, des dizaines d’étrangers m’ont également informé se trouver exactement dans la même situation, c’est-à-dire paralysés par l’impossibilité d’une prise de rendez-vous sur le site de la Préfecture.

En réponse à cette tribune encore, un certain nombre de confrères spécialisés ont même pris attache avec mon cabinet confirmant cette situation et proposant d’unir nos forces par des recours judiciaires.

Les recours possibles

Deux possibilités s’offrent effectivement à nous pour pallier ce comportement de l’administration et aider ces étrangers :

  • la première, saisir le Défenseur des droits,
  • la seconde, peu connue, engager une procédure dite de « référé-conservatoire », c’est-à-dire une procédure d’urgence visant à saisir le tribunal administratif afin que le juge ordonne « toutes mesures utiles ».

Le défenseur des droits n’ayant aucun pouvoir contraignant, limité à émettre un avis, la seconde option est privilégiée.

Conseil d'étatPrévue par l’article L.521-3 du Code de la justice administrative, le Conseil d’État est même venu indiquer récemment, dans ce que l’on appelle une jurisprudence, qu’un juge peut tout à fait enjoindre le préfet de communiquer une date de rendez-vous à un étranger qui ne parvient pas à en obtenir depuis plusieurs semaines (Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 10/06/2020, 435594 *).

Selon la juridiction suprême, il en va du principe de la continuité du service public, de même que la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption.  

À l’appui de la demande, il revient évidemment de verser toutes les captures d’écran du site de la Préfecture témoignant de l’impossibilité de rendez-vous semaine après semaine, tous les courriers éventuellement adressés à la même Préfecture, de même que tout autre élément prouvant de votre diligence à tenter d’obtenir en vain un rendez-vous depuis des mois.

Des condamnations au cas par cas, au mépris de l’état de droit

Fort de cette ténacité, il ressort des jugements récents que la Préfecture est systématiquement condamnée, et qu’elle s’exécute en fixant manuellement un rendez-vous dans ses locaux par l’intervention d’un fonctionnaire, ce genre d’employé qui s’engage pour le service public.

Autrement dit, comme par miracle, l’administration obéit aux injonctions du juge là où elle refusait de le faire à l’étranger en personne ou à son avocat.

Autrement dit encore, il faut qu’un juge enjoigne pour que le droit soit appliqué, sinon rien n’est fait spontanément.

C’est le cas, par exemple, de la Préfecture de Sarcelles prenant désormais des dossiers par courrier postal, de même que la Préfecture de Bobigny disposant sur son site internet qu’en cas d’impossibilité matérielle de prendre rendez-vous, elle peut être contactée par téléphone.

Ce cas par cas témoigne que, jusqu’à aujourd’hui, les quelques condamnations des Préfectures demeurent marginales, et permet donc de se demander combien il faudra encore de cas pour que la loi soit appliquée spontanément ?

Combien de condamnations encore pour permettre un renversement de politique et une prise de rendez-vous généralisée ?

Car c’est bien de politique migratoire dont il s’agit ici, d’instructions d’élus ou de préfets, demandant sans doute d’agir au mépris de nos droits en obligeant les étrangers à saisir un juge s’ils souhaitent vraiment régulariser leur situation.

Faites le calcul, combien d’étrangers iront jusqu’à engager les frais d’un avocat, ou tomber sur un confrère prêt à agir bénévolement ? Un sur dix ? Un sur cent ? Un sur mille ?

L’intérêt pour la Préfecture à épuiser procéduralement les étrangers est évident pour ne pas espérer que ces pratiques changent.

Laissant ainsi aux étrangers le droit d’être expulsés, ou au mieux le choix de leur centre de rétention, cet état de fait pose donc quelques questions au regard de l’État de droit.

Dans un État de droit, l’autorité judiciaire doit demeurer l’exception et non la règle, et ce d’autant que nous cesserions d’alimenter l’engorgement judiciaire, faisant finalement des étrangers un coût, plutôt qu’une chance pour la France.

Pierre Farge, Avocat en Droit pénal.

 

(*) Conseil d’Etat

335-01-02 : Étrangers- Séjour des étrangers- Autorisation de séjour-

1) Obligation, pour l’autorité administrative, de procéder à l’enregistrement de la demande dans un délai raisonnable;
2) Prise de rendez-vous par internet – Etranger établissant n’avoir pas pu obtenir de date de rendez-vous – Office du juge du référé-mesures utiles.

Etrangers en situation illégale : le scandale de l’impossible régularisation

Etrangers en situation illégale : le scandale de l’impossible régularisation

Étrangers, sortez ! La France dispose de droits inapplicables

300 000 étrangers sont en situation irrégulière en France, et pour cause : la loi censée permettre leur régularisation est inapplicable. L’avocat Pierre Farge témoigne.

Tribune de Pierre Farge et Louise Rieth parue dans Contrepoints

Comment un étranger est censé régulariser sa situation suivant les textes

Un étranger en situation irrégulière en France encourt notamment deux mesures d’éloignement : l’expulsion ou l’obligation de quitter le territoire. Jusque-là, rien d’insolent.

Pour éviter cela, notre pays des droits de l’Homme autorise à régulariser sa situation aux articles L.313-14 et suivants du Code de l’entrée et séjour des étrangers (CESEDA).

En théorie en tout cas. Car en pratique, c’est inapplicable.

Comme une image vaut mille mots, je vous donne ici un exemple. Un exemple qui témoigne de l’épuisement du service public, du fonctionnement kafkaïen d’une préfecture, symptomatique d’une politique migratoire à tomber à la renverse, nuisible aux étrangers, et finalement aux Français eux-mêmes.

Pour régulariser sa situation migratoire, un étranger sans papiers peut effectuer une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour raison professionnelle ou pour raison personnelle et familiale.

Pour ce faire, il doit prendre rendez-vous à la Préfecture de Police ; dans notre cas, celle de Paris, mais le cas s’est aussi posé récemment à la Préfecture de Nanterre.

Comment cela se passe en pratique : la prise de rendez-vous en préfecture impossible via internet

Crise sanitaire et modernité du service public oblige, ce rendez-vous ne peut qu’être pris en ligne « sur le site internet de la Préfecture »…

Sauf que la prise de rendez-vous est en pratique impossible : « il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement ».

« Ultérieurement » est alors à comprendre dans son acception infinie, indéfinie, incertaine : le lendemain, le surlendemain, tous les jours suivants durant un mois, deux mois, trois mois ; qu’ils soient de semaines ou de week-end, de jour ou de nuit.  Rien n’y fait : aucune plage horaire n’est jamais libre pour prendre rendez-vous.

Dans un premier temps, j’essaye donc d’adresser un courriel à la Préfecture témoignant du blocage.

En réponse, j’obtiendrai qu’il faut « attendre les mises à jour du site internet » !

3 courriers recommandés envoyés au Préfet de police

Deux mois passent encore avant que je n’adresse cette fois un courrier recommandé au Préfet lui-même.

Un mois plus tard, le Directeur de la police générale me répond cordialement, m’expliquant que la prise de rendez-vous en ligne sera accessible « à compter du 24 août ».

Je m’espère alors sauvé pour mon client. En vain, puisque le 24 août, évidemment, le dysfonctionnement demeure.

J’envoie donc un second courrier au Préfet, puis, faute de réponse, un troisième le mois suivant.

Personne ne répondra jamais. 

Faute de réponse, démarche à la Préfecture sans rendez-vous préalable

Je me rends donc en personne à la Préfecture, où l’on me refuse d’abord l’entrée faute d’un rendez-vous.

Après une pénible négociation avec la sécurité, faisant preuve du plus de pédagogie possible avec l’officier de sécurité, il me laisse finalement entrer.

Et je ne suis pas au bout de mes peines : une fonctionnaire dans une boite en verre me répond ne pouvoir me donner de rendez-vous, mais m’invite à expliquer mon problème à une adresse e-mail qu’elle me donne.

Je ne perds pas une minute sur place pour envoyer ce courriel, veillant à bien rappeler toute la chronologie appuyée de mes courriers au Préfet.

Cette fois la réponse intervient en quelques jours : « Nous n’avons pas accès au planning des rendez-vous. La prise de rendez-vous s’effectue uniquement sur le site de la Préfecture de Police de Paris ».

Préfecture de Police de Paris : seulement 4 rendez-vous par jour pour les régularisations

Las, mais non moins déterminé, je décide donc de me rendre à nouveau rue de Lutèce. Même comédie des officiers de sécurité, même pédagogie, pièces à l’appui. Cette fois l’entrée m’est carrément refusée : j’ai déjà suivi toute la procédure en envoyant mon e-mail, plus personne ne peut m’aider.

C’est finalement la quatrième personne à qui je m’adresse dans le froid à l’extérieur de la Préfecture – nous sommes en décembre, plus de six mois depuis ma première diligence – qui m’offre ce qui s’apparente le plus à une réponse.

Le fonctionnaire m’explique qu’il sait très bien que ce service ne fonctionne pas : il n’y a que quatre rendez-vous disponibles par jour pour les régularisations et ils sont « tous automatiquement réservés » (sic), il ne sait pas pourquoi et il ne peut rien y faire. « Il n’y a pas de solution » finit-il par avouer.

Les étrangers condamnés à demeurer illégaux par déni de justice

À ce stade, mon client est donc en situation irrégulière depuis maintenant six mois, sans possibilité de régulariser sa situation. À sa première interpellation, il risque l’expulsion, même s’il explique tout avoir fait pour être en règle avec le droit de notre pays et les valeurs de la République.

Quel recours reste-t-il aux pauvres âmes comme lui qui demandent bénévolement mon conseil et éventuellement mon aide ?

Engager la responsabilité de l’État pour déni de justice ?
Ils n’en ont pas les moyens, et cela l’État le sait bien.

Renoncer à leurs droits ?
Tout semble fait pour qu’ils doivent s’y résigner…

Mais nous n’avons pas dit notre dernier mot.

Maître Pierre Farge, avocat en droit pénal au Barreau de Paris
Louise Rieth, juriste stagiaire en Master 2 Droit pénal de l’entreprise et compliance (Université Paris Saclay).

Crédit Photo : Barrières et barbelés By: Frédéric BISSONCC BY 2.0

 

Pour les personnes rencontrant les mêmes difficultés que mon client, les associations humanitaires La Cimade et le Gisti, avec le soutien de l’ADDE, de Espace Accueil, de Femmes de la Terre, de la LDH, du Mrap et du Syndicat des avocats de France proposent des conseils pratiques pour constituer un dossier : https://www.gisti.org/spip.php?article6229

Cour de cassation : Un pas en avant pour les migrants

Cour de cassation : Un pas en avant pour les migrants

La Cour de cassation considère récemment illégale la rétention de migrants en attente de renvoi dans l’État membre par lequel ils sont entrés sur le territoire européen (règlement de Dublin, voir encadré).

Analyse de Pierre Farge dans le M@G DES AVOCATS N°35  et Le BARREAU de FRANCE n°368 – Octobre – Novembre – Décembre 2017

Le règlement de Dublin est au cœur de la crise migratoire. Établissant une base de données européenne des empreintes digitales recueillies dans tous les pays d’entrée des migrants, son objectif théorique est de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande d’asile – le premier où le pied est posé -, et ainsi éviter de saturer les services administratifs par des demandes dans tous les pays traversés.

Pire que sa non application, le règlement de Dublin paralyse les migrants sur un territoire non souhaité.

Dès lors que l’enregistrement des empreintes aux points d’entrée est opéré, il les oblige un an sur ce territoire et sanctionne les contrevenants d’un renvoi vers l’Etat responsable les paralysant jusqu’à six mois supplémentaires dont une partie en rétention. 

C’est cette rétention qui est remise en cause par cet arrêt.

Tout en souhaitant épargner le commentaire d’arrêt qui saoule gentiment, je lis et relis cette décision de neuf pages passée inaperçue. Et je m’aperçois qu’elle est édifiante.

Elle révèle d’abord le prétexte utilisé jusqu’à ce jour par l’Etat français pour placer arbitrairement derrière les barreaux des migrants, au mépris total des dispositions européennes, à savoir au prétexte d’une notion de « risque non négligeable de fuite » jamais définie par le législateur.

Elle laisse par conséquent enfin présager la libération d’une partie des retenus actuels dans une promesse de liberté et d’allègement des centres de rétentions bondés.

Elle montre aussi que l’Etat français dans cet arbitraire reste soumis à la loi et une certaine exigence de justice, que l’état d’urgence et la profonde inquiétude traversant les opinions publiques ne sauraient justifier un pouvoir illimité.

Elle témoigne enfin que la justice française peut envoyer un message fort à l’Union européenne dans un rappel d’indépendance et de respect des valeurs qui l’ont construite.

Il est rare que des textes juridiques soient aussi empreints de l’esprit du temps.

En lisant et relisant ces « attendus », comme on dit, je vois un automne de plus balayé par la crise migratoire. Et je revois ses audiences iniques du tribunal kafkaïen en bout

de piste de l’aéroport Charles de Gaulle à Paris ; je revois aussi ces jours qui précèdent dans la poussière et les flammes, les cris de la nuit, puis le silence de la mer ; je revois la quiétude et les mains qui agrippent, dépeuplées, puis déployées dans l’obscurité. Je revois le drame du Sud, des Sud. Lampedusa, Ischia, Catania. Le sang coule dans ces syllabes. Et cette décision est de la même eau.

Pierre Farge, Avocat en droit pénal au Barreau de Paris.

 

Référence de l’arrêt : Cour de cassation, 1ère  Chambre civile, 27 septembre 2017, n°17-15160

Lire l’arrêt de la Cour de casstaion dans le M@G35

Exposition Migrations de Pierre Ruffo

Exposition Migrations de Pierre Ruffo

Texte publié par Pierre Farge à l’occasion de l’exposition MIGRATIONS de Pierre Ruffo organisée en 2017 par la Galerie italienne.

Que peut-on ajouter au débat plus que millénaire sur  l’immigration ? Que dire de l’augmentation habituelle du flux de migrants au retour du printemps ? Que choisir dans ce concert de politique migratoire à la veille d’une élection présidentielle ? Que vient y faire l’art ?

C’est pour répondre à ces questions – ou, mieux, pour les poser – que la Galerie Italienne accueille la recherche de Pietro Ruffo rue du Louvre.

L’ŒUVRE DE PIETRO RUFFO

Après avoir découpé et épinglé dans ses œuvres des milliers de libellules ou de coléoptères prêts à s’envoler ; après avoir dessiné et produit à l’infini des crânes de gibier sur fond de cartes du monde ; Pietro Ruffo, souvent imité, jamais égalé, propose ici une nouvelle recherche autour du symbole de l’oiseau migrateur, à juste titre appelée « Migrations ».

« Migration », indique mon Littré : « Action de passer d’un pays  dans  un  autre,  en  parlant  d’un  peuple, d’une grande foule », et de poursuivre : « Voyages  périodiques  ou  irréguliers  que  font  certaines espèces d’animaux ».

Les migrations sont donc, par définition, humaines et animales.

Et c’est précisément ce qui ressort de la dernière recherche de Pietro Ruffo.

LA SÉRIE MIGRATIONS

Majeure par sa taille, cette série prend d’abord la forme des différentes façons de représenter le monde sur un planisphère. Projection Lambert (conique), projection Hassler (polyconique), projection Mollweide (ovale), projection polaire (ronde), projection cordiforme (en forme de cœur), ou rectangulaire telle qu’on l’utilise communément aujourd’hui, ces mappemondes revisitées de l’intérieur donnent le ton sur le message qu’elles renferment : tout est question de point de vue, car, dans le fond, c’est toujours la même chose dont il s’agit.

Majeure surtout par son message, cette série de cartes du monde, où aucune forme ne nous est imposée, cherche à créer un espace remettant en question toutes les distances que l’Europe, héritière de Rome, pose actuellement entre elle et le monde qui l’entoure, parmi lesquels figurent les migrants nord-africains, descendants d’Hannibal, et tous ces proche-orientaux, fils de la même Méditerranée, victimes des conflits en Afrique et au Proche-Orient.

En épinglant ces dizaines d’oiseaux sur plusieurs mètres de large, Pietro Ruffo épingle la responsabilité des États membres dans la gestion de la plus grande crise migratoire depuis la Seconde Guerre Mondiale. Et commande, au retour du printemps, et son augmentation habituelle du flux de migrants, une réforme du règlement de Dublin à l’origine de la paralysie de millions de migrants sur un territoire non souhaité (cf ci-dessous).

Pierre angulaire du droit d’asile, le règlement de Dublin établit une base de donnée européenne des empreintes digitales recueillies dans tous les pays d’entrée des migrants afin de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande d’asile – le premier où le pied est posé. Dans les faits, il met une pression excessive sur un petit nombre de pays comme l’Italie ou la Grèce, incapables d’accueillir toute la misère du monde. Ces  pays n’observent alors pas strictement leur obligation de relevé d’empreintes et poussent ainsi les exilés vers les pays du nord de l’Europe offrant de réelles perspectives de reconstruction. Incitant les réfugiés à se tenir à distance de toute autorité, le règlement de Dublin  va ainsi contre l’intérêt  des exilés, contre l’ordre et la santé publique.

A la fois poétique et politique, cette série exceptionnelle porte donc un message aussi artistique que juridique entre la France et l’Italie.

Vous pouvez voir les œuvres sur le site de l’artiste

LA FRANCE ET L’ITALIE : L’ART ET LE DROIT

Singulière rencontre en effet d’un artiste italien avec un avocat français, tous deux engagés dans la même cause.

De la Jungle de Calais à l’île de Lampedusa, du Nord de la France au Sud de l’Italie, de la Manche   à la Méditerranée, je retrouve dans ce papier millimétré bleu ce bassin où je jouais enfant. Je retrouve le drame migratoire dans les camps de réfugiés où je suis aujourd’hui. Je retrouve ces

« drôles d’oiseaux » Syriens, Libyens, Soudanais, Erythréens, Afghans, Kurdes d’Irak. Ces « drôles d’oiseaux » qui marchent, nagent, courent, dansent, mangent, boivent, se cognent ou se noient dans ces déserts de terre et de mer. Cette terre et cette mer de Sicile où se déversent par millions des réfugiés échappés du désert de l’ISIS et de l’enfer de la guerre. Cette Sicile dont Pietro tire ses racines, et où plane aujourd’hui le souffle et l’esprit des milliers de vies dont la trace se perd dans l’histoire comme un mince filet d’eau dans l’immensité de la Méditerranée – cette immensité dont nous sommes nous-même qu’un fragment minuscule.

La vérité nous échappe. L’éternité nous fuit. C’est l’art, et l’art de Pietro, qui les remplace et qui rend immortel. Car son art me parle. Oui, cela me parle.

Comme la justice, il est un pont entre les cultures, les religions, les races. Comme la justice, il dénonce l’écrasement du faible pour dire la politique, la guerre, la faim. Comme la justice, il est un filet contre les gouffres de la mort, du temps qui court et de l’oubli. Comme la justice, il est le dernier ressort de la persuasion et de la démocratie.

Pierre Farge, Avocat à la Cour

MIGRATIONS à la  Galerie italienne, 15 rue Louvre à PARIS.

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Les dernières œuvres de l’artiste italien sur scène jusqu’au 30 juin 2017

Pietro Ruffo raconte l’histoire des migrants à Paris. C’est précisément à l’époque où la France se partage entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen, les deux candidats à l’Élysée, alignés sur deux visions opposées de la société, l’accueil et les frontières, que l’artiste romain rassemble une séquence spectaculaire d’œuvres consacrées au thème des migrations. « Le monde – explique Pietro Ruffo – est un théâtre dans lequel les phénomènes migratoires sont un défi pour notre société. Les bouleversements climatiques, les tensions politiques ou la recherche de meilleures conditions sont autant de facteurs qui illustrent un monde interconnecté qui triomphe des frontières géographiques et culturelles ».

Intitulée « L’Illusion parfaite », l’exposition installée dans les nouveaux espaces de la Galerie Italienne, à deux pas du Louvre et de la future Fondation Pinault, intervient un an après la première grande rétrospective de Pietro Ruffo à la Fondation Puglisi-Cosentino de Catane, sur le concept universel de liberté (ou principes libéraux), et en même temps que l’exposition de l’exposition « Jungle » à la Reggia di Venaria.

« Migrations » présente les dernières œuvres de l’un des noms les plus forts et les plus convaincants de la scène artistique italienne et européenne, connu, entre autres, pour ses grandes cartes des nations ou les légions de libellules sculptées à la main et arrêtées par des milliers d’épingles.

Évocatrice des céramiques chinoises ou des azulejos portugais bleu-blanc, la série présentée à Paris illustre des peuples anciens sur leur chemin à travers globes et planisphères, figures errantes entre un continent et un autre, exposées aux risques du voyage et à la peur que quelqu’un leur barre le chemin. Chaque pièce a sa propre forme tirée des techniques existantes de projection cartographique du globe terrestre.

Un mur entier est nécessaire pour « Italia a Pezzi » (2017), une œuvre de 250 x 325 m, en hommage aux drames et aux illusions de ceux qui quittent la rive sud de la Méditerranée pour rejoindre l’Europe du Nord, comme l’a dit Pietro Germi dans l’un de ses films les plus importants, le « Chemin de l’espoir » (1950).

Pierre Farge écrit dans le texte accompagnant l’exposition : « Que pouvons-nous ajouter au débat millénaire sur l’immigration ? Que peut-on dire de l’augmentation habituelle des débits avec le retour du printemps ? Que choisir dans le concert des politiques migratoires à la veille du vote présidentiel ? Quel est le rapport avec l’art ? C’est pour répondre à ces questions, ou mieux encore pour y répondre, que la Galerie Italienne accueille les recherches de Pietro Ruffo« .

Organisée par Alessandro Pron, Raphaella Riboux et Matteo da Dalt, l’exposition « Migrations » est prévue jusqu’au 30 juin.

Entrée gratuite.

Paolo Levi

REPRODUCTION RÉSERVÉE © Copyright ANSA


Mostre: Pietro Ruffo racconta i migranti a Parigi

Gli ultimi lavori dell’artista italiano in scena fino al 30 giugno

Pietro Ruffo racconta l’epopea dei migranti a Parigi. Proprio nei giorni in cui la Francia si spacca nel ballottaggio tra Emmanuel Macron e Marine Le Pen, i due candidati all’Eliseo schierati su due opposte visioni di societa’, accoglienza e frontiere, l’artista romano riunisce una spettacolare sequenza di opere consacrata al tema delle migrazioni. « Il mondo – spiega Pietro Ruffo – è un teatro in cui i fenomeni migratori sono una sfida per la nostra societa’. Gli stravolgimenti climatici, le tensioni politiche o la ricerca di condizioni migliori altrettanti fattori che illustrano in realtà un mondo interconnesso che trionfa sui confini geografici e culturali ».

Intitolata ‘L’Illusion parfaite’, l’Illusione perfetta – la mostra allestita nei nuovi spazi della Galerie Italienne, a due passi dal Louvre e dalla futura Fondazione Pinault, giunge a un anno dalla prima grande retrospettiva di Pietro Ruffo alla Fondazione Puglisi-Cosentino di Catania, sul concetto universale di liberta’ (o dei principi liberali), e in contemporanea con l’allestimento per la rassegna ‘Jungle’ alla Reggia di Venaria. ‘Migrations’ presenta gli ultimi lavori di una delle firme piu’ forti e convincenti del panorama artistico italiano ed europeo, noto, tra l’altro, per le sue grandi mappe delle nazioni o le schiere di libellule intagliate a mano e fermate con migliaia di spilli.

Evocativa delle ceramiche cinesi o degli azulejos bianco-blu portoghesi, la serie presentata a Parigi illustra antichi popoli in cammino attraverso mappamondi e planisferi, figure erranti tra un continente e l’altro, esposti ai rischi del viaggio e al timore che qualcuno sbarrera’ loro la strada. Ogni pezzo ha una propria forma tratta da tecniche esistenti per la proiezione cartografica del globo terrestre.

Necessaria un’intera parete per ‘Italia a Pezzi’ (2017), opera di 250 x 325 m, in omaggio ai drammi e alle illusioni di chi abbandona la sponda sud del Mediterraneo per raggiungere il nord-Europa, come gia’ racconto’ Pietro Germi, in uno dei suoi film piu’ importanti, il ‘Cammino della speranza’ (1950).

Scrive Pierre Farge nel testo a corredo dell’esposizione: « Che possiamo aggiungere al dibattito ultramillenario sull’immigrazione? Che dire dell’aumento ormai abituale dei flussi col ritorno della primavera? Cosa scegliere nel concerto di politiche migratorie alla vigilia del voto presidenziale? Cosa c’entra l’arte in tutto questo? E’ per rispondere a queste domande, o ancora meglio per porsele, che la Galerie Italienne accoglie la ricerca di Pietro Ruffo ». Curata da Alessandro Pron, Raphaella Riboux, e Matteo da Dalt, la mostra ‘Migrations’ e’ in programma fino al 30 giugno. Ingresso gratuito.

di Paolo Levi  RIPRODUZIONE RISERVATA © Copyright ANSA

Politique de l’Habitat Durable – ESPRIT

Politique de l’Habitat Durable – ESPRIT

«Le démantèlement commencera quand toutes les conditions de sa réussite seront réunies. Nous y sommes presque et nous irons jusqu’au bout», assurait le ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Article de Pierre Farge paru dans la revue ESPRIT février 2017 

Voici donc «l’habitat durable» que notre gouvernement proposait dans son démantèlement de Calais. Le gouvernement assurait que toutes les personnes installées dans le camp de Calais se verraient proposer une solution d’hébergement.

En réalité, les autorités ont détruit les infrastructures qu’elles avaient laborieusement mises en place, à savoir le centre d’accueil de jour avec ses douches, le foyer pour femmes et enfants et le centre d’accueil provisoire constitué de conteneurs; et ce, sans mesures de substitution aux réfugiés autres que temporaires ou d’urgence.

Le gouvernement assurait en effet que des centres d’accueil et d’orientation, les fameux CAO, seraient à la disposition des migrants pour effectuer une demande d’accès au Royaume-Uni.
En réalité, aucune assurance n’existait que ces demandes aient des chances raisonnables d’aboutir; et absolument aucun logement de substitution n’était proposé à la moitié des migrants refusant ces centres parce qu’ils préféraient rester dans le Calaisis à tenter inlassablement de rejoindre l’Angleterre.

Ce démantèlement tombant du ciel à quelques mois d’une échéance présidentielle semble moins le fruit d’une préoccupation humanitaire qu’un calcul électoraliste.

Le gouvernement assurait qu’il était « hors de question de laisser encore plus longtemps ces personnes dans la boue et la détresse » car « un hiver de plus dans la jungle n’est pas possible¹ ».
En réalité, c’est dans une boue et une détresse encore plus profondes que sont plongés les migrants. En empêchant les avocats d’accéder au camp, le gouvernement méprise les droits de centaines d’entre eux.

Pourquoi, me demanderez-vous, puisque ce gouvernement souhaite si fort « mettre à l’abri » les migrants ? Eh bien, parce que les avocats ont pour mission de les munir d’un formulaire à remettre aux autorités en cas d’interpellation, précisant leur identité, ainsi que leur volonté de bénéficier d’un avocat, d’un interprète et d’un examen médical, et que, s’ils sont trop nombreux à présenter ce formulaire, la gestion devient impossible aux policiers, qui préfèrent l’arrestation de masse afin de remplir les centres de rétention administrative.

En somme, ce démantèlement tombant du ciel à quelques mois d’une échéance présidentielle semble moins le fruit d’une préoccupation humanitaire qu’un calcul électoraliste. Le gouvernement profite de l’accalmie de la « saison » pour évacuer un camp devenu trop visible, confiant ainsi courageusement le fond du problème à la prochaine législature, au printemps, lorsque les conditions en Méditerranée seront à nouveau favorables.

Commencer par pleurer

De tous ces témoignages de l’écart mesurable entre la proclamation des droits et leur effectivité, je comprends que le plus grave reste la situation des mineurs non accompagnés. Ils étaient encore 1 300 dans le démantèlement. Un nombre alarmant.

Ce chiffre vous est indifférent ? C’est normal, j’y étais également insensible avant d’arriver sur le camp, autant que ceux entendus dans le concert d’égoïsmes et la compétition de victimes, quotidien de ma télévision.
Quelles relations notre conscience établit-elle entre les quelques dizaines de disparus d’un crash en avion, les millions de morts au Proche-Orient, l’éclatement d’une guerre ou la proclamation d’une nouvelle dictature ? Seule l’épaisseur du réel m’a permis de prendre conscience du drame de chaque miette de vie humaine.

Comme Sayed, m’ayant invité un après-midi à rejoindre sa tente pour me raconter le sien, après avoir cheminé dans un dédale d’abris, de sable humide et de boue merdeuse. À la lueur d’une bougie, au crépitement de la pluie sur le nylon du baraquement, il commençait par pleurer. Son père assassiné sous ses yeux par les talibans dans la province de Baghlân, sa fuite avec son frère perdu en route, la faim, la guerre, la prison, puis les milliers de kilomètres à pied pour parvenir jusqu’à Calais. Cela fait trois mois qu’il est là et prend des forces pour rejoindre l’Angleterre par tout moyen. Il a 16 ans. Il a tout vu. Et il n’a pas peur.

Pourquoi s’indigner ?

Parce que je n’arrive pas encore à croire que ce camp ait existé à deux heures de Paris et à quinze minutes d’une gare Sncf.

Parce que j’y ai vécu de longues semaines à sentir l’impuissance, l’injustice et par-dessus tout, la honte de voir s’immobiliser des mois entiers l’ombre de corps bouleversés, de regards vaincus, de destins transits.

Parce que j’y ai été habillé en réfugié, j’y ai mangé en réfugié, j’y ai été insulté en réfugié ; et parce que j’y ai finalement été du fond du cœur convaincu de l’égalité des hommes, de l’absence de hiérarchie, malgré tout ce que la logique dominante pousse à croire des diplômes, des revenus et des grandes écoles.

Parce qu’après cet engagement à Calais, me voilà à Lampedusa ; ce morceau de terre de 20 km2 à 70 milles des côtes d’Afrique et à 120 milles des côtes de Sicile, où 400 000 migrants ont atterri en vingt ans ; ce morceau d’Italie d’en bas où le pays se repose, mais où continuent d’échouer quotidiennement, un peu par hasard et de nulle part, des Kurdes, des Nigériens, des Somaliens, des Soudanais, des Libyens et des Érythréens suppliciés.

Parce qu’à l’heure où l’Occident court après les Pokémon Go et leur « professeur Saule qui a passé sa vie à s’intéresser à leur migration », des migrants bien réels continuent de s’échouer d’Orient.

Parce que cet antagonisme entre le virtuel et le réel s’illustre, à quelques encablures de bateau, dans la misère libyenne contemplant la richesse de Pantelleria.

Parce que l’arrivée massive de migrants, ces derniers jours à Lampedusa, a fini de me convaincre que ce flux n’est pas près de tarir les camps voisins de Calais qui grossissent, par exemple à Grande-Synthe ou à Norrent-Fontes.

Parce que je ne supporte plus de voir ces bateaux nous immerger dans le drame quotidien des migrants, entassés jusqu’à 250 alors que nous ne monterions pas à plus de 20, échappés du désert et à l’État islamique par les rives libyennes, le visage émacié, le corps chétif, déshydraté, à bout de force, aux vêtements puant l’essence et aux gilets de sauvetage cisaillant la peau.

  En quelques années, Mare Nostrum s’est transformée en mer monstrueuse, charriant les cadavres et la haine religieuse, tombeau oublié.

Sabratha, 3 000 migrants

Parce que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime qu’au moins 275 000 personnes attendent d’embarquer de l’autre côté, en proie au nouveau trafic d’esclaves et aux mafias de passeurs à Sabratha, port du Nord libyen, aussi familier des milices que des salafistes.

Parce que ces bateaux à la dérive symbolisent la dérive même de l’Europe qui a abandonné la Grèce en 2015, puis l’Italie en 2016, face à la crise migratoire.

Parce que cette Italie que l’on appelait la Grande Grèce, la Magna Graecia, plus grecque qu’italienne, est aussi l’Italie perdue de Matteo Renzi, l’ancien président du Conseil italien, aujourd’hui aux mains du comique Beppe Grillo et de ses amis du M5S.

Parce que je ne supporte plus de voir le fondement de l’Europe se déliter ; et abandonner Athènes et Rome, ces deux berceaux d’une humanité première, à l’origine de l’expression idéale de justice et de liberté entraînant le respect des lois, le civisme et le sens du courage.

Parce que dans ces conditions, la perspective d’une solution politique, en France à Calais ou en Italie à Lampedusa, forgée dans cette Union européenne ou autour de cette Méditerranée est plus éloignée que jamais.

Cette Méditerranée par laquelle notre histoire a commencé, où les Anciens ne voyaient qu’une civilisation des deux côtés de la rive et des trois continents, appelée par les Grecs et les Romains « notre mer », cette mer de proximité, avec ses côtes rassurantes et ses morceaux d’îles illuminées de promontoires en promontoires, de l’Égée à la mer Ionienne, cette Méditerranée, qui revient en force de la pire façon : en quelques années, Mare Nostrum s’est transformée en mer monstrueuse, charriant les cadavres et la haine religieuse, tombeau oublié.

Ce soir, après cette semaine de démantèlement à Calais, et sur cette île entre les bords de l’Orient et de l’Occident, tout semble irréel, presque beau malgré le drame alentour. La nuit n’est pas encore close, mais l’obscurité l’emporte, de minute en minute, sur les rivages bleus et roses de cette fin d’été, et de ce thé vert au goût sucré d’éternité. Dans cette ambiance de camp de réfugiés, je m’allonge et cherche le sommeil à même le sol. Ce sol que des milliers de migrants ont piétiné toute la journée à la recherche d’un nouveau départ, où maintenant ils fument et jouent aux cartes non loin de moi, où une partie de football improvisée se tient à quelques pas entre la Somalie et la Libye, et où, dès demain, ils reprendront la folle course vers un « habitat durable ».

Par Maître Pierre Farge, avocat à la cour.

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Notes

¹Entretien avec Emmanuelle Cosse, « Un hiver de plus dans la jungle de Calais n’est pas possible », Libération, 14 octobre 2016.

Après la jungle de Calais, la comédie de l’ « habitat durable »

Après la jungle de Calais, la comédie de l’ « habitat durable »

Répondant à l’appel de sa profession dans le démantèlement de la Jungle de Calais, Pierre Farge, avocat, revient sur la mise en danger des migrants, et la situation critique des mineurs isolés. Son témoignage jusqu’à Lampedusa convainc qu’un nouveau camp remplacera bientôt celui de Calais.

Tribune de Maître Pierre Farge publiée dans Contrepoints.

« Le démantèlement commencera quand toutes les conditions de sa réussite seront réunies. Nous y sommes presque et nous irons jusqu’au bout », assurait le ministre du Logement… et de l’Habitat durable. Voici donc l’Habitat durable que notre gouvernement propose dans son démantèlement de Calais.

Le gouvernement assure que toutes les personnes installées dans le camp de Calais se verront proposer une solution d’hébergement.

En réalité, les autorités détruisent les infrastructures qu’elles ont laborieusement mises en place, à savoir le centre d’accueil de jour avec ses douches, le foyer pour femmes et enfants et le centre d’accueil provisoire constitué de conteneurs ; et ce sans mesure de substitutions aux réfugiés, autre que temporaire ou d’urgence.

Le gouvernement assure en effet que des centres d’accueil et d’orientation, les fameux CAO, sont à la disposition des migrants en vue d’effectuer une demande d’asile afin de faire leur vie en France, ou bénéficier des voies légales d’accès à la Grande-Bretagne.

Pas de chances d’aboutir

En réalité, aucune assurance n’existe que ces demandes aient des chances raisonnables d’aboutir ; aucun élément ne permet d’affirmer qu’une fois le camp de Calais rasé, tous les migrants se retrouveront dans ces structures d’accueil où un suivi réel des droits leur sera assuré ; et absolument aucun logement de substitution n’est proposé à la moitié des migrants refusant ces centres parce qu’ils préfèrent rester dans le Calaisis à tenter inlassablement de rejoindre l’Angleterre.

En réalité, les chiffres parlent d’eux-mêmes puisque sur les 6000 migrants déjà orientés en CAO depuis leur création il y a un an, seul un tiers a rejoint un centre pour demandeur d’asile, un autre tiers y loge toujours, et le reliquat a disparu. Où, me direz-vous ?

Sans doute dans les camps voisins, à Grande-Synthe ou Norrent-Fontes pour ne citer que les plus importants. Car en l’absence de solution apportée à tous les réfugiés, et en l’absence de plan clair pour que le camp ne soit pas reconstitué, soit sur le site actuel, soit à côté, il semble évident que les migrants continueront d’arriver sans qu’un renforcement des contrôles aux frontières, et un démantèlement à grand frais ne changent quoi que ce soit.

La profonde détresse des migrants

Le gouvernement assure qu’il est « hors de question de laisser encore plus longtemps ces personnes dans la boue et la détresse » car « un hiver de plus dans la jungle n’est pas possible ».

En réalité, c’est dans une boue et une détresse encore plus profondes dans lesquelles sont plongés les migrants, comme cette centaine d’adolescents expulsés de leurs abris et contraints de passer la nuit dans l’école et la mosquée de la jungle à défaut d’avoir été conduits en centre d’hébergement et en raison d’un centre de transit déjà plein.

En empêchant les avocats d’accéder au camp pour exercer leurs missions de conseil et d’assistance, le gouvernement méprise les droits de centaines de migrants. Pourquoi, me direz-vous, puisque ce gouvernement souhaite si fort mettre à l’abri les migrants ?

Eh bien, parce que les avocats ont pour mission de les munir d’un formulaire à remettre aux autorités en cas d’interpellation, précisant leur identité, ainsi que leur volonté de bénéficier d’un avocat, d’un interprète et d’un examen médical, et que s’ils sont trop nombreux à présenter ce formulaire, la gestion devient impossible aux policiers préférant l’arrestation de masse pour remplir les centres de rétention administrative.

Un calcul électoraliste

En réalité, ce démantèlement tombant du ciel à quelques mois d’une échéance présidentielle semble moins le fruit d’une préoccupation humanitaire que d’ un calcul électoraliste. Le gouvernement profite simplement de l’accalmie de « la saison » pour évacuer un camp devenu trop visible, confiant ainsi courageusement le fond du problème à la prochaine législature, au printemps, lorsque les conditions en Méditerranée seront à nouveau favorables.

De tous ces témoignages de l’écart mesurable entre la proclamation des droits et leur effectivité, je comprends que le plus grave reste la situation des mineurs non accompagnés.

Déjà en situation critique au sein même du camp, faute d’hébergement approprié et de système d’enregistrement, ils sont encore 1300 dans le démantèlement. Un nombre alarmant qui fait écho aux 100 disparus depuis la démolition de la zone sud en mars dernier et aux 10 000 autres disparus en Europe depuis le début de la crise.

Ces chiffres vous sont indifférents, vous, qui à présent me lisez ? C’est normal, j’y étais également insensible avant d’arriver sur le camp, autant que ceux entendus dans le concert d’égoïsme et la compétition de victimes quotidiennes de ma télévision. Quelle relativité opère notre conscience entre les quelques dizaines de disparus d’un crash en avion, les millions de morts au Proche-Orient, l’éclatement d’une guerre ou la proclamation d’une nouvelle dictature ?

Seule l’épaisseur du réel m’a permis de prendre conscience du drame, le drame, de chaque miette de vie humaine. Comme Sayed m’ayant invité un après-midi à rejoindre sa tente pour me raconter le sien après avoir cheminé dans un dédale de tentes et d’abris, de sable humide et de boue merdeuse. À la lueur d’une bougie, au crépitement de la pluie sur le nylon du baraquement, il commençait par pleurer. Son père assassiné sous ses yeux par les talibans dans la province de Baghlân, sa fuite avec son frère perdu en route, la faim, la guerre, la prison puis les milliers de kilomètres à pied pour parvenir jusqu’à Calais. Cela fait trois mois qu’il est là et prend des forces pour rejoindre l’Angleterre par tout moyen. Il a 16 ans. Il a tout vu. Et il n’a pas peur.

Disparition du camp

Parce que je n’arrive pas encore à croire que ce camp ait existé à deux heures de Paris et quinze minutes d’une gare SNCF, et qu’il va bientôt complètement disparaître dans les incendies prenant de toute part, mêlant l’odeur du bois brûlé au sable des dunes.

Parce que j’y ai vécu de longues semaines à sentir l’impuissance, l’injustice et par-dessus tout, la honte de voir s’immobiliser des mois entiers l’ombre de corps bouleversés, de regards vaincus, de destins transis.

Parce que j’y ai été habillé en réfugié, j’y ai mangé en réfugié, j’y ai été insulté en réfugié ; et parce que j’y ai finalement été du fond du cœur convaincu de l’égalité des hommes, de l’absence de hiérarchie malgré tout ce que la logique dominante pousse à croire des diplômes, des revenus et des grandes écoles.

Parce que je ne supporte plus le visage d’une France pleine du mot Progrès qui enterre les tentes de ces migrants au bulldozer dans ce refrain d’appel d’air ; cette théorie selon laquelle une politique trop généreuse de régularisation pousserait les migrants à venir en masse quémander notre hospitalité, en sachant que le risque de mourir en mer dans l’enfer de la traversée leur paraît moins terrible que de retourner chez eux.

Maintenant à Lampedusa

Parce qu’après cet engagement à Calais, me voilà à Lampedusa ; ce morceau de terre de 20 km2 à 70 milles des côtes d’Afrique et 120 milles des côtes de Sicile où 400 000 migrants ont atterri en 20 ans ; ce morceau d’Italie d’en bas où le pays se repose mais où continue d’échouer quotidiennement un peu par hasard et de nulle part des suppliciés kurdes, nigériens, somaliens, soudanais, libyens et érythréens ; et le drame est à peu près le même qu’à Calais sous un soleil d’Afrique.

Parce qu’à l’heure où l’Occident court après les Pokémon Go et leur « Professeur Saul qui a passé sa vie à s’intéresser à leur migration », des migrants bien réels continuent de s’échouer d’Orient.

Parce que cet antagonisme entre le virtuel et le réel s’illustre, à quelques encablures de bateau, dans la misère libyenne contemplant la richesse de Pantelleria ; de Carole Bouquet dans l’eau turquoise sicilienne (sifflant le vin à 12 degrés qu’elle vient de vous vendre), aux côtes pouilleuses libyennes que submerge le flot de réfugiés (sifflant à l’aide de leur gilet de sauvetage dans une eau à peu près à la même température).

Parce que l’arrivée massive des derniers jours à Lampedusa a fini de me convaincre que ce flux de migrants n’est pas prêt de tarir le nouveau camp qui remplacera bientôt celui en train d’être démantelé à Calais.

Drame quotidien

Parce que je ne supporte plus de voir ces bateaux nous immerger dans le drame quotidien des migrants, entassés jusqu’à 250 alors que nous ne monterions pas à plus de 20 ; échappés du désert et de l’ISIS par les rives libyennes, le visage émacié, le corps chétif, déshydraté, à bout de force, aux vêtements puant l’essence et aux gilets de sauvetage cisaillant la peau.

Parce que l’UNHCR estime qu’au moins 275 000 personnes attendent d’embarquer de l’autre côté, en proie au nouveau trafic d’esclaves et aux mafias de passeurs à Sabratha, port du Nord libyen, aussi familier des milices que des salafistes.

Parce que ces bateaux à la dérive symbolisent la dérive même de l’Europe qui a abandonné la Grèce en 2015, puis l’Italie en 2016 face à la crise migratoire.

Parce que cette Italie que l’on appelait la Grande Grèce, la Magna Grecia, plus grecque qu’italienne, est aussi aujourd’hui l’Italie perdue de Matteo Renzi, l’actuel président du Conseil italien, du comique Beppe Grillo, et de ses amis du M5S.

Délitement des fondements Européens

Parce que je ne supporte plus de voir l’Europe se déliter de ses fondements ; d’Athènes et de Rome, ces deux berceaux d’une humanité première à l’origine de l’expression idéale de justice et de liberté entraînant le respect des lois, le civisme et le sens du courage.

Parce que dans ces conditions, la perspective d’une solution politique en France à Calais, ou en Italie à Lampedusa, forgée dans cette Union européenne ou autour de cette Méditerranée est plus éloignée que jamais.

Cette Méditerranée par laquelle notre histoire a commencé ;

Cette Méditerranée où les Anciens ne voyaient qu’une civilisation des deux côtés de la rive et des trois continents ;

Cette Méditerranée appelée par les Grecs et les Romains « Notre Mer », cette mer de proximité, avec ses côtes rassurantes et ses morceaux d’îles illuminées de promontoires en promontoires, de l’Égée à la mer Ionienne ;

Mer monstrueuse

Cette Méditerranée, qui revient en force de la pire façon : en quelques années, Mare nostrum s’est transformée en mer monstrueuse, charriant les cadavres et la haine religieuse ;

Cette Méditerranée, tombeau oublié, où les passeurs des deux rives ont plus de contacts que nos intellectuels engagés, et pas forcément de gauche.

Ce soir, après cette semaine de démantèlement à Calais, et sur cette île entre les bords de l’Orient et de l’Occident, tout semble irréel, presque beau malgré le drame qui entoure. La nuit n’est pas encore close, mais l’obscurité l’emporte, de minute en minute, sur les rivages bleus et roses de cette fin d’été, et de ce thé vert au goût sucré d’éternité. Dans cette ambiance de camp de réfugiés, je m’allonge et cherche le sommeil à même le sol. Ce sol que des milliers de migrants ont piétiné toute la journée à la recherche d’un nouveau départ ; où maintenant ils fument et jouent aux cartes non loin de moi ; où une partie de football improvisée se tient à quelques pas entre la Somalie et la Libye ; et où dès demain ils reprendront la folle course vers un nouveau départ pour un « Habitat durable ».

Par Pierre Farge.

 

Crédit photo : migrants arriving on the island of lampedusa in august 2007. picture taken by Sara Prestianni

L’Europe à l’Ouest

L’Europe à l’Ouest

Je dénonçais dans un précédent billet la mainmise de l’Europe sur la Turquie.

C’est aujourd’hui la duplicité de ce pays sur la minorité kurde qui révolte: persécutée à l’intérieur, elle est aussi convoitée à l’extérieur.

A l’intérieur dans la région Sud-Est du pays, les forces armées continuent à maltraiter la population, en violation des droits de l’Homme et de la légalité ;

A l’extérieur de ses frontières, Ankara fait tout pour s’installer à Mossoul dès la chute de Daech et y assurer la sécurité au nom du camp occidental… mais surtout recréer de facto le vilayet de Mossoul de l’Empire ottoman, sans protection aucune des afghans et kurdes victimes de tentative de génocide des yazidis.

Une duplicité qui devrait suffire de convaincre l’Europe l’importance d’un Etat kurde.

Hélas, nos leaders écoutent mais n’entendent pas ; Theresa May donne la priorité au contrôle aux frontières plutôt qu’aux minorités en danger ; et François Hollande au démantèlement de Calais.

L’Europe est complètement à l’Ouest.

La Turquie : putain de l’Europe

La Turquie : putain de l’Europe

J’ai dénoncé dès le premier jour l’accord entre Ankara et Bruxelles : un chiffon de trois pages parfaitement illégal.

Disposant de l’accueil et l’entretien en Turquie de plus de deux millions de réfugiés ne remplissant pas les conditions d’entrée, de présence ou de séjour dans un Etat membre,
cet accord,
– alloue six milliards d’euros pour les accueillir et les entretenir,
– et promet la reprise des négociations d’adhésion à l’UE, qui en réalité vise davantage la poursuite pour les turcs d’une libre circulation en Europe, que la volonté officielle de rallier nos valeurs.

Autrement dit, en croyant que payer suffit, l’Union européenne marchande illégalement la gestion de sa misère à la Turquie.

Et autrement dit encore, la Turquie est devenue la putain de l’Europe.

Des orientaux désorientés

Des orientaux désorientés

Au lendemain de la mise à exécution de l’arrêté sur la bande des 100 mètres dans la Jungle de Calais, c’est une église et une mosquée qui sont rasées en dépit de l’engagement contraire de la préfecture du Pas-de-Calais.

Officiellement pour des mesures de sécurité entre la jungle et la rocade ainsi que la route d’accès au camp, officieusement dans une perspective de fermeture du bidonville d’ici le printemps,la destruction d’un périmètre de 100 mètres autour du camp s’est arbitrairement vue étendue par l’administration locale à l’action des bulldozers sur une église et une mosquée.

En laissant deux heures aux fidèles pour quitter les lieux,

L’État traite avec arrogance les associations auprès desquelles elles s’étaient pourtant engagées du contraire, au mépris de la position même de ces deux lieux culte clairement en dehors de la zone visée par l’arrêté ;

L’État nie la diversité des sociétés humaines, au mépris de l’importance d’un ancrage spirituel dans de telles conditions de vies;

L’État touche au symbole le plus profond de la foi et de la liberté d’exercice des religions, au mépris de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ;

L’État rappelle ainsi les périodes les plus sombres de l’Histoire et entretient la terrible crise de confiance que suscite la politique et les politiques.

Entre campagne présidentielle et politique migratoire

Entre campagne présidentielle et politique migratoire

La question de l’immigration est sur toutes les lèvres à quelques mois de l’élection présidentielle.

Dans le camp Calais, venu défendre les droits des migrants dans le démantèlement, je relis, au calme d’un abri, ce calligramme prophétique de P. P. Pasolini.

D’une troublante actualité, il annonce l’arrivée en Europe de millions de migrants par bateau venus d’Orient. C’était en 1964.

Accéder au poème ici 

La Trace et le Territoire

La Trace et le Territoire

Pour saluer Elie WieselPour saluer Elie Wiesel – La Règle du Jeu n°61

Les auteurs :

BERNARD-HENRI LÉVY Sainteté d’Elie Wiesel, ALEXIS LACROIX Avec Rabbi Nahman, MANUEL VALLS Poursuivre ses combats, ÉMILIE FRÊCHE Une lumière dans la nuit qui vient, DAVID HAZIZA Le procès de Dieu, ENTRETIEN Elie Wiesel à cœur ouvert, ANNY DAYAN ROSENMAN Elie Wiesel. Le témoin et le conteur, PATRICK KLUGMAN Le moment Wiesel, MICHÄEL DE SAINT-CHERON Des maîtres d’Elie Wiesel, SALOMON MALKA Je me souviens, ELIE WIESEL Avec Salman Rushdie, CHRISTINE ANGOT Dix jours à Avignon, YANN MOIX Virgile et les migrants, PIERRE SALAMA Reprimarisation sans industrialisation, une crise structurelle au Brésil, DAVID GAKUNZI Raid sur Entebbe : audace, courage et responsabilité, PIERRE FARGE La trace et le territoire (ci dessous)

Parution : octobre 2016
Prix : 20 €
ISBN : 1148870037-7390-0
240 p.

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La Trace et le Territoire

« La historia, madre de la verdad  ; la idea es asombrosa  » J.L. Borges.

Depuis trois millénaires, les migrations font l’histoire et l’unité de la Méditerranée ; elles menacent aujourd’hui de la défaire.

Par Maître Pierre Farge, publié dans La Règle du Jeu, n°61, octobre 2016.

Son visage géographique actuel est d’abord l’œuvre de trois grands ensembles de mouvements migratoires. Le premier, le plus long, le plus massif aussi, correspond à l’arrivée des Indo-Européens qui, de l’an 2000 avant notre ère à la fin des invasions barbares, peuplent les péninsules et les rivages du Nord. Nous en avons reçu l’écriture et ces chiffres venus de l’Inde que nous disons « arabes ». Les deux autres mouvements migratoires mettent en cause deux groupes, plus restreints sans doute en nombre, de grands nomades : les Arabes et les Turcs. Les premiers déferlent à partir du VIIe siècle depuis les déserts tropicaux du Proche-Orient, bousculent la résistance affaiblie de Byzance, imposent en deux siècles, de Bagdad à Gibraltar, leur foi et leur langue. Les seconds s’installent en Anatolie à partir du XIe siècle.

Tour à tour dans l’histoire contemporaine, de l’Europe industrielle à l’après seconde guerre mondiale, Italiens et Nord-Africains, Espagnols et Portugais, Yougoslaves, Grecs et Turcs ont pris le chemin de l’Allemagne et de la Suisse,  de la France et des pays du Benelux, pour alimenter le rêve d’une France industrielle des années 1955-1975. À cinquante ans de distance, l’histoire se répète : le départ en masse de Syriens, Libyens, Soudanais, Érythréens, Afghans continue d’alimenter l’Europe.

Se livrant au ressac de l’Histoire, l’actuelle crise migratoire européenne n’est donc qu’un mouvement supplémentaire de cette circulation plus ou moins silencieuse et continue des hommes ; à la différence aujourd’hui l’exponentielle démographie mondiale ne rend plus aussi viable ce mouvement dans une Europe devenue trop pleine.

C’est en découvrant ces fragments d’histoire que j’ai reconstitué celle d’une partie de ma propre famille, persécutée, chassée, contrainte la première moitié du XXe siècle à l’exil par ce même chemin de terre et de mer, de la Grèce à la Syrie, de la Syrie au Liban, puis du Liban à la France. Ces souvenirs de mon grand-père et de ses sœurs se mélangeaient avec le présent de Calais, des bateaux aux camions en passant par les kilomètres de marche à pied, et les convois militaires face à ces nouveaux migrants. Je lisais l’énergie sur certains visages, l’abattement sur d’autres, et j’avais l’impression de mieux saisir le drame de leurs vies brisées, de leur passé honni.

C’est donc grâce à mes aïeuls paternels et à cette familiarité dans l’adversité de ces naufragés que j’ai découvert la jungle¹ de Calais ; porté par la ferme détermination d’être utile, sans pour autant savoir exactement ce que j’allais y faire.

J’y ai compris la quête d’Angleterre de familles entières ou de mineurs seuls. J’y ai vu la déréliction des valeurs républicaines  et  l’effondrement  de la passion européenne. J’y ai touché la misère, la terreur et la mort. Je m’y suis senti protégé et bouleversé.

Les lignes qui suivent ne constituent pas un énième récit du quotidien de Calais mais plutôt un message sur l’absurdité du droit européen et l’idée d’art comme antidote au chaos.

À mon arrivée dans le camp, j’ai tout d’abord entendu un ministre de l’Intérieur en déplacement clamer haut et fort : « Calais est pour moi le laboratoire de ce que la République peut produire de meilleur. »

C’est donc dans ce culte, au moins verbal, des droits de l’homme que j’y suis entré.

Loin de ce que la République peut produire de meilleur, j’ai tout d’abord découvert sept mille migrants sur un sol contaminé classé Seveso, interdisant à l’État de lui donner le statut de camp de réfugiés, au risque de se voir un jour reprocher d’avoir empoisonné des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants. Cet espace n’existe donc pas en droit.

Je n’ai vu aucune intervention de l’État français avant qu’il ne soit forcé par la loi et le soutien de confrères engagés de rendre un peu de dignité aux migrants, en dépit des fortunes pourtant engagées par le gouvernement pour ériger des murs au bord de l’autoroute, de la gare, du port et du camp même de Calais.

Je n’ai vu non plus aucune douche, cette dernière étant distante du camp et saturée par la demande, ce qui obligeait les plus âgés à patienter plus de deux heures dans le froid après la ruée des plus jeunes.

Je n’ai vu aucune présence de la Croix-Rouge, seulement de plus petites structures s’étant adaptées tant bien que mal à l’ampleur de la tâche grâce aux dons et aux bras des bénévoles, britanniques à 90%.

Je n’ai vu aucune sanction des abus quotidiens de la police, favorisant la désorganisation générale des approvisionnements par l’interdiction de stationnement dans le seul chemin d’accès au camp ou stoppant les  ambulances  appelées  en urgence, qui mettaient ainsi une heure en plein jour pour atteindre leur destination et n’acceptaient plus de se déplacer à l’entour du camp de nuit. Les fantaisies des CRS allaient jusqu’à abriter à la tombée de la nuit dans leurs camions des riverains cagoulés attendant le passage d’un migrant pour l’assommer à coups de bâton télescopique. Interrogés, certains des Calaisiens en question ont dit qu’ils pensaient l’outil suffisamment flexible et efficace pour briser les os des migrants derrière qui se cachaient potentiellement des infiltrés de Daech (le  verbe« penser » devant être pris dans son acception la plus modeste).

Je n’ai vu aucun avertissement aux services hospitaliers refusant leurs soins à certains migrants, comme cet Afghan,  devenu fou, que j’ai emmené aux urgences à chaque crise psychotique. Dans un instant de lucidité, il s’est depuis présenté de lui-même aux autorités pour leur demander de l’expulser. De retour à Kaboul, il préfère tout compte fait l’enfer de la guerre à la folie de Calais.

Dans ces conditions, je ne vois aucune volonté des réfugiés de formuler une demande d’asile en France, mais je m’explique plutôt pourquoi, chaque nuit, certains tentent leur chance en sautant dans des camions à l’embouchure du tunnel sous la Manche. Seules quelques dizaines d’entre eux parviennent à passer un coup de téléphone depuis l’autre côté, victorieux de croire au paradis après l’enfer.

Édifié par les premiers jours passés dans cette jungle, j’ai alors compris, au bruit des bulldozers et des sirènes, à l’odeur des poubelles et des lacrymogènes, les raisons de l’impasse dans laquelle se trouvaient ces centaines de milliers d’exilés venus chercher refuge en Europe. Et pourquoi ils acceptaient de vivre aussi longtemps dans ce non-lieu de la noosphère.

J’ai compris que l’origine du problème tenait d’abord à l’absurdité du droit européen. Le règlement de Dublin établit en effet une base de donnée des empreintes digitales recueillies dans tous les pays d’entrée des migrants afin de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande d’asile − le premier où le pied est posé −, et d’éviter ainsi de saturer les services administratifs par des demandes dans tous les pays traversés. En réalité, c’est exactement l’inverse qu’il produit, faisant peser une pression excessive sur un petit nombre de pays comme l’Italie ou la Grèce, incapables d’accueillir toute la misère d’un monde de toute façon trop plein. Ces derniers n’observent pas strictement leur obligation de relevé d’empreintes et poussent ainsi les exilés vers les pays du nord de l’Europe offrant de réelles perspectives d’emploi. Incitant les réfugiés à se tenir à distance de toute autorité, voire à se brûler le bout des doigts pour ne jamais faire l’objet d’un relevé d’empreintes, le règlement de Dublin va ainsi contre l’intérêt des exilés, contre l’ordre et la santé publique.

J’ai compris que les lois relatives aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers avaient depuis trente ans conduit à une régression, témoignant une fois de plus de l’arbitraire de l’État pourtant plein du mot « Progrès ». Un rapport exhaustif du défenseur des droits de l’homme Jacques Toubon le confirme : les  étrangers ne sont pas victimes de quelques mesures défavorables à leur encontre mais d’un dispositif législatif restreignant systématiquement leurs droits, jusqu’à provoquer une totale indifférence.

J’ai compris l’hypocrisie réglementaire à laquelle faisaient également face les Syriens devant l’instauration d’un visa de transit aéroportuaire interdisant d’entrer librement sur le territoire à l’occasion d’une escale. Cette politique contraint les intéressés à opter pour  d’autres  moyens de circulation, qui alimentent les réseaux de passeurs, alors même que le droit d’émigrer constitue un droit fondamental.

J’ai compris, en me rapprochant des chefs de communauté, que les camps de Calais et de Grande-Synthe étaient aujourd’hui composés d’exilés principalement kurdes d’Irak et afghans. Ces nouveaux harkis, qui ont aidé les forces de l’armée française entre 2001 et 2012, se trouvent ainsi abandonnés aux filières de passeurs entretenant les pires réseaux criminels d’Europe, à moins qu’ils ne décident, frustrés par leurs conditions de vie, de rentrer d’eux-mêmes rejoindre les rangs des peshmergas contre l’État islamique et pour la démocratie, déçus par une démocratie qui n’est même pas capable de les accueillir dignement.

J’ai compris que le compromis entre Ankara et Bruxelles était un torchon de trois pages parfaitement illégal et, comme tel, non ratifié. Ce pacte allouant à la Turquie six milliards d’euros pour accueillir plus de deux millions de réfugiés donne droit pour chaque expulsion d’hommes, de femmes et d’enfants arrivés illégalement sur les îles grecques à l’installation d’un demandeur d’asile sur le territoire turc, au mépris de la convention de Genève qui interdit le refoulement des demandeurs d’asile dans des pays n’assurant pas la protection internationale et au mépris de savoir à qui incombe la responsabilité de ramener en Turquie le migrant parvenu clandestinement dans l’espace Schengen. Autrement dit, l’Union européenne marchande illégalement la gestion de sa misère à la Turquie.

J’ai compris que les accords du Touquet signés entre la France et l’Angleterre avaient aggravé l’absurdité des dispositions européennes en instaurant, lors de la fermeture de Sangatte, des contrôles communs. Autrement dit, ils autorisaient  les agents anglais à réaliser des contrôles en France, permettant donc à l’Angleterre de déplacer ses frontières sur notre territoire. En somme, en empêchant ainsi les migrants de traverser la Manche, ce pacte boiteux comme la justice fait aujourd’hui de la France la Turquie de l’Angleterre en lui déléguant la gestion de la crise migratoire.

De tous ces témoignages de l’écart mesurable entre la proclamation des droits et leur effectivité, je comprends que le plus grave reste la situation des mineurs non accompagnés.

Près de 30% des migrants ont moins de 18 ans et plus de 10 000 d’entre eux, non accompagnés, sont portés disparus selon l’Office des Nations Unies qu’analysent également les rapports d’Europol.

Ces chiffres vous sont indifférents, à vous qui à présent me lisez ? C’est normal, j’y étais également insensible avant d’arriver sur le camp, autant qu’à ceux entendus dans  le concert d’égoïsme et la compétition des victimes quotidiens de ma télévision. Quelle relativité opère notre conscience entre les quelques dizaines de disparus d’un crash en avion et les milliers de morts au Proche-Orient ? Cette banalisation, dans nos esprits et dans le droit, du traitement différencié des individus en raison de leur nationalité ou de leur place sur terre témoigne des abîmes de la démocratie.

Ces discriminations inconscientes sont si ancrées dans notre esprit que l’on finit par s’y habituer, tant que notre ambition, notre carrière, notre réussite et notre argent, et la reconnaissance que l’on en tire, nous satisfont. Seule l’épaisseur du réel dans le camp m’a permis de prendre conscience du drame de chaque vie. Comme celui de Sayed, m’ayant invité une après-midi à rejoindre sa tente pour me raconter son drame. À la lueur d’une bougie, au crépitement de la pluie sur le nylon, il a commencé par pleurer. Son père assassiné sous ses yeux par les talibans dans la province de Baghlân, sa fuite avec son frère perdu en route, la prison puis les milliers de kilomètres pour parvenir jusqu’à Calais. Cela fait trois mois qu’il est là et prend des forces pour rejoindre l’Angleterre par tous les moyens. Il a 16 ans.

Et là encore, c’est pour des raisons purement juridiques et administratives que ces jeunes se trouvent coincés pour demander l’asile. À défaut de la désignation d’un administrateur compétent, certains d’entre eux ne peuvent se prévaloir des dispositions de l’article 8 du règlement de Dublin selon lesquelles leur demande d’asile aurait dû être examinée par l’État membre dans lequel se trouve au moins quelqu’un de leur famille. Devant l’absence de volonté politique en matière de regroupement familial, il a fallu menacer l’État en référé-liberté d’une nouvelle condamnation et se battre pour qu’une simple demande en préfecture, accompagnée des documents nécessaires, suffise à faire aboutir l’admission de mineurs isolés. Une décision qui fait enfin jurisprudence pour des centaines de mineurs jusqu’alors jetés aux mains de passeurs se faisant passer pour des oncles auprès des autorités et promettant aux mineurs le passage en Angleterre en échange de leur silence, pour finalement les livrer aux pires réseaux de traite d’êtres humains.

Profitant des déficiences européennes et nationales, ce puissant réseau désinforme et défait, par la peur, le travail des bénévoles, des membres de l’OFPRA– certes discutable, mais indispensable – et des avocats sur le terrain, afin de pérenniser le chaos pour développer leur marché.

Les passeurs vont des plus corrects, travaillant seuls et réclamant des sommes couvrant tout juste les risques d’amendes, aux hommes d’affaires contrôlant leurs hommes de main, armés, sur le camp depuis leur loft de Londres, bien à l’abri de la jungle. Ce sont ces passeurs qui alimentent les trois milliards d’euros que représente la traite sur le continent européen. Ce sont ces passeurs que l’on voit chaque soir, méthodiquement, frapper aux portes des tentes pour réclamer un euro aux migrants sous peine de brûler leur abri de fortune dans la nuit. Ce sont ces passeurs qui font passer en Grande-Bretagne un enfant de dix ans depuis cinq mois sur le camp en échange de 9 000 euros alors qu’ils le monnayaient entre 200 et 500 euros en début de crise.

Parce que je ne supporte plus les démarches administratives ubuesques lorsque j’accompagne ceux qui me confient leur vie, parlant parfois quatre langues et montrant leur diplôme d’ingénieur ou de médecin à des fonctionnaires qui ne les regardent pas.

Parce que je ne supporte plus le visage d’une France qui enterre les tentes de ces migrants au bulldozer au refrain d’ « appel d’air », cette théorie selon laquelle une politique trop généreuse de régularisation pousserait les migrants à venir en masse quémander notre hospitalité, alors que nous savons bien évidemment que les migrants ne maîtrisent pas leur route migratoire et ne peuvent donc pas choisir un système d’accueil plutôt qu’un autre au départ de leur pays en guerre.

Parce que je ne supporte plus de voir le délitement des fondements de l’Europe, d’Athènes et de Rome, ces deux berceaux de l’humanisme à l’origine de l’expression idéale de la justice et de la liberté, impliquant le respect des lois, le civisme et le sens du courage, le courage de soutenir les opprimés et de s’exposer pour la défense des suppliants, le délitement de l’Europe unité évidente, l’Europe carrefour, dans son paysage physique et humain, des croisades et de Jeanne d’Arc, des Lumières et de la Révolution, de temples grecs en cités médiévales, du Parthénon à Rhodes, de Pompéi à Amalfi, de Lesbos à Kos, de Pantelleria à Lampedusa.

Parce qu’aucune période de l’histoire de l’immigration, aussi intense soit-elle, n’a modifié le socle des valeurs républicaines communes, ni le flux du peuplement et du pouvoir submergeant l’Espagne et le Mezzogiorno italien, la Grèce et l’Anatolie, de l’Adriatique à l’Égée, ni le million de rapatriés et de harkis au début des années 1960, pas plus que tous les Portugais, Espagnols, Italiens, Algériens, Marocains et Tunisiens venus pour travailler dans les années 1970.

Et parce que la foule de migrants qui traverse l’Europe n’est pas composée d’infiltrés de Daech, Al-Nusra ou Al-Qaeda, puisque ces organisations  y voient plutôt leur ennemi fuyant le califat.

Rappelons-nous que ce sont au contraire des milliers de jeunes Européens qui ont rejoint ces organisations en Syrie et en Irak, et que leur stratégie est précisément de voir l’Europe leur faciliter  le travail en fermant ses frontières aux Musulmans.

C’est à cause de tous ces manquements aux grands principes qui ont fait l’Europe que l’on assiste aujourd’hui à son effondrement. La course au rétablissement des frontières en Belgique puis dans les Balkans et en Europe centrale remet en cause la libre circulation des personnes, et donc la confiance indispensable à la monnaie unique et au marché unique constituant jusqu’à ce jour les deux plus grandes réussites du projet européen. En foulant aux pieds ces principes fondateurs, l’Europe piège les migrants dans des pays comme la France ou la Grèce, suscitant la révolte des peuples et donc aggravant le chaos. Jusqu’à présent, nous avons parlé du Grexit, du Brexit, du Belgexit, sans jamais évoquer l’Europexit, lorsque le continent sortira de lui-même après toutes les menaces de ses membres. Une Europe désagrégée. Une Europe économique incapable d’une cohérence politique. Une Europe sortie de l’Histoire comme l’Empire romain au IIIe siècle.

Pour éviter cela, j’ai soutenu depuis le début de la crise migratoire que l’Europe devait accueillir et gérer l’entrée des réfugiés sur le territoire européen  par une réforme  du  règlement  de Dublin conjuguée à quelques mesures transitoires très concrètes et très précises. Mon opinion n’a pas changé.

Tout d’abord, la raison commande de suspendre les mécanismes néfastes du règlement de Dublin. Son article 17 permet aux demandes d’asile effectuées dans un État  membre  qui ne peuvent être traitées de manière adéquate d’être transférées dans un État plus à même d’y faire face. Cette mesure d’attente répondrait immédiatement au problème des réadmissions. Pour que ce mécanisme dérogatoire fonctionne correctement, les États membres doivent impérativement revoir son application en considérant par exemple les réadmissions impossibles vers l’Italie, Chypre ou la Hongrie, comme cela a été fait pour la Grèce.

Il est également possible de pallier la recrudescence de migrants. Pour cela, concentrons nos efforts en amont par des plans d’action rapide entre l’UE  et les pays voisins des zones de conflit, comme la Jordanie ou le Liban, et pas uniquement la Turquie. Ces pays sont les seuls à pouvoir encore endiguer le flux de migrants avant leur entrée en Europe.

Tendons la main afin de rendre totalement opérationnels les points d’accueil névralgiques des exilés et ainsi stabiliser la situation avant leur entrée dans l’Union européenne. Cela permettrait de distinguer les migrants économiques des réfugiés de guerre, les premiers étant renvoyés immédiatement, les seconds identifiés et enregistrés. Cette perspective est tout à faire réaliste puisque 10 000 tentes protégeant 70 000 réfugiés ont été érigées il y a peu au Kurdistan irakien, dans le camp de Domiz.

Assumons entièrement ce coût car il bénéficierait à tous : d’abord à l’UE, dont l’objectif est d’assurer le contrôle de ses frontières extérieures, puis aux points d’entrée et aux pays limitrophes, dont le flux continu de migrants asphyxie le territoire.

Conjuguons ces plans d’action à des mesures d’incitation comme l’allocation d’une aide susceptible d’aider à combler le passif de pays comme la Grèce, la politique migratoire allant ainsi jusqu’à renforcer une zone euro au bord de l’explosion.

Redonnons libre cours à l’octroi de visas humanitaires par les services consulaires français installés dans les pays limitrophes de la Syrie, comme le Liban, la Turquie, la Jordanie et l’Égypte, visas humanitaires actuellement délivrés au compte-goutte. Les Syriens font en plus face à un dispositif leur imposant un visa de transit aéroportuaire, lui- même interdisant d’entrer librement sur le territoire à l’occasion d’une escale.

Créons des parcours maîtrisés vers l’Europe pour ne pas laisser se substituer à ces voies des passages coûteux et dangereux alimentant les réseaux de passeurs. Ce ne sont pas des mots : cette solution existe réellement, aux antipodes du repli des pays de l’Est de l’Europe fermant leurs frontières.

Ajoutons à cela un bureau d’asile européen qui n’en ait pas que le nom, à savoir, une agence traitant de manière centralisée toutes les demandes d’asile parvenant dans les pays de l’Union européenne. Cela retirerait ainsi aux pays membres cette compétence, jusqu’à présent mal assumée, de savoir si un réfugié peut bénéficier ou non du droit d’asile.

Sans croire à une Europe messianique, toutes ces actions offrent un début d’intégration politique conforme aux obligations inscrites dans nos traités. Leur cohérence, leur recoupement avec les chiffres les plus raisonnables ne témoignent pas d’une distinction d’opinion, de vagues aspirations ou d’un genre littéraire, mais commandent à l’Europe une forme.

Pour tirer un enseignement plus durable que l’émotion du moment, trois leçons de l’Histoire doivent éclairer cette forme.

Première leçon de l’Histoire : nous payons aujourd’hui en Europe l’échec des politiques d’intégration des années 1960, 70 et 80. L’Union européenne ne peut pas se permettre d’échouer une fois de plus ; elle devra investir massivement pour assurer à long terme la cohésion sociale des millions de nouveaux arrivants, c’est-à- dire des premières mais aussi des secondes générations. Cette leçon est parfaitement conforme à l’évolution du monde contemporain, multiculturel, multiethnique et multireligieux. Il ne faut donc surtout pas s’en tenir à un investissement répondant à une situation d’urgence.

Seconde leçon de l’Histoire : le manque général de solidarité dans le projet européen témoigne d’une Europe divisée, division dont l’expression ne se résume pas seulement à l’accueil des réfugiés, mais également à sa politique économique, budgétaire et organisationnelle. Tant que l’Europe n’est pas unie, tant que sa Commission et son Conseil européen n’interviennent pas à temps, l’Europe fédérale susceptible de devenir une grande puissance à responsabilité mondiale ne verra jamais le jour. L’enjeu humanitaire auquel nous sommes confrontés est donc une chance pour l’Europe d’aller de l’avant dans ses ambitions, un gage de cohésion pour éviter notamment la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE, le fameux Brexit, témoignant au monde de son recul et mettant en danger, par la défiance qu’il entraînera, l’existence de l’euro.

Troisième leçon de l’Histoire : quand on manipule l’opinion publique à des fins sécuritaires, la montée des extrêmes est inévitable. Les peuples européens voient échouer des envahisseurs de la civilisation occidentale, une foule incontrôlée avançant de frontière en frontière, imaginant ce Camp des Saints bientôt passer par chez eux. Livrés à eux-mêmes face aux migrants, les villages voisins se tournent de plus en plus vers les partis extrémistes. Mais qu’ils se rassurent, l’Europe n’est pas envahie et notre mode de vie n’est pas prêt de changer. Une bonne gestion aux points d’entrée aurait permis d’éviter cette frayeur et peut encore être opérée.

Et puisque, encore une fois, il vaut mieux faire que dire, c’est en cherchant à élever au rang d’art l’ensemble de cet engagement qu’est né le projet Trace2.

Si l’on veut bien se souvenir que la trace est l’anagramme de la carte, alors on peut considérer que les empreintes digitales des migrants sont une écriture et, à elles seules, une géographie. C’est afin d’interpeller l’opinion sur l’obligation absurde, pour les migrants, de laisser leurs empreintes à leur point d’entrée en Europe que ce projet s’est imposé.

L’idée des réfugiés comme sujets vivants d’œuvres est alors née d’une somme de hasards, d’accidents et de doutes, mais surtout de ma rencontre avec l’artiste italien Tindar. Son œuvre autour de l’identité intégrait d’imposantes empreintes digitales mais aussi d’immenses racines d’arbres dessinées sur les pages de manuscrits très anciens. Ce travail donnait à lui seul son sens à cette phrase de Salman Rushdie : « Un homme n’a pas de racines, il a des pieds. » Il était l’artiste que je cherchais.

Ensemble, nous avons décidé de recueillir, dans la misère et la boue, les empreintes digitales, cette carte d’identité génétique des milliers d’âmes présentes sur le camp de Calais. Nous avons eu ce souci paradoxal du Beau au milieu du chaos, ce culte d’absolu et de simplicité s’inspirant de la même aspiration à l’humain et à l’universel pour se traduire dans l’art, l’art comme observateur aux premières loges de l’Histoire, l’art comme fixatif de la réalité passagère et floue de l’existence quotidienne, l’art comme dernier ressort de la persuasion et de la démocratie, l’art comme trace de ces milliers de migrants sur la carte européenne, cette carte européenne où il ne reste qu’un demi- centimètre de papier entre Douvres et Calais.

Réfugiés, bénévoles, Calaisiens, artistes, journalistes, élus français et européens ont ainsi mêlé anonymement leurs destins, sans considération de culture, de race, d’âge, de sexe ou de religion. La rencontre avec Bernard-Henri Lévy et Pierre Bergé a suivi. Grâce à leur soutien, ces œuvres du projet Trace feront bientôt l’objet d’une vente aux enchères acquise à la cause des exilés.

Cette histoire dans l’Histoire renvoie finalement, pour les migrants comme pour nous, au tracé sinueux du labyrinthe, λαβύρινθος, ce « réseau compliqué de chemins, de galeries dont on a peine à trouver l’issue ; dédale », dit le Larousse ; cette référence si chère à Ovide et Borges. Connu comme un jardin où l’on se divertit à perdre tout repère, ce dédale trompeur peut aussi tuer à force d’impasses, de doutes et de peurs, à l’image de cette immense vague de migrants perdant partie des siens dans le puissant labyrinthe européen.

À moins que cette perte ne rehausse encore le prix de cet acharnement à en trouver la sortie ? Pour les plus chanceux et les plus forts, c’est l’assurance que le labyrinthe débouche toujours sur une arrivée, un nouvel espoir et donc une nouvelle vie.

Cela me rappelle ces réflexions, en marchant dans le labyrinthe de Hampton Court : « Qu’est ce que ce formidable dédale, la Terre, sinon un labyrinthe insensé depuis le moment de notre naissance ? »²

Maître Pierre Farge, Lampedusa, juin 2016.


¹Le terme tire son origine des migrants eux-mêmes puisque « junglaï », en pashto, signifie « le bois », désignant par extension le terrain boisé où se situait le camp jusqu’à l’arrachage des derniers arbres et arbustes lors de son démantèlement.

²« What is this mighty labyrinth – the Earth, but a wild maze the mo- ment of our birth ? », « Reflexion on Walking in the Maze at Hampton Court », British Magazine,

Centre d’hébergement au Bois de Boulogne : Pierre Farge prend le parti du droit

Centre d’hébergement au Bois de Boulogne : Pierre Farge prend le parti du droit

Lettre ouverte sur l’installation d’un centre d’hébergement dans le Bois de Boulogne

En réponse à Morane Shemtov (*) et Pierre Cazeneuve, Pierre Farge signe une lettre ouverte sur l’installation d’un centre d’hébergement dans le Bois de Boulogne.

Avocat, engagé dans la cause des réfugiés, il a attendu le seuil symbolique des 50.000 soutiens pour exprimer sa préoccupation de la tournure que prend le débat du microcosme parisien au regard des enjeux de la crise migratoire européenne.

Article publié par Maître Pierre Farge dans MEDIAPART

« Chère Morane,

En octobre 2015, et encore aujourd’hui, j’étais dans le camp de Calais pour assister les réfugiés dans leurs demandes d’asile et dénoncer le désengagement de l’État dans la crise migratoire européenne.

Après ces jours et ces nuits passés au bruit des bulldozers et des sirènes, de l’odeur des poubelles et des lacrymogènes, me voici de retour dans le XVIème comme on dit, avec un début de légitimité pour parler de la réalité boueuse des migrants et témoigner de cette réunion à l’Université Paris-Dauphine.

Comme la moitié des riverains, j’ai d’abord été refusé à l’entrée. Pour autant, je n’ai vu autour de moi aucune révolte mais de l’indignation.

Pendant que cette foule prenait son froid en patience, j’ai réussi à pénétrer, à la faveur d’un agent de sécurité, à l’intérieur de l’établissement, puis, à la faveur de Laurent Batsch, dans l’amphithéâtre où se tenait le débat. Et je n’ai pas retrouvé les nantis extrémistes que vous décrivez.

On a toujours tort d’être en colère. Les circonstances qui provoquent cette colère ne l’excusent pas mais permettent de l’expliquer.

1. Le bois de Boulogne n’est pas constructible. La mairie de Paris construit.

2. Les principes chers à notre République dans le culte, au moins verbal, des droits de l’Homme imposent de discuter avant de décider. La mairie de Paris décide avant de discuter.

3. Lorsque l’on organise un débat public, le bon sens impose d’ouvrir les portes à cet entier public. La mairie de Paris ne l’a pas permis.

En somme, en droit, on construit sur de l’inconstructible, on débat après avoir voté et l’on invite au débat après avoir placé la moitié des participants, contre toute attente, hors d’atteinte.

On bafoue la loi au prétexte de nobles fins et l’on continue de mentir sur la durée de ce centre d’hébergement provisoire qui n’a de provisoire que le nom. Car vous le savez, ce projet sera un nouveau Vincennes reconduit après cinq ans.

• Parce qu’il est essentiel de faire « entendre une autre voix » dites-vous, commençons par celle des élus locaux et des riverains. Le « respect d’autrui », « l’accueil » et le « partage » commencent là ;

• Parce qu’il est bon de s’engager pour soutenir « quelque chose » poursuivez-vous, engageons-nous par une approche plus juridique que politique ;

• Et parce qu’avant de loger deux cents migrants dans le XVIème, il faut consacrer toute notre énergie aux trois millions qui arriveront en Europe d’ici la fin de l’année ;

Discutez et partagez avant de décider. »

Pierre Farge.

(*) Morane Shemtov étudiante de Dauphine ayant lancé la pétition Oui au centre d’hébergement pour SDF dans le Bois de Boulogne !

2016, dernière année de l’Europe

2016, dernière année de l’Europe

Engagé dans la cause des réfugiés, Pierre Farge, avocat, dénonce l’absurdité du règlement de Dublin, selon lui au cœur de la pire crise migratoire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. A la veille de sa révision par la Commission européenne, il rappelle les impératifs qu’elle devra porter afin de ralentir la course au rétablissement des frontières ayant aujourd’hui déjà consommé l’effondrement de la zone euro.

Article de Maître Pierre Farge publié dans LA RÈGLE DU JEU

Le règlement de Dublin établit une base de données européenne des empreintes digitales recueillies dans tous les pays d’entrée des migrants. Son objectif théorique est de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande d’asile – le premier où le pied est posé –, et ainsi éviter de saturer les services administratifs par des demandes dans tous les pays traversés.

En réalité, le règlement de Dublin est inapplicable et inappliqué, qu’il s’agisse des États membres ou des migrants.

Mettant une pression excessive sur un petit nombre de pays comme l’Italie ou la Grèce – devenus incapables d’accueillir tous les migrants qui s’y réfugient – ces derniers n’observent pas strictement leur obligation de relevé d’empreintes et poussent ainsi les exilés vers les pays du nord de l’Europe qui offrent de réelles perspectives d’emploi.
Et quand bien même ces autorités respectent le relevé d’empreintes, les migrants l’ignorent et fuient d’eux-mêmes vers ces territoires.
Pire que sa non application, le règlement de Dublin paralyse les migrants sur un territoire non souhaité. Dès lors que l’enregistrement des empreintes aux points d’entrée est opéré, il les oblige à rester un an sur ce territoire et sanctionne les contrevenants d’un renvoi vers l’Etat responsable les paralysant jusqu’à six mois supplémentaires dont une partie en rétention.

Dans le meilleur des cas, la procédure de réadmission opère un transfert à grands frais dans le pays d’enregistrement des empreintes, sous escorte policière, tantôt par avion de ligne, tantôt par avion privé. Et ce, sans savoir si ce dernier respecte ou non les exigences de relevé des empreintes, si bien que l’histoire recommence : à peine arrivés, ils ne perdent pas le nord qu’ils regagnent par leurs propres moyens.
Dans le pire des cas, la demande de réadmission est refusée. Les migrants sont alors placés dans un vide juridique où ils ne peuvent ni demander l’asile du pays dans lequel ils se trouvent ni accéder aux droits sociaux et doivent attendre avec fatalité l’écoulement de délais absurdes.
Poussant ainsi les réfugiés à se tenir à distance de toute autorité, voire à se brûler le bout des doigts pour ne jamais faire l’objet d’un relevé d’empreinte, le règlement de Dublin va contre l’intérêt des exilés, contre l’ordre et la santé publique.

Encore pire, le règlement de Dublin conduit à la remise en cause de l’espace Schengen et donc de l’Europe.

La course au rétablissement des frontières en Belgique puis aux Balkans et en Europe centrale remet en cause la libre circulation des personnes, et donc la confiance indispensable à la monnaie unique et au marché unique constituant jusqu’à ce jour les deux plus grandes réussites du projet européen.
En voyant foulés ces principes fondateurs, l’Europe piège les migrants dans des pays comme la France ou la Grèce, suscitant la révolte des peuples et donc aggravant le chaos.
Jusqu’à présent nous avons parlé du Grexit, du Brexit, du Belgexit sans jamais évoquer l’Europexit lorsque le continent sortira de lui-même après toutes les menaces de ses membres. L’Europe désagrégée. L’Europe économique incapable d’une cohérence politique. L’Europe sortie de l’Histoire comme l’Empire romain au IIIème siècle.
C’est sans doute pour accélérer cette fin inévitable que le gouvernement détruit le camp de calais sans assurer d’alternative à trois mille cinq cents migrants.

Avec un centre d’accueil provisoire plein et quelques tentes installées à la hâte le jour de l’expulsion par le gouvernement, les exilés sont condamnés à se disperser dans des camps voisins encore plus précaires.
Avec un démantèlement qui n’a rien de progressif ou de collaboratif comme s’y était engagé le Préfet, les exilés sont laissés dans l’incompréhension. En témoignent la disproportion du dispositif de brouillage des télécommunications généralement réservé aux opérations anti-terroristes ; ou encore la presse tenue hors du périmètre du camp et condamnée à ne relayer que ce qu’on veut bien lui montrer.
La destruction du bidonville va ainsi exactement dans le sens contraire d’une sortie de crise migratoire. Elle confirme la fin inévitable de l’Europe.

Pourtant, une bonne réforme du règlement de Dublin, conjuguée à deux mesures transitoires européennes, pourraient nous faire gagner du temps.

Tout d’abord, suspendre les mécanismes néfastes existants du règlement de Dublin.
L’article 17 permet aux demandes d’asile effectuées dans un État membre qui ne peut pas les traiter de manière adéquate d’être transférées dans un État plus à même de le faire. Cette mesure d’attente répondrait immédiatement au problème des réadmissions.
Pour que ce mécanisme dérogatoire fonctionne correctement, les Etats membres doivent impérativement s’accorder au prochain sommet européen sur son application en considérant par exemple les réadmissions impossibles vers l’Italie, Chypre ou la Hongrie comme cela a été fait pour la Grèce.

Il est également possible de palier à la recrudescence de migrants syriens attendus au printemps en concentrant nos efforts en amont par des plans d’action rapide entre l’UE et les pays voisins des conflits comme la Jordanie, le Liban et surtout la Turquie. A défaut de pouvoir stabiliser la situation dans les pays de conflits, ils sont les seuls à pouvoir encore endiguer le flux de migrants avant leur entrée en Europe. Pour cela, tendons la main pour rendre totalement opérationnels les points névralgiques d’accueil des exilés afin de stabiliser la situation avant l’entrée dans l’Union. Cela permettrait de distinguer les migrants économiques des réfugiés de guerre, les premiers étant renvoyés immédiatement, les seconds identifiés et enregistrés. Cette perspective est tout à fait réaliste puisque 10 000 tentes protégeant 70 000 réfugiés ont été érigées il y a peu en Kurdistan irakien dans le camp de Domiz.
Assumons entièrement ce coût car il bénéficierait à tous : d’abord à l’UE dont l’objectif est d’assurer le contrôle de ses frontières extérieures, puis aux pays limitrophes et aux points d’entrée dont le flux continu de migrants asphyxie le territoire.
Conjuguons ces plans d’action à des mesures d’incitation comme l’allocation d’une aide susceptible d’aider à combler le passif de pays comme la Grèce ; la politique migratoire allant ainsi jusqu’à renforcer une zone euro au bord de l’explosion.
L’enjeu porté par cette réforme du règlement de Dublin, et des mesures qui doivent l’accompagner en amont, est immense : il en va de l’avenir de l’Europe.

Ce postulat dépasse donc tout clivage politique. Il relève du bon sens.

C’est exactement dans ce cadre qu’un projet artistique a été lancé en début d’année à Calais. Afin de sensibiliser les habitants du territoire le plus surveillé de France et interpeller l’opinion, le Projet Trace invite chacun à participer à la création d’une œuvre d’art monumentale en donnant son empreinte digitale. Réfugiés, bénévoles, calaisiens, artistes, journalistes, français et européens se mélangent avec l’énergie du désespoir pour laisser une trace de leur solidarité et de leur volonté de réformer profondément le règlement de Dublin pour sauver l’Europe. Pétition élevée au rang d’art, le Projet Trace interpelle ainsi élus locaux et parlementaires européens. Un projet empreint d’humanité et de pragmatisme.

Par Pierre Farge.

Légende de la photo d’ouverture : Le démantèlement d’abris dans la jungle de Calais par des bulldozers, le 1er mars 2016. L’État s’était engagé à une « évacuation progressive » de la zone sud du camp de Calais.

Calais dans le réseau des passeurs

Calais dans le réseau des passeurs

Pourquoi et comment prolifèrent les réseaux des passeurs ? Dans le camp de Calais pour le lancement d’un projet humanitaire et artistique destiné à venir en aide aux réfugiés, Pierre Farge met en cause l’absurdité du règlement de Dublin et les mensonges de l’OFPRA, l’établissement public supposé indépendant chargé de l’accueil des migrants.

Tribune de Maître Pierre Farge publiée dans La Règle du Jeu.

L’absurdité du règlement de Dublin

Pierre angulaire du droit d’asile, le règlement de Dublin établit une base de données à l’échelle européenne des empreintes digitales recueillies dans tous les pays d’entrée des migrants.

L’objectif théorique est de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande d’asile, et ainsi d’éviter de saturer les services administratifs par des demandes dans tous les pays traversés.

Dans la réalité, en obligeant les pays de points d’entrée à recueillir les empreintes :

  • Le règlement de Dublin met une pression excessive sur un petit nombre d’États membres devenu incapables d’offrir l’asile à tous. En faisant preuve de modération dans leur obligation de relever les empreintes, ces pays comme l’Italie et la Grèce, poussent les exilés à la fuite par de mauvaises conditions d’accueil et un défaut d’écoute.
  • Pire que sa non application, le règlement de Dublin rend impossible le choix du pays dans lequel les migrants souhaitent demander l’asile. En faisant procéder à un enregistrement des empreintes aux points d’entrée, il bloque les réfugiés douze mois et sanctionne les contrevenants par un renvoi dans leur pays d’enregistrement, poussant ainsi les réfugiés à se tenir à distance de toute autorité, voire à se brûler le bout des doigts pour ne jamais faire machine arrière.
  • Le règlement de Dublin va ainsi contre l’intérêt des réfugiés, contre l’ordre et la santé publique, et contre la logique la plus sérieuse d’une sortie de la crise migratoire, à savoir un management européen d’une répartition équitable des migrants sur l’ensemble du territoire.
    Dans ces conditions, une réforme complète du système s’impose. Conscient qu’une révision d’un accord européen ne se fasse pas en un jour, le gouvernement pourrait, dans l’attente, assurer une information de qualité sur le règlement permettant un choix réfléchi et ainsi éviter des mois d’errance. Mieux, les préfectures pourraient recourir davantage à la clause dérogatoire offerte par ce même règlement en son article 17, à savoir, ne pas procéder au transfert du demandeur d’asile identifié dans un autre pays membre mais plutôt prendre en charge sur place l’examen de sa demande.

 Les mensonges de l’OFPRA

A cette désinformation du règlement de Dublin, s’ajoute celle de l’établissement public supposé indépendant chargé de l’accueil des migrants (OFPRA). Victime de pressions politiques pour vider le camp d’ici le printemps :

  • L’OFPRA s’engage de façon mensongère vis-à-vis des migrants. Elle promet des placements en centre d’accueil jusqu’à la fin du mois de mars, quelles que soient les intentions des demandeurs d’asile en France ou en Angleterre, sans leur préciser n’avoir aucune idée de leur hébergement après cette date.
  • L’OFPRA conduit ainsi paradoxalement à un retour au camp dès lors que le migrant refuse de demander l’asile en France, l’établissement public n’ayant pas pris contact avec l’administration britannique comme il s’y était engagé.
  • L’OFPRA fait ainsi perdre toute confiance des migrants vis-à-vis de l’administration, et les éloigne un peu plus des autorités.

L’inefficacité du règlement de Dublin, conjugué aux mensonges de l’OFRPA jette ainsi ces exilés dans les bras des passeurs.

Comment les passeurs aggravent la situation

C’est ce réseau surpuissant de passeurs qui est à l’origine de l’impasse. Profitant des déficiences européennes et nationales, il désinforme et défait, par la peur, le travail des bénévoles, des membres de l’OFPRA – certes discutable mais indispensable – et des avocats sur le terrain afin de pérenniser le chaos pour développer leur marché.

Concrètement, les migrants vont en Sous-préfecture grâce au bus mis à leur disposition pour effectuer leur premier contact avec l’administration. C’est à leur retour sur le camp qu’ils subissent les intimidations en tous genres des passeurs pour ne pas donner suite, leur faisant simultanément le conte anglais des mille et une nuits.

Les passeurs vont des plus corrects, travaillant seuls et réclamant les sommes couvrant tout juste les risques d’amendes, aux hommes d’affaires contrôlant leurs hommes de mains, armés, sur le camp depuis leur bureau de Londres.

  • Ce sont ces passeurs qui alimentent les 3 milliards d’euros que représente la traite d’êtres humains sur le continent européen selon l’Office des Nations unies qu’analyse également le rapport d’Europol, fin janvier 2016, assurant de la disparition de 10 000 enfants migrants non accompagnés entrés en Europe sur les 18 à 24 derniers mois.
  • Ce sont ces passeurs que l’on voit chaque soir méthodiquement « frapper aux portes » des tentes pour réclamer aux migrants 1€ sous peine de brûler leur abri de fortune dans la nuit.
  • Ce sont ces passeurs qui ont fait passer la semaine dernière en Grande-Bretagne un enfant de 10 ans depuis cinq mois sur le camp en échange de 9000 euros (monnayé entre 200 et 500 euros il y a encore trois mois).

Concomitamment à toute tentative de mettre à l’abri les réfugiés rentrant de leurs premières démarches dans des établissements protégés des filières de passeurs, il convient d’intensifier le travail de démantèlement de ces réseaux criminels.

Entre le dévoiement du règlement de Dublin, la désinformation opérée par les plus hautes autorités et la mainmise des filières mafieuses, l’État semble ne plus rien contrôler, comme l’a d’ailleurs rappelé le petit rassemblement anti-migrants – largement médiatisé et clairement interdit – de samedi dernier.

L’ambition de réformer le règlement de Dublin dépasse tout clivage politique et relève du bon sens.

Celle d’une information claire et objective de l’OFPRA, conjuguée à une protection effective des migrants dans leur procédure de régularisation et du démantèlement des filières criminelles relève du courage politique.

Au lendemain du rapport de la Commission européenne sur les prévisions économiques, trois millions de migrants supplémentaires sont attendus d’ici 2017. La France a le pouvoir, le devoir, de se réveiller ; à défaut elle ne pourra bientôt plus dormir.

Par Pierre Farge.

Calais : Un Noël un peu moins froid

Calais : Un Noël un peu moins froid

Le récit d’un jour de Noël auprès des migrants dans le camp de Calais.

Tribune de Maître Pierre Farge publiée dans LA RÈGLE DU JEU.

Retour à Calais le jour de Noël.

Tandis qu’en Europe c’est un jour de maisons allumées et de saumons fumés, dans le camp de Calais on distribue des vestes, des imperméables et des pantalons chauds, comme n’importe quel autre jour de l’année.

Les files d’attente lors de ces distributions durent au moins deux heures et sont toujours épuisantes pour les 7000 réfugiés qui ne sont que quelques centaines à repartir avec quelque chose, le plus souvent ils repartent les mains vides.

Deux heures d’angoisse, à douter entre se taire et dénoncer haut et fort celui qui saute la longue queue, essaye de se servir deux fois, ou revient échanger un vêtement trop vite choisi risquant ainsi de faire dégénérer la situation en bagarre générale.

Femme, enfants et personnes âgées font valoir timidement leur priorité, pourtant si difficile à faire accepter dans de telles conditions.

C’est ainsi qu’après quelques minutes de distribution, un vieux monsieur qui me dit être soudanais, fait un pas en avant et tend fébrilement la main pour saisir un imperméable anglais que je viens à peine de sortir d’un carton rempli à ras bord. Il le prend et l’essaie, indécis. Il se regarde de côté en formant un grand C, comme pour prendre du recul. Je comprends qu’il lui plaît, il est effectivement en très bon état. Mais sans doute trop léger pour ce froid. Cela me rappelle que les mots de Dostoïevski dont la beauté doit sauver le monde ne sont que des mots. Finalement, il me fait un signe et, reconnaissant, repart les mains dans les poches résigné à son destin.

La distribution reprend son cours, un jeune homme kurde d’une vingtaine d’année insiste pour avoir quelque chose de noir afin d’être moins visible de la police aux frontières, tapi dans l’obscurité d’un wagon ou d’un camion.

Les minutes passent, puis le vieux monsieur revient. Il me fait signe, il veut me parler.

J’imagine déjà : il a découvert un trou à l’imperméable ou alors réalisé que ses manches étaient trop courtes ou trop longues, ou préfère tout compte fait la chaleur d’une doudoune.

Je lui fais signe de se rapprocher, en prenant le soin de calmer le jeune de 20 ans qui a peur que sa veste noire ne lui échappe.

A ma grande surprise, le vieux monsieur ne me rend pas son imperméable mais en sort de la poche un billet de 100 €.

— Incroyable Monsieur ! Quelle chance ! Mais d’où sort-il?

— De cette poche, Monsieur.

— Formidable, cela vient vraiment de votre poche ?

— Oui Monsieur.

— Alors c’est un signe. C’est votre cadeau de Noël, dis-je joyeusement.

— Mais ce ne sont pas les miens… me dit-il tout aussi gravement.

— Peu importe ! Maintenant, ils le sont.

Il me regarde en silence. Je souris et essaie de lui expliquer que la chance lui a fait un cadeau juste le jour de Noël.

Mais il ne veut rien savoir.

— Ils ne sont pas à moi, répète-t-il.

— Eh bien quelqu’un a dû les oublier dans l’imperméable avant de le donner, suis-je entrain de le rassurer.

Mais la main reste tendue vers moi avec l’argent.

Je comprends qu’afin de le convaincre je dois saisir le billet.

Une fois dans ma main, je déplie et réalise qu’un petit papier a été joint à l’intérieur. Je lis d’une belle écriture anglaise :

« These are for you, unknown man in search of freedom. I hope that this little money and this simple jacket will help you in your quest for liberty ».

Je relève la tête et regarde le vieil homme.

Une larme coule sur mon visage. Presque instantanément, une larme coule du sien.

L’adage rappelle que le bien ne se dit pas. Il se fait.

Rien de tel qu’un geste aussi simple mais en même temps aussi audacieux que celui de mettre un billet de cent euros dans un vieil imperméable pour le rappeler.

Par Pierre Farge, avocat.

La tension monte à Calais – Public Sénat TV

La tension monte à Calais – Public Sénat TV

Emission Sénat 360 présentée par Michael SZAMÈS. sur la chaîne TV Public Sénat –

Diffusée le 25 janvier 2016 à 18h00.

Avec :
Philippe KALTENBACH : Sénateur (PS) des Hauts-de-Seine,
Dominique ROUSSEAU : Professeur de droit public,
Thibault LANXADE : Vice-président du Medef en charge des TPE-PME,
Christopher DEMBIK : Économiste à la Saxo Bank,
Didier PORTE : Secrétaire confédéral en charge du secteur juridique chez Force Ouvrière,
Éric DOLIGÉ : Sénateur (Les Républicains) du Loiret,
Yves BERTONCINI : Directeur de l’Institut Jacques Delors,
Hervé JUVIN : Président de l’Observatoire Eurogroup Consulting,
Laurent GIOVANNONI : Responsable du département accueil et droits des étrangers – Secours Catholique,
Pierre FARGE : Avocat à la Cour, engagé dans la cause des réfugiés.

Maître Farge intervient sur le plateau télé de Public Senat dans le débat autour du reportage « La tension monte à Calais » après avoir passé 15 jours sur place et appelle à une solution concertée européenne.

Intervention calée à 1h39 du début :

 

Retrouvez toute l’actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr

Le camp de Calais vu de l’intérieur

Le camp de Calais vu de l’intérieur

Édifié par les jours et les nuits passés dans le camp de Calais, Pierre Farge, avocat, dénonce sur le terrain l’aggravation des violences policières et le désengagement de l’État. Au lendemain d’une expulsion forcée de 1500 réfugiés, il témoigne de l’impasse dans laquelle se trouvent l’État français et les migrants.

Tribune de Maître Pierre Farge dans LA RÈGLE DU JEU.

« Calais est pour moi le laboratoire de ce que la République peut produire de meilleur » annonçait Bernard Cazeneuve en déplacement à Calais le 5 mai 2015. Voici ce que la République dans le culte, au moins verbal, des droits de l’Homme peut produire de meilleur.

A mon arrivée, j’ai tout d’abord découvert 7000 migrants sur un sol contaminé classé Seveso interdisant à l’État de lui donner le statut de camp de réfugiés ; au risque de se voir un jour reprocher d’avoir empoisonné des milliers d’hommes, femmes et enfants. Cet espace n’existe donc pas en droit.

En conséquence, je n’ai vu aucune intervention de l’État français, sauf celle forcée par Patrice Spinosi apportant la lumière dans l’artère principale du camp et 10 points d’eau supplémentaires. Et même cet engagement forcé n’a pas été respecté entièrement puisque l’État n’a pas jugé utile de les abriter ni d’assurer leur drainage de façon à rendre un peu de dignité aux migrants en dépit des fortunes engagées pour ériger des murs au bord de l’autoroute, de la gare, du port et du camp même de Calais.

Je n’ai pas vu non plus aucune douche, obligeant les plus âgés à patienter plus de deux heures dans le froid après ceux s’étant rués à l’ouverture du centre Jules Ferry.

Je n’ai vu aucune présence de la Croix-Rouge, sinon de plus petites structures s’étant adaptées malgré elles à l’ampleur de la tâche grâce aux dons et aux bras des bénévoles, britanniques à 90%.

Je n’ai vu aucune sanction des abus quotidiens de la police, favorisant la désorganisation générale des approvisionnements par l’interdiction de stationnement dans le seul chemin d’accès au camp ; ou stoppant les ambulances appelées en urgence, mettant ainsi une heure en plein jour et n’acceptant plus de se déplacer à l’entour du camp de nuit.

Les fantaisies des CRS vont jusqu’à abriter à la tombée de la nuit dans leurs camions des riverains cagoulés attendant le passage d’un migrant pour l’assommer à coups de bâton télescopique. Interrogeant les calaisiens en question, ils pensent l’outil suffisamment flexible et efficace pour briser les os des migrants derrière qui se cache potentiellement un infiltré de Daech (le verbe « penser » devant être pris dans son acception la plus modeste).

Je n’ai vu aucune sanction des services hospitaliers refusant leurs soins à certains migrants, comme cet afghan, devenu fou, que j’ai emmené aux urgences à chaque crise psychotique. Dans un instant de lucidité, il s’est depuis présenté de lui-même aux autorités pour leur demander de l’expulser. De retour à Kaboul depuis une semaine, il préfère tout compte fait l’enfer de la guerre à la folie de Calais.

Dans ces conditions, je n’ai vu aucune volonté des réfugiés de formuler une demande d’asile en France, mais plutôt m’expliquer pourquoi ils tentent chaque nuit leur chance en sautant dans les camions à l’embouchure du tunnel sous la Manche. Seule une vingtaine chaque jour parviennent à passer un coup de téléphone de l’autre côté, victorieux de croire au paradis après l’enfer.

Pendant ce temps en France, la situation s’aggrave.

Lorsque les bénévoles se sont absentés pour les fêtes de Noël, qui pour la première fois en 457 ans coïncidait entre musulmans et catholiques, il ne restait certaines nuits que quatre volontaires sur le camp pour gérer les contingences des 7000 migrants.

Cela me fait penser à Samir, soudanais arrivé il y a quatre mois, installé dans une caravane voisine à la mienne. Avec son visage calme et composé, il m’explique s’être résigné et palier maintenant le manque de bénévoles sur le camp en organisant les distributions aux nouveaux arrivants. Il est ainsi réveillé toutes les nuits par des familles désespérées, risquant ainsi sa vie à chaque distribution qu’il est obligé d’effectuer seul au milieu de la faim et du froid sur un sol tantôt gelé, tantôt boueux. Son sort est maintenant affaire de ministres, qui semblent toujours écouter mais ne pas entendre.

Aujourd’hui, après toutes les violences et promesses non tenues, les réfugiés ne veulent rien savoir et c’est l’impasse. L’État a ainsi exigé en début de semaine de réduire de 100 mètres le périmètre du camp. Les réfugiés refusent quant à eux tout déplacement, dénonçant l’arbitraire de l’État. Notre pays,  plein du mot Progrès, a donc décidé de détruire par la force, au bulldozer, les abris de fortune dans lesquels les associations avaient pourtant tant investi.

Quelles actions mener pour sortir de l’impasse et quelles leçons en tirer ?

L’inconséquence de cet état de fait permet tout d’abord de tirer trois actions.

La priorité de l’urgence est d’assurer un suivi au cas par cas des 1500 migrants expulsés par la force en tenant les promesses de l’OFPRA. A savoir, je cite, un logement dans un centre d’accueil sur le territoire français avec repas quotidiens, aucune violence de la police à l’occasion du déplacement – le fait de le préciser en dit beaucoup –, le droit d’y entrer et sortir librement, ainsi qu’une réponse dans les trois mois à la demande d’asile et l’assurance d’un contact avec l’administration britannique pour ceux dont la famille proche demeure en Grande-Bretagne.

La seconde priorité est d’imposer un management européen pour une répartition des migrants sur l’ensemble du territoire selon les possibilités fonctionnelles de chaque État membre, comme le soutient Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés depuis 2005. Avec une population de 550 millions d’habitants, le million de réfugiés arrivé en 2015 dans l’Union européenne présente un rapport juste d’un pour 2000 européens (à titre de comparaison, le Liban compte un réfugié pour trois de ses ressortissants et la Turquie en accueille vingt fois plus qu’elle ne s’y était engagée au début de la crise).

C’est précisément parce que les choses ne sont pas gérées de cette façon que certains villages allemands de 300 habitants se trouvent envahis par 1000 migrants. Et ce management européen est d’autant plus viable que les conflits en cours en Irak, Libye, Yémen ou Syrie vont s’aggraver – à l’image de l’évacuation pour famine de la ville de Madaya cette semaine – et que d’autres États sont sur le point de s’effondrer sur le modèle de la Somalie ou du Soudan.

Enfin, il convient de conjuguer ces deux actions à un soutien financier massif des points d’entrée sur lesquels reposent aujourd’hui toute la pression migratoire, à savoir l’Allemagne, la Suède et l’Autriche. Sans ce soutien, l’Europe ne peut se rassembler pour créer une capacité d’accueil suffisante.

L’Union européenne a les moyens de ce soutien financier.

Il lui suffit par exemple de mettre en place des obligations paneuropéennes pour financer un fonds de soutien aux réfugiés ou encore augmenter les moyens du budget européen – rappelons que l’Allemagne va dégager un excédent budgétaire record de 12 milliards d’euros.

Qui plus est, la France a encore une souveraineté ; elle doit donc l’exercer à Bruxelles et se réapproprier une certaine position d’arbitre. Il est certain que cette décision redonnerait de son éclat au leadership diplomatique pour initier cette levée de fonds.
Voilà les actions que la République peut produire de meilleur à Calais.

Pour tirer des leçons plus durables que l’émotion du moment, trois leçons de l’Histoire doivent éclairer ces actions.

Première leçon de l’Histoire : nous payons aujourd’hui en Europe l’échec des politiques d’intégration des années 1960, 1970 et 1980. L’Union ne peut pas se permettre d’échouer une seconde fois : elle devra investir massivement pour assurer la cohésion sociale des millions de nouveaux arrivants à long terme, c’est-à-dire des premières mais aussi des secondes générations. Cette leçon est parfaitement conforme à l’évolution du monde contemporain, multiculturel, multiethnique et multi-religieux. Il ne faut donc surtout pas s’en tenir à un investissement répondant à une situation d’urgence.

Seconde leçon de l’Histoire : le manque de solidarité général dans le projet européen témoigne d’une Europe divisée, qui ne se résume pas seulement à l’accueil des réfugiés mais également à sa politique économique, budgétaire et organisationnelle. Tant que l’Europe n’est pas unie, tant que sa commission et son conseil européen n’interviennent pas à temps, l’Europe fédérale susceptible de devenir une grande puissance à responsabilité mondiale ne verra jamais le jour. Cet enjeu humanitaire est donc une chance pour l’Europe d’aller de l’avant dans ses ambitions, un gage de cohésion évitant notamment la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE, le fameux Brexit, témoignant au monde son recul et mettant en danger, par la défiance qu’il entraînera, l’existence de l’euro.

Troisième leçon de l’Histoire : quand on manipule l’opinion publique à des fins sécuritaires, la montée aux extrêmes est inévitable. Les villages européens voient une foule incontrôlée avançant de frontière en frontière, imaginant qu’elle passera bientôt par chez eux. Livrés à eux-mêmes face aux migrants, ces villages se tournent de plus en plus vers le Front national. Mais qu’ils se rassurent, l’Europe n’est pas envahie et notre mode de vie n’est pas prêt de changer. Une bonne gestion aux points d’entrées aurait évité cette frayeur et peut encore être opérée.
Par ailleurs, cette foule de migrants n’est pas composée d’infiltrés de Daech, Al-Nusra ou Al-Qaeda puisque ces organisations y voient leur ennemi fuyant le califat. Rappelons-nous que ce sont plutôt des milliers de jeunes européens, qui ont rejoint ces organisations en Syrie et en Irak ; et dont la stratégie est précisément de voir l’Europe leur faciliter le travail en fermant ses frontières aux musulmans.

Dieu rit de ceux qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes.

Par Pierre Farge.