31 décembre 2019 | Droit fiscal, Lanceurs d'alerte
Pour la Cour des comptes, qui vient de dresser un rapport sévère contre l’État, l’action de la France est insuffisante contre les fraudeurs fiscaux. Dans cette tribune, je dénonce les dispositifs d’affichage en vigueur et j’interroge les conflits d’intérêts au...
29 novembre 2019 | Droit fiscal, Droit Pénal, Pro bono, Violences conjugales
Pierre Farge explique le Féminicide pour la chaîne de télévision TV Al Jazeera Français (AJ+). Quand une femme est assassinée par son conjoint (ou ex-conjoint), on appelle ça un “féminicide”. Mais pourquoi ce terme ne figure toujours pas dans le code pénal ?...
25 novembre 2019 | Droit fiscal
Le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit la collecte en masse et l’exploitation au moyen de traitements informatisés et automatisés, des contenus librement accessibles, publiés sur les réseaux sociaux. Cette tribune de Maître Pierre Farge a été également publiée dans...
30 septembre 2019 | Droit fiscal, Lanceurs d'alerte
Le Projet de Loi de Finances pour 2020 est arrivé vendredi à l’Assemblée nationale. En écho à la hausse contre la fraude hissée parmi les revendications du Grand débat national, il est urgent d’ici le 15 novembre de faire des amendements au PLF 2020...
14 septembre 2019 | Droit fiscal, Droit Pénal
Condamné pour fraude fiscale, le maire de Levallois a dormi à la prison de la Santé… Article de Maître Pierre Farge publié initialement dans Causeur Condamné à 4 ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, l’opinion reconnait le jugement...
26 août 2019 | Droit fiscal, Lanceurs d'alerte
En écho aux lignes directrices communes du Parquet national financier et de l’Agence française anticorruption relatives à la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public, Pierre Farge déplore les dispositifs paradoxaux consistant, d’un côté, à encourager...
7 juillet 2019 | Droit fiscal, Droit Pénal, Lanceurs d'alerte
A la suite du rapport sur la lutte contre la délinquance financière (*), Ugo Bernalicis, député de La France Insoumise, a organisé une table ronde à l’Assemblée nationale le 26 juin 2019 sur la question des Lanceurs d’alerte. Cette table ronde réunit : –...
25 mai 2019 | Droit fiscal, Lanceurs d'alerte
L’actuelle législation censée protéger les lanceurs d’alerte est insuffisante. Or, ce n’est qu’en les assistant davantage que l’Etat pourra recouvrer son efficacité fiscale. Article de Maître Pierre Farge publié initialement dans Causeur.fr Alors que le Grand Débat...
14 mars 2019 | Données personnelles, Droit fiscal
L’administration dispense des règles de transparence au contribuable qu’elle ne s’applique pas elle-même. Tribune de Pierre Farge publiée dans Contrepoints À l’heure de la fin du Grand débat incité par un mouvement populaire sans précédent, et un million de...
