Lanceurs d’alerte

Protection des Lanceurs d’alerte

Le souci de l’intérêt général

Incarnant une nouvelle génération de citoyens engagés, les lanceurs d’alerte ont pris depuis une cinquantaine d’années conscience du mal fait à l’intérêt général et s’imposent comme un contre-pouvoir de la démocratie.

Tous sont sortis du silence au travail pour des pratiques qu’ils estimaient dangereuses et contraires à la préservation de l’État de droit, tous ont, de bonne foi, bouleversé leur vie pour défendre les libertés et les dérives portée à l’intérêt général.

Pour la première fois en France, ils sont définis à l’article 6 de la loi Sapin 2 :

« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance »

Assistance et représentation des Lanceurs l’alerte

Fort de son expertise en droit fiscal international, et notamment de son expérience à l’OCDE dans le cadre du Projet BEPS aux côtés de Pascal Saint-Amans, Pierre Farge a appréhendé l’impact de la fraude fiscale pour l’intérêt général, et convainc de la pertinence d’une protection efficace des lanceurs d’alerte pour recouvrer le manque à gagner.

Il a ainsi développé une connaissance extrêmement pointue de la Loi sapin II, et des différentes législations applicables aux lanceurs d’alerte.

Il est à ce titre l’un des seuls cabinets français à accompagner aussi bien un lanceur d’alerte au titre de la Loi Sapin II, un aviseur fiscal, et un informateur des douanes, de la phase de traitement de l’information avec l’administration, jusqu’au recours devant les autorités judiciaires et notamment pénales.

Le Cabinet Farge Associés apporte en conséquence son indépendance et son secret professionnel à toute personne ayant connaissance d’un danger, d’un risque ou d’un scandale dans tous les domaines de la vie publique et privée (environnement, santé, finance, fraude, blanchiment, détournement).

Farge Associés assure la réponse la plus adaptée et accompagne le lanceur d’alerte à tous les stades de son initiative, du recueillement de son alerte, au contact avec l’administration compétente , en passant par le bénéfice éventuel d’un soutien financier.

Comment signaler une alerte ?

Un certain nombre de dispositifs en droit français depuis peu existent – la loi de finance 2017, loi dite Sapin 2, la loi dite secret des affaires – mais ils restent peu clairs, contradictoires et souvent difficiles à mettre en œuvre pour protéger réellement les Lanceurs d’alerte.

Le Cabinet Farge Associés apporte donc une connaissance éprouvée des mécanismes en vigueur et des institutions compétentes afin de construire une stratégie permettant de s’adapter à chaque cas particulier.

Qu’il s’agisse d’une alerte dans le domaine bancaire, environnemental ou sanitaire, par exemple, un conseil avisé s’avère déterminant pour éviter les écueils et donner ainsi tout son poids à l’alerte souhaitée.

Incarnant une nouvelle génération de citoyens engagés, les Lanceurs d’alerte ont pris depuis une cinquantaine d’années conscience du mal fait à l’intérêt général et s’imposent comme un contre-pouvoir d’une démocratie digne de ce nom.

Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur – à paraître le 10 mars chez J.C.Lattès

 

Les lanceurs d’alerte célèbres

En France et dans le monde, vous les connaissez, ils s’appellent :

  • Erin Brockovich, lanceuse d’alerte militante de l’environnement, connue pour avoir révélé une affaire de pollution des eaux potables à Hinkley.
  • Edward Snowden, ex CIA / NSA, lanceur d’alerte qui a révélé plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques
  • Julian Assange, informaticien et cybermilitant australien, responsable du site web WikiLeaks, qui donne une audience aux lanceurs d’alertes et aux fuites d’information, tout en protégeant ses sources.
  • Chelsea Manning, lanceuse d’alerte, ancienne analyste militaire de l’armée des États-Unis, condamnée et incarcérée pour trahison pour avoir transmis en 2010 à WikiLeaks des documents militaires classés secret défense notamment sur les guerres d’Afghanistan et d’Irak.
  • Antoine Deltour, lanceur d’alerte à la source des documents du scandale Luxembourg Leaks.
  • Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte française, employée d’UBS France qui a dénoncé l’évasion fiscale et le blanchiment de fraude fiscale d’UBS AG (Suisse) et UBS France, permettant au Fisc français d’identifier 38 000 comptes offshore.
  • Hervé Falciani, lanceur d’alerte, ancien employé de HSBC en Suisse, ayant transmis des informations sur plus de 130 000 comptes bancaires en Suisse appartenant à des évadés fiscaux présumés.
  • Irène Frachon, médecin pneumologue français au CHU de Brest, lanceuse d’alerte dans l’affaire du Mediator, médicament des laboratoires Servier de 1976 à 2009 et qui aurait provoqué la mort d’au moins 2000 malades.

 

Farge Associés, un cabinet d’avocats engagé dans la cause des lanceurs d’alerte

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Quelques articles de Maître Pierre Farge parus dans la presse :