FARGE ASSOCIÉS

Avec le retour, maintenant récurrent, du débat relatif à la légalisation du cannabis, l’avocat Pierre Farge témoigne d’une faille trouvée dans le système judiciaire par un de ses clients (une célébrité) pour duper le dépistage de stupéfiants… Du plus léger pétard aux drogues les plus dures: la loi laisserait faire. Stupéfiant!

C’est le magazine panafricain Jeune Afrique qui a révélé cette information dans son édition du 19 au 25 mai 2019.Nos confrères précisent que le montant global de cette dette contractée par Thierry Atangana auprès de la diplomate française s’élève à 378.000 euros ; perçue en plusieurs versement dès sa sortie de prison en 2014 jusqu’au 1er janvier 2016 . Thierry qui a obtenu de sa créancière plusieurs moratoires n’a pas pu jusqu’à ce jour, apurer complètement sa dette. C’est pourquoi «Astride Cheminel défendue par Me Pierre Farge a enjoint au Tribunal de Grande Instance De Paris de constater la mauvaise foi patente de Michel Thierry Atangana et de le condamner, en sus du remboursement, à 45.000 euros de dommages et d’intérêts»

Malgré un profond désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et en dépit d’une conformité toujours contestable en droit européen, la loi PACTE est tout de même entrée en vigueur le 23 mai 2019. Pourquoi une telle précipitation? Et quels sont les dangers d’un pareil dispositif pour l’économie française?

Décryptage par Pierre Farge, avocat en droit des affaires.

La Cour d’appel propose une médiation.

L’actuelle législation censée protéger les lanceurs d’alerte est insuffisante. Or, ce n’est qu’en les assistant davantage que l’Etat pourra recouvrer son efficacité fiscale.

Voici la quatrième livraison de la Revue littéraire du barreau de Paris, avec l’automne, saison traditionnelle de rentrée des avocats, et maintenant saison de rentrée littéraire de nombre d’entre eux, de nombre d’entre nous. Plus de cinquante auteurs cette année, des écrivains, des philosophes, des chanteurs, des dessinateurs, qui quittent leur cabinet et s’adressent aux amoureux des arts, aux thuriféraires de la littérature, destinataires de destins imaginés au-delà des prétoires, conçus pour vivre libres dans un monde de rimes et d’harmonie, de souffle enhardi par le vent des poètes qu’aucune réalité n’altère.

OPINION. Héros modernes de plus en plus visibles, les lanceurs d’alerte n’en sont pas moins en danger. Régulièrement utilisés par les différents services de l’Etat pour la qualité de leurs informations, totalement indécelables en l’absence d’alerte, ils sont finalement les laissés pour compte de la République. Par Pierre Farge, avocat.

Strasbourg s’est prononcé en faveur d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Le Parlement n’a pas cédé aux demandes de l’Allemagne et de la France qui souhaitaient que ces vigies avertissent d’abord leur hiérarchie de leur découverte.

La contribution des lanceurs d’alerte est déterminante pour le développement de l’économie mondiale.

Avocat, Pierre Farge témoigne du défaut de transparence entretenu par le fisc sur le traitement des lanceurs d’alerte

OPINION. En dépit des déclarations promettant une protection aux lanceurs d’alerte, un certain nombre d’agissements discrets du sommet de l’Etat témoignent clairement d’une politique en leur défaveur. Pourquoi ? Par Pierre Farge, Avocat à la Cour.

L’administration dispense des règles de transparence au contribuable qu’elle ne s’applique pas elle-même.

Salaires, pensions, comptes… Certaines de vos données sont transmises automatiquement aux services fiscaux, qui disposent d’outils parfois étonnants pour débusquer les fraudes. Aujourd’hui, on peut ainsi être trahi par Facebook ou sa box internet quand on a menti au fisc sur son train de vie. Entretien avec Maître Pierre Farge

Cette loi assure une protection théorique mais inexistante en pratique. Depuis dix ans, les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale n’ont rien donné.

Les différents scandales financiers et sanitaires ayant émaillé l’actualité de ces dernières années ont abouti à la création de la loi Sapin 2 en 2016, qui encadre le statut des lanceurs d’alerte pour tenter de mieux les protéger. Deux ans plus tard, le pari est-il gagné ? Premier bilan avec Michel Sapin, qui, lorsqu’il était ministre de l’Économie et des Finances, a défendu le texte face aux parlementaires, ainsi qu’avec plusieurs experts du droit et du monde de l’entreprise.

Entre le sentiment de trahison et le devoir civique, les lanceurs d’alerte prennent de gros risques pour révéler les comportements portant atteinte à l’intérêt général. Comment les protéger ? Pourquoi les dispositifs en vigueur sont-ils insuffisants, voire complètement inefficaces ? Et dans quelle mesure l’opinion publique a-t-elle son mot à dire ?

Quand les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles.

Dans un récent entretien télévisé (1), le ministre en charge du budget a enfin reconnu la possibilité au fisc d’utiliser les « données publiques » des réseaux sociaux pour alimenter tous les contrôles de l’administration. Suscitant l’indignation de milliers de contribuables, cette ambition soulève une nouvelle fois la question de la légitimité d’une telle pratique, tant d’un point de vue éthique que juridique. Le point par Pierre Farge, avocat fiscaliste.

A grand renfort de politique de transparence dispensée au contribuable, l’administration fiscale est pourtant la dernière à s’appliquer ses propres règles. Témoignage ici d’un avocat fiscaliste relatif à l’opacité des algorithmes sur lesquels se fonde l’administration pour diligenter ses contrôles.

La Revue littéraire du barreau de Paris signe son 4ème numéro sous l’impulsion de l’inépuisable François GIBAULT. Présenté au Salon du livre du 14 novembre 2018, et habituellement composé d’extraits de récit, de poésie, ou encore de journal et de nouvelle, il fait l’entrée remarquée d’un extrait du premier roman de Pierre Farge, intitulé Mastro.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte d’un avocat contre l’administration fiscale. Me Pierre Farge accuse notamment une antenne de Bercy spécialisée dans le renseignement fiscal d’avoir piraté la base de données de son cabinet pour se servir d’informations couvertes par le secret professionnel. L’avocat dénonce un scandale d’État et une mise à mal de la très jeune législation censée protéger les lanceurs d’alerte.

La loi Travail, dite El Khomri confère dangereusement au juge le pouvoir de se faire médecin.

Garde-fous du XXIème siècle, les lanceurs d’alerte se multiplient inexorablement. Les initiatives pour les protéger aussi. En pleine discussion d’un projet de directive majeur au niveau européen, Pierre Farge, Avocat à la Cour, défenseur des lanceurs d’alerte fait le point sur le maquis des nouveaux dispositifs. L’occasion de revenir sur les aberrations actuelles, dans l’espoir d’une évolution.

Fondateur de Farge Associés, Pierre Farge répond à nos questions. Rappelant ses domaines

d’intervention, ce passionné nous fait le tour de ce qu’il appelle sa boutique du droit. Un univers qui laisse imaginer toutes les histoires qui se jouent entre ces murs, faites de chuchotements, de colères, et manifestement de succès.

Entrevue avec cette figure montante du barreau – loyale mais sans pitié, nous assure un de ses confrères – au goût prononcé pour les marges, plaidant aussi bien pour la cause des réfugiés ou des salariés floués, que des multinationales ou des terroristes.

Entretien consacré à Pierre Farge par le Magazine Managers dans son premier numéro de l’année 2018

La mostra dell’artista a Parigi. Sognatore immerso nella realtà