Les Echos Start mènent l’enquête sur la situation des lanceurs d’alerte en France et et interrogent Maître Pierre Farge dans leur article : « Lanceurs d’alerte : ils ont sonné l’alarme et ont connu l’enfer »
Une décennie d’attente avant d’obtenir un verdict. Pendant ce temps, les lanceurs d’alerte sont tantôt dénigrés par leurs collègues, tantôt licenciés par leur employeur désireux d’écarter toute brebis galeuse. Après deux lois sur le sujet, dont la dernière fête cette semaine son 1 an, les choses commencent à changer. Certaines entreprises donnent même de véritables moyens à chaque salarié de tirer l’alarme.
Extraits :
« 15 ans d’attente, licencié, ostracisé de son village. S’il avait su, Pierre Hinard aurait-il déclenché l’alerte ? (…) 14 années d’opprobre et en juin 2022, enfin un jugement. Castel Viandes et son PDG sont condamnés, reconnus coupables pour tromperie et mise sur le marché de denrées préjudiciables à la santé. La société est pour sa part condamnée à 40.000 euros d’amende et le patron à 10.000 euros et six mois de prison avec sursis. Une fierté pour ce lanceur d’alerte, mais « à vivre, c’était d’une violence extrême ».
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« Pour éviter la « loterie judiciaire » que décrit Raphaël Halet, l’Etat français a, en 2011, attribué au Défenseur des droits la possibilité d’octroyer le statut de lanceur d’alerte. Mais là encore, les délais sont dissuasifs. « Jusqu’à un an et demi d’attente », tempête Pierre Farge, avocat et auteur du livre « Le Lanceur d’alerte n’est pas un délateur » (Ed. Lattès, 2021).
Et d’ajouter : « Et l’avis du Défenseur n’est même pas contraignant, autrement dit, les magistrats ne sont pas obligés de le suivre. »
Dans ces conditions, difficile pour un salarié, témoin d’une infraction pénale ou d’une atteinte à l’intérêt général, de la révéler sans protection. « Notre système n’encourage pas les initiatives », fulmine Me Farge. « J’ai des clients qui préfèrent se taire par manque de protection. Ils ne peuvent pas se permettre d’être licenciés et de se retrouver sans revenu. ».
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Me Farge milite pour que l’Etat aille plus loin et leur assure une protection financière. « Comme ils ne sont pas protégés financièrement, les lanceurs d’alerte ne font pas peur aux entreprises. Elles savent qu’ils s’essouffleront plus vite qu’elles. » Lui plaide pour un système à l’américaine, où le lanceur d’alerte perçoit jusqu’à 30 % des montants récupérés par l’administration.
Pourquoi la France peine-t-elle à imiter son voisin d’outre-Atlantique ? Car notre pays n’arrive pas à changer son regard sur ceux qui dénoncent, selon Pierre Farge. « Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale et de la délation des Juifs n’y est pas pour rien. »
