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Expertises

Pierre Farge Expertise 1

Expertises et domaines de compétences

Farge Associés conseille ses clients, des personnes physiques ou des sociétés françaises et étrangères, avec une pratique avertie du contentieux afin d’anticiper les difficultés. L’approche pragmatique des dossiers et la solide connaissance des marchés et secteurs d’activités permet d’anticiper les difficultés.

Lanceurs d’alerte | Droit fiscal | Droit du travail | Droit pénal  | Propriété intellectuelle | Cryptomonnaies

 

Lanceurs d’alerte

Pierre FargeLe Cabinet Farge Associés compte parmi les premiers cabinets d’avocats français à défendre la cause des lanceurs d’alerte.

Il a développé à ce titre une connaissance extrêmement pointue des différents dispositifs en vigueur et contribue notamment à l’évolution de la norme pour une protection accrue des lanceurs d’alerte.

Plaidant pour une protection des lanceurs d’alerte, Pierre Farge est régulièrement invité à prendre part au débat, dans différents médias ou directement devant les autorités françaises, comme par exemple à l’Assemblée nationale.

Farge Associés accompagne entreprises par exemple dans la mise en conformité avec la Loi Sapin 2.

Engagements et actualités en matière de lanceurs d’alerte du Cabinet Farge Associés.

Transversale, la défense des lanceurs d’alerte pose dans la majorité des dossiers des questions de droit fiscal, de droit du travail et de droit pénal, soit précisément les domaines de compétences du Cabinet.

Droit fiscal

Le Cabinet Farge Associés conseille ses clients, notamment, en matière de

  • rédaction des déclarations fiscales : IS, IR, IFI, stock-option ;
  • gestion et structuration patrimoniale internationale, audit juridique et fiscal, régularisation d’avoirs à l’étranger ;
  • succession et liquidation de régime d’indivision, et à ce titre au contact des acteurs du secteur tels que notaires, experts immobiliers, architectes.

Ces activités de conseil permettent une juste appréciation du risque dans un cadre contentieux.

En effet, fort de son activité de conseil en droit des affaires et fiscalité des particuliers, le contentieux est une des activités-phares du Cabinet Farge Associés, et notamment en matière de contrôles sociaux (URSSAF) et fiscaux (ESFP), de même que contrôle de comptabilité d’autoentrepreneurs ou de chefs d’entreprise.

Droit du travail

Pierre Farge Expertise 3Le Cabinet Farge Associés obtient également d’excellents résultats en droit du travail devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la juridiction pénale, aussi bien du côté employeur que salarié.

Il intervient en demande pour les salariés pour voir reconnaitre notamment la nullité d’un licenciement fondé sur la violation d’une liberté fondamentale du salarié ou le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Il assure également la défense des salariés en matière de harcèlement moral au travail.

Le Cabinet Farge Associés assiste et représente aussi les employeurs dans le cadre de procédures initiées contre eux par leurs salariés.

Cette double intervention du Cabinet Farge Associés, tant pour les salariés que pour les entreprises, fait l’une des forces de l’équipe qui peut anticiper les points de vue et stratégies adverses.

Droit pénal des affaires et pénal général

Le Cabinet Pierre FargeAfin de proposer un service contentieux exhaustif, l’activité judiciaire du Cabinet Farge Associés concerne aussi bien les victimes que les mis en cause dans tous types d’infractions en droit pénal des affaires (blanchiment, fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts, corruption, abus de confiance, association de malfaiteurs, corruption, entre autres) comme de droit pénal général (violences, agressions sexuelles, menaces, outrages, rébellion, homicides involontaires, association de malfaiteurs, projet d’actions violentes, entre autres).

Le Cabinet Farge Associés accompagne ses clients à tous les stades de la procédure : durant la phase d’enquête (audition libre, garde à vue, confrontations, déferrement), d’instruction (devant le juge d’instruction et la chambre de l’instruction), lors du jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juge des enfants, tribunal pour enfant, cour d’assises des mineurs, commissions disciplinaires) et pour ses suites (recouvrement de dommage et intérêts, devant le juge d’application des peines ou auprès de l’administration pénitentiaire), et ce devant les juridictions répressives dans toute la France.

Le Cabinet Farge Associés intervient devant toutes les juridictions judiciaires françaises, en première instance comme en appel.

Propriété intellectuelle

Sensible à la création, le Cabinet Farge Associés tient à cœur d’accompagner tous les auteurs d’œuvres de l’esprit. A savoir, notamment, en matière de :

  • protection d’un nom, d’une marque, d’un logo, d’une œuvre littéraire ou artistique, et des droits de paternité afférents ;
  • optimisation de la valorisation et exploitation des créations et innovations de toute nature ;
  • protection, valorisation, exploitation, audit et défense des droits de propriété intellectuelle ;
  • gestion de la traçabilité et des preuves ;
  • assistance aux dépôts (INPI, APP, SGDL) ;
  • réalisation, négociation et audit de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, réalisation, développement, licence, commande, édition, production, co-production).

Fort de cette pratique de conseil, le Cabinet Farge Associés accompagne régulièrement ses clients, auteurs ou victimes, en droit pénal de la presse (injure, diffamation, cyber harcèlement, usurpation d’identité, e-reputation).

Cryptomonnaies & fiscalité des actifs numériques

Valeurs monétaires décentralisées, les cryptomonnaies disposent encore d’un statut légal fragile. Sans banque centrale pour réguler, ces monnaies opèrent sur un réseau informatique mondialisé.

Cependant, leur impact croissant sur l’économie impose de plus en plus une expertise spécifique en droit. Leur fiscalité est en effet devenue une préoccupation majeure d’administrations fiscales comme la France et donc d’investisseurs.

La manière dont les pays perçoivent et imposent ces actifs numériques est en constante évolution, rendant l’appréhension de ce domaine complexe. Selon les juridictions, les profits tirés de la vente de cryptomonnaies peuvent par exemple être taxés comme des gains en capital ou, dans certains cas, comme des revenus professionnels.

Déclaration, régularisation ou contentieux suite à un contrôle fiscal, le cabinet Farge Associés a développé une expertise juridique et fiscale reconnue en droit des cryptomonnaies.