Un sénateur souhaite sanctionner d’une amende de 15 000 euros toute personne qui diffuserait des photos ou vidéos de policiers ou gendarmes. Une idée liberticide. Voici pourquoi.

Article de Maître Pierre Farge publié initialement sur Contrepoints

À l’occasion des mouvements sociaux actuels et de l’engagement des forces de l’ordre pour tenter de préserver l’ordre public, certaines d’entre elles ont été filmées durant leur mission avant d’être menacées jusqu’à leur domicile.

Un sénateur souhaite sanctionner d’une amende de 15 000 euros ceux qui diffuseront des photos ou vidéos de policiers ou de gendarmes.

Une loi ne doit jamais être votée pour obéir à l’urgence de l’actualité. Encore moins suivre une tendance, comme en témoigne ces jours-ci l’intitulé lui-même de cette proposition de loi de « lutte contre la haine.»

Ces mots à la mode placés en titre d’un texte de loi sont en effet à l’image de l’amendement prévoyant rien de moins que la modification d’une loi existant depuis près d’un siècle et demi, à savoir la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Et pour cause. Les menaces envers les forces de l’ordre suite à la diffusion d’images sur les réseaux sociaux les rendent facilement identifiables, les transforment, elles et leur famille, en cibles potentielles et génèrent une inquiétude légitime ; en revanche, et pour répondre à cet état de fait, l’interdiction de prendre toute photo ou vidéo n’est pas la solution.

Risques et dérives multiples

1) Tout d’abord, rappelons que rejoindre les forces de l’ordre requiert un engagement hors du commun, un serment, et un goût du risque obligeant d’accepter une certaine menace, qu’on le veuille ou non, autorisant à ce titre le port d’une arme pour se défendre. Il y a donc dès le départ un risque assumé, et un pouvoir exceptionnel pour y faire éventuellement face.

2) L’amendement est ensuite critiquable en tant qu’entrave à la liberté d’informer, qui n’est pas le privilège des journalistes, mais de chacun ; ainsi un moyen d’empêcher la captation d’images de violences policières revient à limiter ce droit à l’information, voire les sources des journalistes qui utilisent parfois des images des citoyens.

3) Cette pénalisation souhaitée provoquerait des inégalités entre les forces de l’ordre et le commun, interdisant par exemple à un justiciable de faire valoir sa bonne foi devant un tribunal grâce à une vidéo face à un débordement policier ; combien de bavures ont pu être révélées grâce à un enregistrement vidéo ou quelques photos de violences ? Combien de prévenus ont pu être relaxés grâce à des images faisant bénéficier du doute ?

4) Inversement, combien de policiers ont pu être mis hors de cause grâce aux vidéos de témoins filmant sur le vif car ils n’avaient pas à craindre de poursuites pénales pour des images qu’ils prenaient dans l’urgence d’une situation de crise, et de légitime défense ?

5) Si l’on suit le raisonnement du sénateur, cet amendement remettrait aussi en cause le principe selon lequel la preuve au pénal est libre, autorisant tout moyen quel qu’il soit ; il interdirait donc par exemple l’exploitation d’une vidéo déterminante dans l’issue d’un procès au prétexte qu’un policier y figurerait à un moment ou un autre.

6) Il est complètement paradoxal d’équiper nos villes de millions de caméras, « pour notre sécurité », et de refuser l’utilisation de celles de nos téléphones, encore plus proches des faits.

7) Il est encore plus paradoxal de généraliser l’usage de la dashcam : cette caméra embarquée dans les voitures se généralise de plus en plus en France, et est devenue la norme dans certains pays asiatiques. Elle peut réduire le montant de votre assurance dès lors qu’elle permet de trancher la responsabilité dans le cadre d’un accident de la route. Peut-on imaginer que cette vidéo soit inexploitable en justice au prétexte que les services de police sur les lieux de l’accident seraient identifiables ?

8) Quel contre-pouvoir reste-t-il face au monopole de la violence légitime théorisé par Max Weber : les policiers étant assermentés, leur verbalisation fait foi, notamment face au Code de la route prévoyant qu’un agent verbalisateur puisse relever le numéro d’immatriculation d’un véhicule dont le conducteur a commis une infraction et dresser un procès-verbal, sans procéder à une interpellation ?

Face aux prérogatives dont disposent les forces de l’ordre et qui constituent donc un risque d’arbitraire, il semble légitime qu’elles ne puissent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image permettant au citoyen de prouver sa bonne foi.

9) Si les services de police ne souhaitent pas être reconnus, rien n’interdit qu’ils utilisent une cagoule anti-feu. Depuis 2016, à la suite de jets de cocktail molotov à Viry-Châtillon, les forces de l’ordre disposent en effet de cagoules utilisées en général contre les gaz lacrymogènes lors des manifestations. Pour d’autres raisons, tenant notamment à la sensibilité de sa mission antiterroriste ou de contre-espionnage, le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), pourtant objet de la protection des forces spéciales en matière de diffusion d’image conformément à l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat, procède déjà à l’usage de la cagoule.

Un amendement sans aucun sens

Cet amendement va donc aux antipodes de l’engagement même des forces de l’ordre.

Il s’inscrit exactement à l’inverse du sens de l’Histoire, et notamment de la digitalisation inéluctable de nos vies.

Il se révèle même dangereux pour les libertés publiques et il est liberticide comparé au monopole de violence légitime dont dispose déjà l’État, que ce soit face aux risques d’abus policiers lors de manifestations, ou d’arbitraire pour faire appliquer le Code de la route.

Il est donc tout simplement absurde.

Dans ces conditions, le parlementaire à l’origine de cette fantaisie ferait mieux de veiller à ce que la justice applique la circonstance aggravante déjà prévue pour les violences commises sur une personne dépositaire de l’autorité publique, mais aussi raccourcisse les délais d’audiencement des forces de l’ordre victimes, de même que revoit leur barème d’indemnisation, à ce jour complètement décorrélé de la réalité du préjudice.

En tout état de cause, prétexter ainsi la sécurité illusoire des forces de l’ordre pour éloigner les preneurs d’images et sacrifier la liberté d’information au prétexte de la sécurité des forces de l’ordre, rappelle ce mot de Benjamin Franklin :

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité n’est digne ni de l’un ni de l’autre, et finit par perdre les deux. »

Pierre Farge, Avocat en droit pénal et protection des lanceurs d’alerte

Témoignant du délabrement de la justice de notre pays, Pierre Farge, avocat en droit pénal, confirme l’aggravation de l’état de santé des détenus en prison, et partage son inquiétude sur les conséquences à long terme sur la société.

Tribune de Maître Pierre Farge et Francisca Russo publiée dans Contrepoints.

« Accablant », voilà l’avis publié sur les prisons françaises la semaine dernière par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Selon la dernière étude sur la santé mentale dans les prisons françaises, huit détenus sur dix souffrent d’au moins un trouble psychiatrique. Autrement dit, les personnes atteintes de troubles mentaux sont surreprésentées dans la population carcérale. Un état de fait laissant donc espérer que la prison soit d’abord un lieu de soins.

La réalité est pourtant tout autre puisque l’accompagnement psychothérapeutique individuel reste l’exception pour les cas seulement les plus graves. De telle sorte que les détenus ne sont pris en charge que dans le cadre d’urgences ambulatoires, et par l’administration de médicaments seulement, en général les assommants, sans jamais tenter de résoudre la cause du mal.

Des pathologies aggravées

En conséquence, il n’est pas surprenant que l’incarcération conduise à une détérioration de la santé mentale des détenus, allant même souvent jusqu’à développer de nouveaux troubles psychiatriques.

En conséquence encore, il n’est pas surprenant que le taux de suicide soit six fois plus élevé dans les prisons (un suicide tous les trois jours en moyenne). Tant et si bien que la Cour européenne des droits de l’Homme a même déjà condamné la France à plusieurs reprises.

Les alternatives à la prison

Dès lors que l’expérience témoigne que l’incarcération se révèle inadaptée aux personnes atteintes de troubles psychiques, dont l’état ne fait que s’aggraver, au point de compromettre sérieusement toute chance de réinsertion à leur sortie, si elles ne se sont pas suicidées avant, il n’est pas insolent de penser que la peine privative de liberté devrait avoir lieu au sein d’établissements adaptés.

À défaut de donner les moyens suffisants aux prisons, et afin de redonner à la sanction pénale tout son sens, il faudrait par exemple disposer de parties d’hôpitaux sécurisés, ou de centre de détention dits « légers » permettant un suivi psychiatrique en extérieur la journée.

Le développement de mesures alternatives à l’incarcération est donc indispensable. À commencer par la création de places spéciales dans les hôpitaux, vouées à accueillir les condamnés souffrant de pathologies psychiatriques pendant la durée de leur peine. Un dispositif qui pourrait être ensuite complété par leur transfert dans des centres de semi-liberté, avec injonction thérapeutique, vers la fin de la peine et en fonction des améliorations constatées.

Juger autrement

Enfin, encore revient-il de changer les mentalités des magistrats pour orienter autrement qu’en prison ceux dont on constate, dès le procès, dans le cadre des expertises psychiatriques par exemple, qu’ils souffrent de pathologies particulières, et qu’ils ont à ce titre besoin de soins.

La prison ne doit plus être la facilité des magistrats, qui en général par impératifs politiques, remplissent les prisons au prétexte qu’une place coûte une centaine d’euros, et une chambre d’hôpital cinq fois plus.

Maître Pierre Farge et Francisca Russo (avocate stagiaire chez Farge Associés).

La réforme n’entraîne aucune amélioration dans le traitement de la justice pénale des mineurs : l’éducatif est de moins en moins pris en compte, et le répressif prime.

Cette tribune a été publiée initialement sur Contrepoints. Elle a également été citée par Les Actualités du Droit Wolters Klutwers

Le gouvernement a entamé sa plus importante réforme de la justice pénale des mineurs depuis 1945.

Devant entrer en application par voie d’ordonnance le 1^er octobre 2020, à l’issue d’un débat de pure forme devant le Parlement, les professionnels de l’enfance, tout comme les avocats, dénoncent, en l’état du texte, un projet où le répressif prime et où l’éducatif est de moins en moins pris en compte.

La base d’une société stable passe par la prévention de la commission de nouvelles infractions, et notamment au plus tôt par un relèvement éducatif et moral des enfants en conflit avec la société.

Dans cette perspective, avant toute procédure pénale, la loi doit en priorité s’emparer du relèvement éducatif des enfants en se focalisant sur des mesures de protection judiciaire.

C’est pourtant exactement le contraire qui ressort de cette loi, promettant ainsi d’alimenter le « millefeuilles législatif », et ne jamais endiguer le chiffre alarmant de 845 enfants incarcérés, et un peu plus de 700 en détention provisoire.

Trois mesures visant à accélérer la réponse pénale

— Le texte prévoit notamment qu’un jugement sur la culpabilité soit rendu dans un délai de trois mois maximum, ou encore qu’une mise à l’épreuve éducative soit ouverte pour une période de six à neuf mois, et la sanction intervenue dans le délai maximal de 12 mois. Si cette volonté de réactivité théorique doit être salué, l’on se demande néanmoins comment ces délais seront tenus en l’état de la surcharge de travail des magistrats, de l’engorgement des tribunaux et des moyens alloués à la protection judiciaire de la jeunesse. Un effet d’annonce donc absolument inapplicable en pratique.

— Pire, la justice des majeurs est calquée sur celle des mineurs comme en témoignent

• la création d’une audience dite « unique », autrement dit une comparution possible immédiate du mineur dès l’âge de 13 ans, un état de fait d’autant plus inquiétant que
• la détention provisoire sera toujours possible et le traitement des 16-18 ans n’est pas amélioré. L’enfant pourra ainsi ne pas exécuter tout ou partie de sa peine à la condition de respecter strictement les obligations qui lui auront été imposées. En d’autres termes, cette mesure est l’équivalent d’un « sursis avec mise à l’épreuve » puisqu’on oblige l’enfant à adopter un comportement exemplaire avant le jugement sur la sanction pénale. Un calque donc de la justice des majeurs sur les mineurs.

— Le texte dispose aussi d’une présomption d’irresponsabilité pénale pour les enfants âgés de moins de 13 ans, permettant au magistrat de ne pas poursuivre pénalement un enfant en dessous de cet âge, au motif qu’à 11 ou 12 ans, on ne dispose pas du discernement suffisant pour être responsable pénalement de ses actes.

Si cette proposition semblait audacieuse, c’est sans compter la création à titre dérogatoire de la possibilité offerte au juge d’engager des poursuites pénales à l’encontre d’un enfant âgé de moins de 13 ans s’il motive sa décision. En créant une exception au principe, la présomption d’irresponsabilité pénale perd sa substance et donc son sens.

Dès lors, pourquoi ne pas avoir fixé l’âge de 13 ans comme un seuil ferme ne pouvant faire l’objet d’aucune dérogation, et assumer politiquement l’idée selon laquelle un enfant âgé de moins de 13 ans est une personne vulnérable en incapacité de comprendre le sens d’un procès pénal ?

Une approche éducative négligée

En résumé, en l’état, cette réforme n’entraîne aucune amélioration dans le traitement de la justice pénale des mineurs : l’éducatif est de moins en moins pris en compte, et le répressif prime.

Qui plus est, elle n’est pas davantage lisible que l’ordonnance du 2 février 1945 qui sera bientôt abrogée, puisqu’elle fait en permanence référence au Code pénal et au Code de procédure pénale alors qu’il nous était annoncé un code autonome.

Un état de fait d’autant plus critiquable qu’aucune des propositions des avocats du barreau de Paris, pour partie les mêmes que celles des magistrats, n’a été reprise dans l’ordonnance du 11 septembre 2019.

C’est si vrai que pour éviter tout risque de rejet du parlement, le gouvernement a en effet choisi de procéder par voie d’ordonnance, tout en promettant pour la forme que le texte soit examiné à l’Assemblée nationale, semblerait-il avant l’été 2020, pour entrer en application le 1^er octobre 2020.

En attendant, il revient donc aux acteurs de la société civile, et notamment aux professionnels de l’enfance, de se mobiliser plus que jamais auprès des parlementaires, qui se sont jusqu’à présent peu intéressés à cette réforme, les enfants ne votant pas et la politique étant à l’heure actuelle beaucoup plus politicienne qu’autre chose.

Pour ce faire, il reste donc une étape décisive pour convaincre : la grande journée du 21 novembre prochain à l’Assemblée nationale dont le titre sera a priori : « Justice des enfants : le point de l’éducation », permettant notamment de faire valoir l’expertise :

• du Défenseur des droits, son collège et ses équipes chargés de la protection des droits de l’enfant, qui pourra par exemple analyser la portée du texte par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant conformément aux lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice réellement adaptée aux enfants.
• des avocats pouvant également s’interroger sur la conformité de ce texte à la directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants suspects ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales devant la CJUE.

Autant d’espoirs pour que cette réforme ne soit pas complètement vaine.

Pierre Farge, avocat en droit pénal

Certains déjouent et se jouent des contrôles, révèle l’avocat Pierre Farge

Avec le retour, maintenant récurrent, du débat relatif à la légalisation du cannabis, l’avocat Pierre Farge témoigne d’une faille trouvée dans le système judiciaire par un de ses clients (une célébrité) pour duper le dépistage de stupéfiants… Du plus léger pétard aux drogues les plus dures : la loi laisserait faire. Stupéfiant!

Tribune de Maître Pierre Farge publiée dans CAUSEUR

L’histoire est assez simple et commence à l’audience, ou plus précisément à l’issue de son délibéré, lorsque mon client est condamné au sursis, assorti d’une obligation de soins…

Autrement dit : mon client échappe à de la prison ferme, mais doit témoigner d’un suivi auprès d’un spécialiste pour mettre un terme à son addiction. Passé le premier soulagement de pouvoir dormir chez lui, l’inquiétude refait surface quelques heures plus tard quant à savoir comment il va faire pour arrêter de se droguer, au risque sinon de vraiment terminer au trou.

Un test d’urine tous les 5 jours…

Dans l’obligation d’assurer au Juge de l’application des peines (c’est comme cela qu’on l’appelle) tous les mois d’un suivi psychiatrique, et tous les quinze jours d’une analyse urinaire négative aux stupéfiants, mon client déchante donc aussi sec. Anticipant le pire, mon conseil est formel : se plier strictement à cette mise à l’épreuve, au risque sinon de voir révoquer le sursis et de devoir passer par la case prison.

L’imagination des clients est parfois sans borne. De bonne volonté, mais dans l’incapacité absolument totale d’arrêter du jour au lendemain une consommation stable d’opiacés depuis quinze ans, mon client a trouvé une parade. La question à se poser était la suivante : si les Unités médico-judiciaires (aussi appelées UMJ dans notre petit milieu) vérifient la présence de stupéfiants dans l’urine, vérifient-elles au préalable que ce liquide est bien de l’urine ?

Oasis ou stupéfiant?

Le pari valait la peine d’être tenté, puisque tel n’est pas le cas. Autrement dit, il suffit de traîtreusement verser dans le flacon à urine un peu d’Oasis ou d’Ice Tea, selon les goûts, bien à l’abri des regards dans des toilettes. Les sportifs, eux, dans le cadre de contrôles du dopage beaucoup plus stricts, n’ont pas ce privilège !

Cela parait aberrant. Le système judiciaire réunit un Tribunal correctionnel de minimum trois magistrats, mobilise un Juge d’application des peines, un psychiatre, un laboratoire et des médecins légistes spécialisés… mais il suffit de verser dans le flacon à urine n’importe quel liquide à la couleur approchante pour passer entre les mailles du filet !

Ne le répétez pas, je ne vous ai rien dit

J’entends déjà ceux regrettant que l’avocat ait trop parlé, que la mèche soit maintenant vendue, et qu’il ne soit maintenant plus envisageable de recourir à ce subterfuge si cet article est lu…

Ce témoignage n’est évidemment par là pour ça, mais plutôt pour s’interroger, en souriant, sur l’efficacité d’un système judiciaire qui se veut répressif, et demeure en réalité inopérant face à ceux qui ont de la suite dans les idées… A prendre aussi en considération, quand il s’agira de nouveau d’évoquer d’éventuelles dépénalisations de stupéfiants.

Par Maître Pierre Farge, avocat en droit pénal.

Tribune de Maître Pierre Farge, publiée initialement dans Mediapart

Avocat d’un homme en détention provisoire pour des faits présumés terroristes, Pierre Farge revient sur les dérives de la politique sécuritaire, construite selon lui sous la pression de l’opinion. Faisant régulièrement polémique, il rappelle aujourd’hui que la réalité de notre système judiciaire dépasse la fiction.

LA RÉALITÉ DÉPASSE LA FICTION

Année 2054 – Dans l’État de Columbia, les Pré-cogs, prédisent les crimes ; autrement dit, des êtres doués de voyance permettent d’interpeller de présumés auteurs avant de passer à l’acte. Ce système baptisé « Pré-crime » fait diminuer spectaculairement la criminalité avant que l’arrivée d’une erreur judiciaire ne le remette en cause. Vous l’avez reconnu, c’est un film de Steven Spielberg. Et c’est du cinéma.

Année 2018 – Dans l’État français, les magistrats présument des intentions criminelles ; autrement dit, enferment sur la seule base d’un faisceau d’indice, qui comme son nom l’indique, peut se limiter à un simple doute. Ce système baptisé « Détention provisoire » repose sur la loi des grands nombres pour les cas similaires, et n’a donc jamais, dans l’espèce terroriste, démontré une diminution du danger. Vous l’avez reconnu, c’est la politique de l’État français. Et c’est la réalité.

Dans ces deux états, la question posée demeure la même : comment empêcher les potentiels criminels à commettre l’irréparable ?

Dans ces deux états, la détention repose sur une probabilité manipulée par des impératifs de politique sécuritaire.

Dans ces deux états, l’on enferme de pauvres âmes à des fins de catharsis judiciaire, pour montrer aux citoyens que l’autorité agit, que l’État protège, et à défaut rassure.

Dans ces deux états, l’on a créé un Guantánamo de gens enfermés sans procès.

LA FRANCE EST UN GUANTÁNAMO DE GENS ENFERMÉS SANS PROCÈS

Banalisation de l’État d’urgence, État d’exception, dérive du droit, c’est bien ce que vit depuis près d’un an un de mes clients en détention provisoire pour une présumée Association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes (c’est la qualification pénale).

Que lui reproche-t-on plus précisément ?

D’avoir eu des conversations un peu trop orthodoxes sur internet avec ses amis sur la pratique de sa foi (dans un pays qui se dit laïc), d’avoir entrepris un voyage en Turquie (qu’il n’a jamais fait), et d’avoir consulté des sites internet faisant allégeance à Daesh (comme j’en consulte moi-même, tant par curiosité que pour mieux apprivoiser les dossiers qui m’occupent).

Sur ce dernier point, notez la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017 censurant le délit de consultation habituelle de sites terroristes dans la mesure où il n’était pas prouvé « que l’auteur de la consultation habituelle des services de communication au public en ligne concernés ait la volonté de commettre des actes terroristes ni même la preuve que cette consultation s’accompagne d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ces services ».

Notez également dans mon espèce un casier judiciaire vide, un métier stable, une femme, deux filles, dont une qu’il n’a toujours pas vu. Malgré ce profil de bon père de famille, comme on dit, l’instruction, qui patine, refuse toute alternative à l’enfermement ; à savoir, ordonner par exemple un placement sous bracelet électronique qui permettrait de garantir aussi bien les besoins de l’enquête, que le respect des libertés fondamentales.

Alors, comment se termine une telle voie de fait ?

Mal, en tout cas c’est la réponse apportée dans l’État ultra-sécurisé dépeint par Spielberg, c’est même la morale du film : la justice prédictive admet finalement l’erreur et sème un doute encore plus grand qui remet en cause toutes les incarcérations sous ce régime judiciaire.

Alors, me direz-vous, aujourd’hui en France, une personne suspectée de terrorisme n’est pas cryogénisée, mais simplement incarcérée jusqu’à son procès, soit quatre ans au maximum. Mais quatre ans quand même ! Les chiffres vous sont relatifs vous qui me lisez ? Rappelez-vous donc ce que vous avez fait ces quatre dernières années, ce que vous avez appris, tous les déplacements que vous avez réalisés, ou à quel point vos enfants ont grandi, pour imaginer, l’espace d’un instant, l’éternité d’une telle mesure, et ses conséquences sur une existence.

Je me demande donc aujourd’hui si le cas de mon client ne serait pas symptomatique d’un système judiciaire prédictif dans un décor orwellien, prêt à sacrifier la liberté personnelle pour une sécurité illusoire. Ce qui me rappelle ce mot de Roosevelt : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité n’est digne ni de l’un ni de l’autre, et finit par perdre les deux ».

Pierre Farge, Avocat à la Cour