Lundi 1er mars, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes.

Pierre Farge était invité sur le plateau de Touche Pas à Mon Poste, l’émission de Cyril Hanouna sur la chaîne C8, pour donner son avis d’avocat pénaliste sur la question : « La condamnation de Nicolas Sarkozy est-elle trop sévère ? »

« Il n’est pas au-dessus des lois mais a droit à un procès équitable »

Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans de prison : la peine est-elle trop sévère ? Pierre Farge, avocat pénaliste et Olivier Marleix, membre du parti Les Républicains, réagissent à cette condamnation. pic.twitter.com/gPkSCq5jYa

— C8 (@C8TV) March 2, 2021

"Intercepter des conversations entre un avocat et son client, c'est du jamais vu"

Pierre Farge, avocat pénaliste, donne son avis sur la condamnation de Nicolas Sarkozy dans #TPMP. pic.twitter.com/sdNn3pG1da

— TPMP (@TPMP) March 1, 2021

Voir la rediffusion sur le site de Canal Plus : (démarre à 29’06 et finit à 50’24) : https://www.canalplus.com/divertissement/tpmp-partie-1/h/8946028_50013

D’un point de vue juridique, la notion de motif impérieux n’a fait l’objet d’aucune définition claire. C’est donc à la discrétion du fonctionnaire qu’on juge de nos voyages aujourd’hui.

Tribune de Maître Pierre Farge parue dans Contrepoints.

Pour tenter d’enrayer la progression du covid-19 en France, le 31 janvier 2021 la France a fermé ses frontières avec les pays extérieurs à l’espace européen. Toute entrée ou sortie du territoire national est ainsi désormais interdite sauf « motifs impérieux« . Mais qu’est-ce donc qu’un motif impérieux valable et qui pour en juger ?

Déjà en mai dernier, je déplorais le manque de précision de la notion de « motifs impérieux » pour justifier d’un déplacement dans le cadre du confinement.

Motif impérieux : le nouveau fourre-tout du ministère de l’Intérieur

Sans avoir été précisée, cette notion revient aujourd’hui avec la fermeture de nos frontières. Mais toujours aussi floue et difficile d’interprétation, elle traduit finalement un nouvel impair de l’exécutif.

La définition posée par le Larousse considère impérieux « ce qui s’impose avec le caractère d’une obligation, qu’il faut absolument satisfaire ».  Le motif impérieux renvoie donc à une obligation qui contraint une personne de manière impérative et qui l’amène à contrevenir à un principe applicable.

D’un point de vue juridique, la notion de motif impérieux n’a fait l’objet d’aucune définition claire. À défaut, cette notion est à la discrétion du fonctionnaire de police ou de gendarmerie, c’est-à-dire avec plus ou moins de discernement, au cas par cas, et donc à la tête du justiciable.

Motifs impérieux : ce qu’en dit le Conseil d’Etat

À la faveur du premier confinement, le Conseil d’État s’est néanmoins prononcé très ponctuellement sur un certain nombre de cas. Citons quelques exemples ainsi « tranchés » par le Conseil d’Etat :

• Compléter son stock de bois de chauffe ne constitue pas un motif impérieux, puisqu’on peut se le faire livrer ;
• Ne répond pas non plus au caractère impérieux le déplacement de cet homme qui a voulu se rendre au chevet de son père mourant, et qui a été verbalisé ;
• Ou encore de ces femmes sorties acheter un test de grossesse et du papier hygiénique ;
• de cet étudiant qui s’est déplacé à la laverie automatique faute de moyens dans sa chambre de bonne pour laver ses vêtements ;
• ou encore, l’absurde n’ayant pas de limite, de ce SDF ayant enfreint le confinement pour s’être montré  mobile et « particulièrement agressif ». 

Attentatoire à nos libertés, la notion de motif impérieux autorise ainsi à être verbalisé au prétexte que le motif que l’on considère « impérieux » ne soit pas le même que celui qui nous contrôle.

Reprenons.
Aujourd’hui avec l’interdiction de sortie du territoire, le sujet est un peu différent : l’attestation de déplacement dérogatoire est assortie d’une liste de trois catégories de « motifs impérieux ». Cette liste « indicative » – donc non limitative – se divise en motifs d’ordre personnel ou familial, de santé, et professionnel.

Des exemples sont donnés, comme le décès d’un membre de la famille, une convocation judiciaire, une urgence médicale vitale ou encore des missions indispensables à la poursuite d’une activité économique.

Bien qu’il s’agisse toujours d’une attestation sur l’honneur, des pièces justificatives sont désormais exigibles. Allez comprendre le paradoxe d’attester sur l’honneur, mais en même temps d’avoir à en produire la preuve – la confiance n’exclut jamais le contrôle.

A Nantes, un multirécidiviste appréhendé a reconnu le viol et le meurtre d’une adolescente.

Pour Pierre Farge, avocat en droit pénal, interrogé au Journal télévisé de CNEWS, le système judiciaire n’est pas en défaut dans cette affaire : condamné à 18 ans de réclusion criminelle, il avait été libéré au bout de 11 ans de prison. Reste la question politique du suivi socio-judiciaire après sa sortie de de prison : une nouvelle loi pourrait prévoir un suivi socio judiciaire plus strict après la prison pour les multirécidivistes.

Intervention de Pierre farge à 41’55 du début du Carrefour de l’Info 15h-18h du dimanche 30 août 2020 :

OPINION : Plus de 80 plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République contre des membres du gouvernement, et les actions en justice contre les élus continuent de se multiplier dans le cadre de présumées négligences de l’action publique à gérer la crise du Covid-19.
Pierre Farge, avocat, rappelle les bases légales de la responsabilité de l’État, relativise les risques d’un tel engagement, et invite plutôt à se tourner vers le premier responsable de celle-ci : la Chine.

Tribune de Maître Pierre Farge publiée dans Contrepoints

L’Assemblée nationale et le Sénat ont mis en place des commissions d’enquête aux pouvoirs étendus et aux missions spécifiques, notamment aux fins d’évaluer les erreurs que le gouvernement aurait pu éviter dans le cadre de la crise du Covid-19. L’ouverture de ces commissions d’enquête parlementaire marque une pratique tout à fait récente dans l’histoire française. La commission d’enquête sur l’affaire Benalla avait par exemple été la première du genre sous la Cinquième République.

Éviter tout risque de dérive populiste

Obéissant sans doute à un effet de mode, voilà donc l’exécutif qui envisage à nouveau de réaliser son propre audit sur sa gestion de la crise. Le gouvernement souhaite se pencher sur les efforts fournis aux côtés de l’administration dans le cadre d’un « travail indépendant et collégial ». Chacun appréciera le caractère « indépendant et collégial » que peut avoir cette initiative, et la remise en cause de la séparation des pouvoirs.

Sans polémiquer, je pense qu’il revient plutôt d’écarter tout risque de dérive populiste visant à accabler tel ou tel élu, ou tel ou tel ministre, des initiatives qu’il aurait eu, ou n’aurait pas eu dans l’exercice de ses fonctions.

Ce rôle revient en effet à la Cour de justice de la République. Et l’exercice de cette voie de recours assure qu’elle reste très limitée au regard du nombre important de classements sans suite, du délai énorme d’instruction des affaires lorsque les poursuites sont engagées – et traduisent finalement les intéressés lorsqu’ils n’ont souvent plus de mandat -, sans parler des victimes qui ne peuvent se constituer partie civile.

Sans plaider pour une totale irresponsabilité pénale de nos politiques, je pense plutôt à rappeler qu’ils ont fait ce qu’ils pouvaient, avec les informations incomplètes et souvent contradictoires dont ils disposaient. Ils ont pris des décisions à certains moments, avec des arguments fondés, assumant la part de risque, et expliquant l’impératif d’avancer. Le pire dans cette crise aurait été de ne prendre aucune décision.

Le pragmatisme impose plutôt aujourd’hui de se relever économiquement, et ce n’est pas un ministre derrière les barreaux qui le permettra.

L’impunité de la Chine

Dans une tribune parue dans Le Figaro – Un État peut-il déposer plainte contre la Chine ?  – et co-signée avec ma consœur Odile Madar, je déplorais en droit le peu de recours envisageables devant les instances internationales, et appelais à une coalition d’États occidentaux pour imposer une enquête indépendante sur le territoire chinois, sur l’exemple malheureusement resté isolé de l’Australie.

Un État peut-il déposer plainte contre la Chine ? – Le Figaro Magazine

Ce sentiment d’impunité de la Chine devant les instances internationales est sans doute à l’origine de son silence coupable : elle s’est autorisée à manœuvrer, à mentir au monde entier, parce qu’elle savait qu’elle n’aurait pas à répondre devant aucune instance.

L’origine de ce virus est avant tout chinoise, la Chine en a volontairement caché l’origine et la gravité pendant de longues semaines qui auraient pu éviter la propagation que nous connaissons aujourd’hui.

C’est donc vers elle qu’il revient de se tourner en exigeant une enquête indépendante, qu’elle se refuse curieusement à tenir jusqu’à aujourd’hui, promettant plutôt de le faire lorsque l’épidémie sera terminée et les preuves détruites. En exigeant encore l’engagement de leur responsabilité pour le mensonge, en exigeant des comptes pour les milliards de frais auxquels elle nous a contraint, et nous obligera encore longtemps.

Plutôt qu’un tribunal franco-français jugeant nos ministres, c’est cette solidarité de tout le pays parlant d’une seule voix dans le monde qui permettra de se reconstruire.

Covid-19 : Quels recours intenter contre la Chine ? – The Epoch Times

Nous pouvons être le pays qui redonne confiance et courage en exigeant une enquête en Chine pour la contraindre à accepter une enquête indépendante. Nous sommes la France aux yeux du monde et nous avons tout à gagner en exigeant cette enquête avec nos partenaires européens.

La question de représailles commerciales éventuelles de la Chine peut évidemment se poser. Toutefois, les chiffres ne donnent pas raison : la Chine n’est que la septième destination des investissements français à l’étranger, et ne représente que 15 % du volume des échanges avec l’Union européenne. La majorité de notre commerce est intra-européen.

Seul un courage politique et une solidarité mondiale pour imposer une enquête indépendante sur le territoire chinois, pour acter l’origine de cette catastrophe mondiale permettra d’en prévenir une nouvelle.

Pierre Farge

Nouvelle dérogation dans les autorisations de circuler : l’immobilier.

Alors que les Français ont retrouvé leur liberté d’aller et venir dans un rayon de 100 km, le gouvernement vient d’ajouter une nouvelle dérogation pour se déplacer au-delà : celle d’un déménagement, d’un achat ou d’une location d’un bien immobilier. Après la dangerosité du « motif impérieux » de ces attestations, voici pourquoi on peut accorder peu de crédit à cette énième exception.

Tribune de Maître Pierre Farge publiée dans Contrepoints

Un arrêté paru au Journal Officiel autorise désormais les « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés ».

Cet article autorise donc l’ajout d’une huitième case sur notre attestation dérogatoire de déplacement au-delà de 100 km. Autrement dit, une normalisation dans le temps de la restriction de nos libertés fondamentales, et notamment d’aller et venir.

Ce postulat pose d’abord la question de savoir pourquoi l’ajout de cette exception plutôt qu’une autre, comme par exemple de permettre aux grands-parents de se déplacer pour une naissance, à un étudiant dans une laverie automatique pour laver ses vêtements, ou tout simplement une femme pour acheter un test de grossesse (tous ayant eu  une contravention).

Ce postulat pose encore la question de l’intérêt même d’une attestation dérogatoire si elle multiplie à l’infini les exceptions.

Pourquoi l’ajout de cette exception ?

À créer autant d’exceptions que de possibilités qu’offre la vie, c’est le principe même du déconfinement qui est remis en question.

Dès lors, soit on admet un déconfinement, tel qu’annoncé, et il est appliqué largement ; soit il est maintenu, auquel cas, personne ne bouge comme cela a été le cas durant huit semaines. À moins que ce ne soit de cette façon que l’État applique ce proverbe si français selon lequel l’exception confirme la règle…

En tout état de cause, cette situation questionne une fois de plus le bien-fondé de cette attestation, et le caractère discrétionnaire du contrôle, laissant ainsi à des officiers de police le soin d’apprécier la bonne foi ou non des justiciables, et donc de sanctionner un déplacement qu’ils ne jugent pas « indispensable« .

En droit, ce pouvoir discrétionnaire laissé aux mains de l’administration questionne le principe de légalité en droit pénal, à savoir l’interdiction de punir un comportement qui n’a pas été établi préalablement par la loi.

Ce qui nous renvoie à l’article 7 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui établit que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ». Et d’ajouter « ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ».

En réponse à cet arbitraire, des pétitions d’élus ont vu le jour, et des dizaines de milliers de contraventions sont contestées devant les tribunaux administratifs, engendrant une vague de contentieux qui ne font eux-mêmes qu’aggraver l’engorgement judiciaire.

Malgré cela, il ne faut donc pas renoncer à contester une contravention que l’on considère injustifiée, et ne jamais se résigner à accepter cette normalisation de la privation de liberté.

À contester individuellement et systématiquement le bien-fondé de mesures contraires à l’État de droit, il est probable que le gouvernement réfléchisse à deux fois avant de prendre des mesures portant atteinte à nos libertés en général.

Pierre Farge, Avocat au Barreau de Paris.

Déconfinement : seuls 7 motifs admis pour circuler librement au delà de 100km

La nouvelle attestation de déplacement obligatoire prévoit sept motifs pour limiter notre liberté de circulation. Mais qu’est-ce qu’un « motif impérieux » ?

Tribune de Pierre Farge et Alexandre Nouailles dans Contrepoints

L’état d’urgence sanitaire vient d’être pérennisé jusqu’au 10 juillet 2020. Dans le cadre du déconfinement, des attestations dérogatoires doivent permettre de nous déplacer dans un rayon de 100 km. Tout du moins en théorie, car en réalité un défaut de base légale de ces attestations est à craindre. Pierre Farge, avocat fondateur du Cabinet Farge Associés, conteste par exemple la notion de « motif impérieux », qu’il considère comme un « fourre-tout », pratique pour verbaliser et remettre en cause nos libertés.

Liberté, j’écris ton nom.

« Je suis né pour te connaître, pour te nommer, Liberté »,  concluait Paul Éluard dans son poème éponyme.

Nouvelle attestation de déplacement

Alors que s’ouvre le déconfinement depuis le 11 mai 2020, la nouvelle attestation de déplacement obligatoire prévoit sept motifs pour user, ou plutôt limiter notre liberté d’aller et venir dans un rayon de 100 kilomètres au-delà de notre domicile.

Parmi les autorisations mentionnées, on retrouve :

1. les déplacements professionnels,
2. les soins de santé,
3. les trajets pour aller à l’école,
4. l’obligation de se présenter aux autorités,
5. ou répondre à une convocation en justice,
6. la participation à des missions d’intérêt général sur demande administrative,
7. et enfin les déplacements « pour motif familial impérieux ».

Motif impérieux et juridiction

C’est cette dernière notion disposée par le ministère de l’Intérieur qui est complètement folle et attentatoire à nos libertés : elle autorise à être verbalisé au prétexte que le motif que l’on considère « impérieux » ne soit pas le même que celui qui nous contrôle.

Reprenons.

La définition posée par le Larousse considère impérieux « ce qui s’impose avec le caractère d’une obligation, qu’il faut absolument satisfaire ».  Le motif impérieux renvoie donc à une obligation qui contraint une personne de manière impérative et qui l’amène à contrevenir à un principe applicable.

D’un point de vue juridique, la notion de motif impérieux n’a fait l’objet d’aucune définition claire par le législateur.

On retrouve néanmoins, vaguement, çà et là, des notions relatives au caractère « impérieux » d’un agissement.

En droit du travail par exemple, certains salariés ne peuvent pas faire l’objet d’une faute ou d’un licenciement dans le cas où l’absence serait justifiée par « des obligations familiales impérieuses ».

En droit pénal, ou encore droit de la responsabilité, le motif impérieux peut prendre un sens comparable à la force majeure, à savoir un évènement inéluctable auquel on ne peut se soustraire, pouvant être imprévisible et extérieure aux parties.

Dans ces conditions, les déclarations des différents ministres enfoncent des portes ouvertes lorsqu’ils évoquent un professionnel avocat ou médecin devant satisfaire à une convocation administrative, ou encore un routier devant livrer sa marchandise à l’autre bout du pays.

Mais ne répond pas au caractère impérieux ou non de cet homme qui a voulu se rendre au chevet de son père mourant, et qui a été verbalisé ; ou encore de ces femmes sorties acheter un test de grossesse et du papier hygiénique ; de cet étudiant qui s’est déplacé à la laverie automatique faute de moyens dans sa chambre de bonne pour laver ses vêtements ; ou encore, l’absurde n’ayant pas de limite, de ce SDF ayant enfreint le confinement pour s’être montré  mobile et « particulièrement agressif » !

Le pouvoir au fonctionnaire de police

À défaut de définition précise, cette notion de motif impérieux est donc à la discrétion du fonctionnaire de police ou de gendarmerie, c’est-à-dire avec plus ou moins de discernement, au cas par cas, et donc à la tête du justiciable.

Ce pouvoir totalement subjectif entre les mains d’un seul questionne le principe de légalité en droit pénal, à savoir l’interdiction absolue de réprimer un comportement qui n’ait pas été préalablement établi par la loi, à savoir encore, ce principe ancien de droit pénal selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.

Ce vide juridique sidérant va donc entraîner une recrudescence de contentieux judiciaires à l’occasion desquels les magistrats devront apprécier le caractère impérieux, compte tenu notamment des preuves qui leur seront apportées, ou de la bonne foi des justiciables.

Un état de fait inquiétant quand on constate que les tribunaux rouvrent à peine, et croulent déjà sous un retard augmenté par un peu plus de deux mois de confinement.

Pierre Farge, avocat en droit pénal.

Nous payons deux décennies de politique publique visant à implanter des éoliennes coûteuses et inutiles.

Alors que le président de la République remet en cause l’éolien à l’occasion d’une table ronde sur l’écologie, Pierre Farge, avocat au barreau de Paris, confirme l’aberration de ce mode de production au regard de la source mineure d’énergie en résultant, des nuisances à l’environnement, et des multiples désastres écologiques, pour l’Homme et pour les animaux. Fort d’une expérience de terrain, il témoigne également des prises illégales d’intérêts expliquant aujourd’hui comment de tels projets sont si nombreux, et perdus d’avance.

Tribune de Pierre Farge publiée dans Contrepoints

Le 14 janvier 2020, le président de la République lors d’une table ronde sur l’écologie déclarait « le consensus sur l’éolien est nettement en train de s’affaiblir ».

Pourtant les projets sont de plus en plus nombreux, au mépris du bons sens et du droit.

Tout d’abord, il convient de rappeler que l’éolien ne concerne qu’une infime part de l’énergie en France au profit aujourd’hui du nucléaire. Si les projets éoliens sont portés sur fond d’écologie, la réalité est bien différente, et n’a rien d’écologique. En effet, la mise en place de tels appareillages suppose au préalable le bétonnage des sols, la construction de routes. Donc rien d’éco-responsable.

Au surplus, cette production d’énergie issue des éoliennes est intermittente. Les aérogénérateurs convertissent l’énergie du vent en électricité. L’Homme n’étant pas encore en mesure de maîtriser le vent, la construction éolienne oblige donc la construction de centrales non intermittentes permettant ainsi de combler la production d’énergie en cas d’absence de vent.

Pire, les éoliennes sont la source de multiples désastres. D’abord un désastre esthétique, qui se traduit, d’un point de vue économique, par l’effondrement de l’immobilier et du tourisme. Ensuite un désastre sonore, comme en témoigne le ronronnement continu des pales pour les riverains. Et enfin un danger pour la faune dont on observe la mortalité des oiseaux se fracassant contre les hélices, la perturbation des circuits de migration, ou encore par exemple le brouillage des ondes désorientant les chauves-souris.

Pourquoi autant d’éoliennes ?

Dès lors, pourquoi les projets éoliens sont si nombreux ? Un simple exemple tiré de l’examen d’un dossier judiciaire permet d’y répondre, ou en tout cas d’apporter un début de réponse.

Un particulier achète une résidence secondaire dans la Creuse pour se reposer de sa vie tumultueuse à Paris.

À peine propriétaire, il découvre un projet éolien « validé » par la préfecture et la fin de ce que l’on appelle l’ « enquête publique »; enquête n’ayant de « public » que le nom puisque personne n’en a jamais eu connaissance.

Les éoliennes de 150 mètres de hauteur seront donc construites dans un rayon de 500 mètres en face de sa maison. Une association est immédiatement créée pour s’opposer à ce projet. C’est alors dans ce cadre qu’il est découvert que le projet a été acté sur fond de ce que l’on appelle en droit une « prise illégale d’intérêts ».

L’intérêt est tout d’abord d’ordre financier, puisque les producteurs éoliens ne sont pas à la recherche de zones venteuses mais plutôt de communes nécessiteuses.

La manœuvre est la suivante : les producteurs proposent aux propriétaires une location annuelle dont le montant est très souvent supérieur à la valeur même des biens ; sans préjudice pour la commune de bénéficier également de subventions. L’intérêt étant avant tout financier, l’on comprend mieux le soutien sans faille des élus locaux « pour l’avenir de la planète ».

L’absurde n’ayant pas de limites, à l’ouverture du projet, et pour donner un peu plus confiance aux propriétaires, quelques dizaines de milliers d’euros leur sont également versés, à titre de provision du futur démantèlement, qui au bout d’une vingtaine d’années devient un impératif.

Cela revient donc à rappeler qu’effectivement il n’existe aucune obligation légale au constructeur éolien de démanteler ce qu’il a lui-même construit, mais surtout de constater que cette charge incombant finalement au propriétaire terrien s’élève à minima à 400 000 euros, soit largement au-delà de ce qui lui est provisionné.

L’éolien est d’abord politique

Voilà donc pourquoi l’on constate des cimetières d’éoliennes abandonnées sur tout le territoire, mettant en péril la sécurité et la beauté du pays.

L’intérêt est également politique, puisqu’accepter un tel projet c’est laisser croire que l’on pense écologie, environnement, développement durable. C’est agir face à l’urgence climatique. C’est sauver la planète. C’est vert…

Et cela permet d’être réélu grâce aux subventions, qui elles-mêmes permettent d’équilibrer les budgets sans que l’on se demande trop pourquoi à court terme ; quitte à laisser courageusement aux générations futures, et aux prochains élus le soin de se poser la question du démantèlement de ces mastodontes.

Rien n’est pourtant plus faux et dangereux. Ces belles idées sont une source mineure d’énergie, nécessitent de nombreuses installations préalables nuisant à l’environnement, elles-mêmes entraînant de multiples désastres écologiques pour l’Homme et pour les animaux.

En somme, nous payons deux décennies plus tard ces politiques inconséquentes par des déserts d’éoliennes sur le point de s’effondrer et que personne n’a plus les moyens de démanteler.

Voilà le mensonge de l’éolien.

Maître Pierre Farge, Avocat en droit pénal au Barreau de Paris.