Les quelques 140 pages du Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire remis au Ministre de la justice rendent difficile une compréhension rapide et claire. Voici donc l’analyse, complétée d’un témoignage de terrain, de Pierre Farge, avocat au barreau de Paris et membre du Comité justice à l’Assemblée nationale portant réforme de la justice pour 2022.

Cette Tribune de Maître Pierre Farge a été publiée

• dans Le M@G DES AVOCATS n° 33, Le Barreau de FRANCE n° 366 –Avril/Mai/Juin 2017
• dans la revue ESPRIT
• et en 2 parties dans Contrepoints
• et dans La Feuille

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Réforme de la justice : état des lieux des prisons

ou le Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Cette plaidoirie a eu lieu quelques jours après la remise du Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire au Ministre de la Justice le 4 avril 2017. Symptomatique du mal judiciaire français, offrons-en une compréhension rapide et claire.

Pour ce faire, il convient d’abord de savoir ce qui se cache derrière le mot « prison ».

La Prison

Parce qu’il faut que le public français sache, il convient d’abord de comprendre ce qui se cache derrière le mot « prison ».

Le parc immobilier pénitentiaire compte, outre 6 établissements pénitentiaires pour mineurs et l’établissement public de santé national de Fresnes, 191 établissements dont 99 maisons d’arrêt et 85 établissements pour peine, ainsi que 6 établissements pénitentiaires pour mineurs et l’établissement public de santé national de Fresnes,

Une maison d’arrêt reçoit, en théorie, les prévenus en attente de leur procès, ainsi que les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

Un établissement pour peine reçoit les condamnés à des peines d’au moins deux années.

Ces établissements sont soumis, en théorie nous le verrons, en principe à l’encellulement individuel.

Ils se décomposent en :
25 centres de détention accueillant des dé-tenus présentant des perspectives de réinsertion sociale ;
6 maisons centrales recevant les détenus les plus dangereux ;
43 centres pénitentiaires abritant au moins deux quartiers caractérisés par des régimes de détention différents comme la maison d’arrêt et le centre de détention ;
11 centres de semi-liberté destinés à accueillir des détenus aux heures fixées par un juge.

Surpopulation carcérale : des chiffres accablants

Au 1er janvier 2017, la capacité d’hébergement française en « prison » était de 58 681 places pour 69 432 personnes détenues, soit une densité moyenne de 120 %, atteignant 140% en maisons d’arrêt, voire 200 % à celle de Villepinte en Seine-Saint-Denis.

Cette promiscuité a conduit, d’abord, directement, à 9 000 agressions entre personnes détenues, et 4 500 contre le personnel en 2016 ; puis, indirectement, entretenu la récidive au dépend de la réinsertion.

Violation du droit fondamental : le principe de l’encellulement individuel contourné par l’État

Ces chiffres accablants sont d’autant plus honteux qu’ils méprisent le principe de l’encellulement individuel introduit en droit français par une loi de 1875.

Aménagé par une dérogation devenue provisoirement durable, l’article 106 de la Loi de finances rectificative pour 2014 dispose ainsi que : « Jusqu’au 31 décembre 2019, il peut être dérogé au placement en cellule individuelle dans les maisons d’arrêt au motif tiré de ce que la distribution des locaux ou le nombre de personnes détenues ne permet pas son application. » C’est donc un contournement du principe d’encellulement individuel qui s’est institutionnalisé, soit ni plus ni moins que le mépris de la loi par l’État même.

Il faut mettre en place des structures légères adaptées à la réinsertion.

Plutôt que ces bons mots, courageusement relancés à la veille de chaque campagne présidentielle, l’action commande de se concentrer sur le développement de structures lé-gères, adaptées aux courtes peines.

Cette ambition est la plus sérieuse puisqu’il n’existe que deux structures de ce type aujourd’hui en France, et qu’avec 40% des peines prononcées inférieures à un an, en développer davantage garantirait la résorption de la surpopulation carcérale en même temps que la réinsertion. Cela permettrait d’intervenir plus systématiquement dès les premiers faux pas et ainsi éviter les récidives plutôt qu’un enferment tardif après de multiples condamnations laissées sans effet (car la surpopulation carcérale empêche l’exécution de la grande majorité des peines, donnant ainsi au justiciable un sentiment d’impunité).

Les pays scandinaves comme la Suède ont éprouvé ce système, comme ils avaient en leur temps éprouvé le bracelet électronique. Une dizaine de détenus de peines comparables vivent ensemble dans des petites unités composées d’un séjour, d’une cuisine et d’autant de cellules individuelles de 7 m2. Le matin les détenus effectuent une thérapie ou des études, l’après-midi ils travaillent. A cet effet, il faut tripler le nombre de conseiller d’insertion pour parvenir à un ratio de 1 conseiller pour 35 détenus. Des bénévoles pourraient même compléter cette objectif dès lors que l’administration pénitentiaire estime un soutien supplémentaire nécessaire.

Voilà donc une initiative claire, simple et abordable qu’il faudrait attendre des programmes présidentiels, aussi bien de gauche que de droite :

• De gauche, puisqu’elle répond à ses valeurs de prévention de la délinquance, d’accompagnement socio-éducatif et d’aménagement des peines.
• De droite, puisqu’elle répond à la tradition peut-être plus sécuritaire en plaçant les condamnés dans des structures adaptées, sans pour autant diminuer le nombre de détenus.

Sans esprit partisan, ces structures plus légères sont, par définition, moins coûteuses : les coûts de réalisation sont estimés 40% inférieurs à un établissement pénitentiaire classique, de même le ratio détenues/fonctionnaires nécessaire à la surveillance amoindrit.

« Une société se juge à l’état de ses prisons » disait Camus.

La présente mesure permet de juger la vision du candidat pour son pays, d’un véritable projet de société éclairant ceux qui doutent en l’avenir, qui cherchent à échapper au désespoir et à la rage, qui n’ont pas de débouchés, pas de projets, et pas d’ambition.

Aussi anodine et technique puisse-t-elle paraître, cette mesure témoigne bien d’altruisme, d’initiative, d’empathie à ceux qui sont perdus, qui sont mal orientés dans leurs études, qui n’ont pas confiance, qui ne savent pas comment réussir leur vie, et qui finalement constituent la majorité des électeurs.

Voilà de quoi éclairer, et permettre un choix plus conscient du prochain Président de la République.

Parce qu’une image vaut mille mots, je ressors mes notes d’audience pour dessiner un récent dossier pénal de comparution immédiate.

En comparution immédiate au tribunal correctionnel

Le ton est toute de suite donné : je ne dois ni approcher, ni toucher mon client – il a la gale – et c’est un multirécidiviste – trente-six mentions au casier judiciaire, trente-six condamnations, en immense majorité inférieures à un an, quasiment toutes en état de récidive légale.

En réalité, il ne ferait pas de mal à une mouche. Mon client est un sans-domicile fixe, venu se soigner à Bichat pour des douleurs de dos. Il a pris son mal en patience en fouillant dans un sac plastique, sous un siège inoccupé de la salle d’attente. Ce siège inoccupé s’avèrera être celui d’un autre SDF, venu chercher un hébergement d’urgence. Revenu à sa place, ce dernier découvre que son sac plastique n’est plus là : branle-bas de combat, visionnage de la vidéosurveillance, remise du sac plastique, appel de la police, transfert au commissariat, plainte, garde à vue, puis déferrement.

Au tribunal correctionnel, le vol de sac plastique est requalifié en « vol de sac à main ». Il reconnaît les faits. Pourquoi ce vol ? Pour chercher de l’argent, pour manger. Pourquoi l’avoir rendu avant même l’arrivée de la police ? Parce qu’il ne contenait pas d’argent, et qu’il n’avait rien à manger (le sac plastique contenait du maquillage, des dessins et des cartes de visites d’assistantes sociales). La sincérité rend inattaquable. Pourtant, le procureur poursuit.

Afin de contaminer le moins de gens possible – gale oblige – le greffier m’annonce à 19 heures que mon client passera le dernier. J’assiste donc aux plaidoiries plus ou moins bonnes de tous les dossiers de la journée. Je devine les confrères qui sont là par accident, par besoin, ou par vocation.

Nous passons finalement à minuit.

Il entre dans le box, couvert d’une combinaison blanche des pieds à la tête, masque sur le visage compris. Hypocrisie de la justice française prenant toutes les précautions quand le mal est à côté d’elle, mais ignorant, quelques étages plus bas les épidémies en tous genres proliférant dans les couvertures, les matelas, et tout ce que touchent, jusqu’à preuve du contraire, des présumés innocents. Quelle est l’attention du tribunal à une heure pareille ?

L’avenir judiciaire de mon client n’est-il pas déjà scellé à la seule lecture de son casier judiciaire ? Ai-je encore une marge de manœuvre sur les réquisitions du procureur ?

Plaidoirie

Je me lance à la seule force des mots. Je plaide donc. Ou non, plutôt, je parle. Je parle au juge comme je parle à un ami, en lui confiant mes certitudes, mes doutes, mes interrogations et mon désir de vérité.

« Madame le Président, Mesdames et Messieurs du Tribunal. Que l’exercice de la défense pénale peut être difficile, tant concernant les réquisitions, que l’avenir du prévenu ! Je n’ai pas de conclusions de nullité. Je ne vais pas plaider de sursis. Et je ne veux pas chercher à duper le tribunal, mais est-ce qu’une relaxe ne serait pas justifiée ? En effet, que fait-on devant la misère humaine ? La misère humaine, c’est bien de cela dont il s’agit ce soir. Mon client doit-il être à nouveau sorti du système ? Il me l’a dit, il ne connaît que cela, la prison, et jusqu’ici elle ne lui a servi à rien. Elle ne lui a jamais permis de se réinsérer. Il a toujours fait l’objet de sortie sèche n’offrant aucune perspective pour se réadapter et trouver un travail. Il y a perdu son temps. Il y a perdu sa vie. Vous êtes devant un homme qui, en effet, depuis 1980, n’a pas passé une année sans être avoir affaire à la justice, un homme qui a été dévoré par l’héroïne dans les années 1980 [« la pakistanaise, la rose, pas la blanche », me racontait-il avec des étoiles dans les yeux], qui a survécu à une hépatite il y a dix ans ; vous êtes devant un homme qui a sauté du troisième étage pour fuir les huissiers l’expulsant de son domicile il a quatre ans. N’ayant que frôlé la mort, il est depuis handicapé : il a une broche à la tête, à la jambe et au poignet. Vous êtes devant un homme qui a perdu dix kilo ces derniers jours, assommé de kétoprofène et tient tout juste debout. Il a la gale, vous avez vu sa gueule ? Il fait vingt ans de plus. Quand on voit sa vie et la façon dont le système judiciaire a fonctionné jusqu’à ce soir, je vous le demande : le remet-on derrière les barreaux ? »

L’audience est suspendue pour délibéré. Je suis un peu gêné par cette effusion soudaine d’émotions. Mon client fait trois fois mon âge. Il a traversé la vie comme on traverse la tempête. Il a tout vu, tout vécu, et il a énormément souffert.

Verdict

Le tribunal reprend place : « La cour, après en avoir délibéré, prononce une peine de six mois d’emprisonnement, dont trois de sursis avec mise à l’épreuve, accompagnée d’une obligation de trouver une résidence, et mandat de dépôt ». Autrement dit, trois mois fermes dès ce soir.

Le tribunal rend toujours un jugement, pas nécessairement la justice.

Pierre Farge, Avocat en droit pénal au Barreau de Paris