La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, Cécile Barrois de Sarigny, viennent de rendre public leur deuxième rapport bisannuel consacré à la protection des lanceurs d’alerte en France.
Les années passent, les rapports bisannuels se suivent, et la conclusion est la même.
Alors que les signalements explosent (multipliés par dix depuis 2017) le budget, lui, reste figé. 22 millions d’euros en 2020, 24,4 millions en 2022 : une hausse en trompe-l’œil, sans rapport avec l’ampleur de la demande.
Le Défenseur des droits reste donc la référence institutionnelle en matière de protection des lanceurs d’alerte, mais une référence sans moyens ni réel pouvoir. Ses « Avis » ne sont toujours pas contraignants : après un délai moyen de 21 mois pour obtenir une réponse (un délai à lui seul dissuasif pour qui traverse déjà une situation de représailles), encore faut-il, si elle est favorable, que la juridiction saisie daigne la suivre. Rien ne l’y oblige.
Résultat : une institution engorgée, croulant sous des requêtes qu’elle ne peut plus absorber, faute de moyens à la hauteur de son mandat. On en attend beaucoup, on lui donne peu, et le lanceur d’alerte, lui, continue d’attendre, seul, ou presque, face à des procédures qui s’éternisent.
Le cadre juridique a beau se renforcer sur le papier, tant qu’il ne s’accompagne pas d’un pouvoir de contrainte réel et d’un financement à la mesure de l’enjeu, la protection promise restera largement théorique.
Espérons donc un meilleur rapport 2026/2027.
Pierre Farge, Avocat à la Cour
Sources
- Télécharger : Rapport bisannuel 2024-2025 – La protection des lanceurs d’alerte en France (pdf, 1.09 Mo)
- Préconisations du Défenseur des Droits : La protection des lanceurs d’alerte en 2024-2025 : un dispositif à l’épreuve de la réalité
