Ce courrier de réponse envoyé le 1er juin 2026 par Farge Associés dans le cadre de travaux de la Commission européenne sur les lanceurs d’alerte nous semble d’intérêt général, tant elle est symptomatique du mal qui ronge l’institution. Nous la publions donc en intégralité.
Paris, le 1er juin 2026
Chère Madame,
Notre échange d’une heure, mené sous les auspices d’« une étude évaluant la mise en œuvre pratique de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte », incarne à lui seul les dérives d’une administration européenne métamorphosée en bureaucratie tentaculaire, sourde aux réalités des citoyens français et européens.
Afin que notre conversation ne sombre pas dans l’inutilité absolue, je vous transmets en réponse ce « privacy statement » dûment signé, vous autorisant à communiquer l’intégralité de nos échanges. Mais permettez-moi d’y joindre une réflexion plus personnelle, tant ces travaux me semblent symptomatiques du fossé séparant l’institution de l’utilité qu’elle pourrait légitimement revendiquer. N’y voyez rien de personnel, ni le moindre mépris pour votre engagement professionnel, mais l’espoir, peut-être naïf, que vous puissiez relayer, à votre niveau, ce constat accablant.
Nous savons que 32 000 fonctionnaires et agents, permanents et temporaires, peuplent les couloirs de la Commission européenne pour produire des normes au rythme effréné que nous connaissons. Malgré cette armée pléthorique, l’institution éprouve le besoin de recourir à des cabinets privés tels que le vôtre. En l’occurrence, Milieu Consulting a été mandaté par la Direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST) pour réaliser cette étude. Je m’interroge donc pourquoi sous-traiter à une entreprise privée une mission relevant précisément de la mission publique de l’institution, engendrant ainsi des coûts supplémentaires.
Cela conduit à s’interroger sur le budget de fonctionnement de 10 milliards d’euros annuels, dont une part substantielle finance les salaires et privilèges de nos eurocrates. Au regard de tels moyens, on pourrait légitimement espérer que ce travail ne soit pas externalisé puis facturé à un cabinet de conseil privé alimentant une machinerie qui justifie son existence par sa propre expansion.
Le résultat de ce labeur interroge ensuite considérant la nature même du processus décisionnel européen, caractérisé par une lenteur et une complexité unique au monde. Entre les groupes d’intérêts qui manœuvrent, les États membres qui négocient, et le trilogue interminable entre Commission, Parlement et Conseil, l’inflation réglementaire crée un maquis juridique impénétrable pour les entreprises et les citoyens.
Pendant ce temps, les lanceurs d’alerte, ceux-là mêmes que votre étude assure examiner, demeurent sans protection effective, abandonnés aux représailles et à l’isolement.
Je déplore qu’en attendant la remise de votre rapport à la Commission, selon vous dans environ deux ans, les préoccupations de terrain soient ignorées.
Je déplore également que votre étude ne soit pas rendue publique, et que l’on ne puisse en apercevoir les conclusions qu’à travers la publication (elle-même hypothétique) du rapport final de la Commission, dans trois ans au mieux, si le projet ne s’est pas totalement enlisé d’ici là.
Autrement dit, dans ce mammouth normatif, à force d’études servant aux rapports, et de rapports qui ne sont pas publics, je me demande naïvement, mais de façon très pragmatique si les fonds alloués à tout ce travail ne seraient-ils pas plus utiles en étant directement affectés aux politiques publiques, sur le terrain, là où les lanceurs d’alerte affrontent quotidiennement les conséquences de leur initiative. Cette mécanique entretient l’image d’une bureaucratie autosuffisante, minée par un déficit de légitimité chronique. Les hauts salaires de ses membres et éminents experts n’empêchent même pas qu’ils sous-traitent leur travail à d’autres experts, que vous incarnez. Le serpent européen finance cette ronde infernale.
Je veux croire, avec une naïveté que je revendique, que ce courrier puisse, de l’intérieur, à votre niveau quel qu’il soit, contribuer à bouger les lignes. Dans l’intérêt des lanceurs d’alerte d’abord, que je défends depuis plus d’une décennie, dans l’intérêt général ensuite, et peut-être même dans celui d’une Union européenne qui doit s’interroger sur le sens de son action, elle-même condition de sa survie.
Avec nos sentiments dévoués,
Pierre Farge,
Avocat à la Cour
