Une plainte pour prise illégale d’intérêt a été déposée contre Paris Habitat auprès du Parquet National Financier par le cabinet Farge Associés.
Nous reprenons des extraits de l’article qu’a consacré Le Figaro à cette affaire et la dépêche AFP parue dans 20 Minutes depuis.
Le Figaro, 13 décembre : À Paris Habitat, l’attribution d’un logement cossu à une élue du CSE déclenche une guerre syndicale
ENQUÊTE – Le parquet national financier a été saisi d’une plainte contre une élue syndicale du bailleur social de Paris, accusée de s’être attribué indûment son logement social. Ses accusateurs ont été démis de leurs fonctions.
Il faut aux familles parisiennes une dizaine d’années pour obtenir un logement social.1 Bien entendu c’est une moyenne – certains dossiers sont traités plus rapidement que d’autres. Fatiha O. a eu cette chance : moins de deux ans après sa demande de mutation, sa famille a obtenu l’attribution d’un nouveau logement social, un élégant T4 dans une rue prisée du 5e arrondissement de Paris.
L’heureuse habitante du quartier latin sait que sa situation est enviable, et pour cause : elle est elle-même… salariée de Paris Habitat, l’office public de la Ville de Paris chargé de construire et d’attribuer la plupart des logements du parc social parisien.
Surtout, Fatiha O. a vu sa situation se débloquer quelques mois seulement après son élection au Comité social et économique (CSE) de Paris Habitat. Élection à la suite de laquelle elle a pris la présidence d’une «commission logement» chargée, au sein de Paris Habitat, de faciliter l’accès des fonctionnaires de l’organisme à des logements sociaux.
Une succession de coïncidences… qui lui ont valu de graves accusations de prise illégale d’intérêts, portées par d’autres membres du CSE, puis bientôt reprises avec virulence dans des mails anonymes envoyés à la direction et aux salariés de Paris Habitat.
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Dans la plainte déposée devant le parquet national financier, l’avocat Me Pierre Farge indique que Fatiha O. se serait «inscrite discrètement», sans en référer au reste de la commission logement.
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La plainte déposée par Me Pierre Farge au nom de Nawale L. et de Luc P. est «actuellement à l’analyse», a confirmé le parquet national financier au Figaro. «Mes clients sont des lanceurs d’alerte», estime leur avocat, qui estime qu’une enquête pénale permettra d’identifier ensuite «de nombreuses autres attributions de logement frauduleuses».
Lire l’article mis à jour sur le site du Figaro
Article du Figaro du 13 décembre 2023 (édition pdf)
Dépêche AFP du 15 déc 2023 : Le parquet national financier analyse une plainte contre Paris Habitat pour prise illégale d’intérêts
Une plainte déposée contre le bailleur social Paris Habitat, accusé de prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics notamment, est en cours d’analyse, a indiqué vendredi une source judiciaire, confirmant une information du Figaro.
Cette plainte, qui dénonce aussi une association de malfaiteurs et un trafic d’influence passif au sein de l’organisme public, a été reçue le 6 novembre au PNF et déposée par deux syndicalistes, désormais révoqués du Comité social et économique (CSE).
« Mes clients, lanceurs d’alerte, ont été témoins dans l’exercice de leur fonction de pratiques frauduleuses », a déclaré à l’AFP Pierre Farge, avocat des deux syndicalistes (CFDT et SUPAP-FSU).
« Ils ont décidé de dénoncer ces pratiques pour que les logements sociaux profitent réellement aux plus démunis et ne soient pas détournés par des salariés qui gagnent parfois cinq à dix fois plus que le montant demandé pour pouvoir candidater à ces logements », a poursuivi Me Farge.
Au cœur des accusations : une élue syndicale SUPAP-FSU et présidente de la commission de logements du CSE.
Selon la plainte dont l’AFP a eu connaissance, Fatiha O. aurait notamment bénéficié d’un logement cossu dans le Ve arrondissement de Paris dans des « délais records » – « un an après et demi » après sa candidature.
La responsable de l’offre et de l’affectation des logements lui aurait en effet attribué « en priorité » un logement alors qu’elle n’était « pas prioritaire ». Et ce pour, en contrepartie, obtenir « le poste convoité de secrétaire du CSE par le biais de la voix de Fatiha O. et de son influence sur d’autres élus ».
A partir de cette plainte, « les moyens de l’enquête permettront de démontrer l’institutionnalisation du système », a espéré Me Farge, qui suggère au PNF « de s’intéresser aux logements » de six autres salariés de Paris Habitat.
