1 mars 2019 | Données Personnelles, Droit Fiscal
Salaires, pensions, comptes… Certaines de vos données sont transmises automatiquement aux services fiscaux, qui disposent d’outils parfois étonnants pour débusquer les fraudes. Aujourd’hui, on peut ainsi être trahi par Facebook ou sa box internet quand on a menti au...
2 janvier 2019 | Droit Fiscal, Lanceurs d'alerte
Entre le sentiment de trahison et le devoir civique, les lanceurs d’alerte prennent de gros risques pour révéler les comportements portant atteinte à l’intérêt général. Comment les protéger ? Pourquoi les dispositifs en vigueur sont-ils insuffisants, voire...
26 novembre 2018 | Droit Fiscal, Politique
Dans un récent entretien télévisé, le ministre en charge du budget a enfin reconnu la possibilité au fisc d’utiliser les « données publiques » des réseaux sociaux pour alimenter tous les contrôles de l’administration. Suscitant l’indignation de milliers de...
21 septembre 2018 | Droit Fiscal
A grand renfort de politique de transparence dispensée au contribuable, l’administration fiscale est pourtant la dernière à s’appliquer ses propres règles. Témoignage de Pierre Farge, avocat fiscaliste, relatif à l’opacité des algorithmes sur lesquels se fonde...
20 septembre 2018 | Droit Fiscal
Retour sur le bras de fer fiscal contre Google, et les perspectives en matière de lutte contre l’évasion fiscale Je défendais dans La Tribune l’inutilité de la perquisition Google en mai 2016 à Paris. Et j’étais bien seul. Je soutenais qu’une pareille procédure était...
25 juin 2018 | Droit Fiscal, Lanceurs d'alerte
Pierre Farge, avocat au barreau de Paris, était l’invité de Seul contre Tous dans le Grand Matin Sud Radio. Alors qu’il défendait, en tenant secret son nom, un lanceur d’alerte qui voulait révéler des pratiques frauduleuses, il explique pour la...
3 avril 2018 | Droit Fiscal, Lanceurs d'alerte
Trou noir de l’économie mondiale, le manque à gagner causé par les paradis fiscaux n’épargne pas le Tiers-Monde, et notamment l’Afrique. Pourtant, ces pays demeurent les grands oubliés des réformes sur la fiscalité internationale en matière de lutte contre la fraude....
26 novembre 2017 | Droit Fiscal, Politique
Alors que le Sénat vient de supprimer la totalité de l’impôt de solidarité sur la fortune, faisons le point sur cet ISF. Tribune publiée par Pierre Farge dans Contrepoints Pourquoi et comment en finir avec l’ISF L‘Impôt de solidarité sur la fortune existe dans...
26 mai 2016 | Droit Fiscal
Pris à l’initiative de Michel Sapin, le décret n°216-567 du 10 mai 2016 relatif au registre public des trusts visant à appréhender les trusts français n’aura jamais l’effet escompté dans la lutte contre l’évasion fiscale. Le ministre des...
