Un récent sondage donne 55 % des Français favorables au retour de la peine capitale. Un taux aussi élevé est une première depuis son abolition en 1981. En voici les raisons.
Article publié par Maître Pierre Farge, dans Contrepoints
La peine de mort a été abolie un 30 septembre. Le 30 septembre 1981. Soit depuis bientôt 40 ans.
Cette avancée mettait à l’époque la France en conformité avec la Convention européenne des droits de l’Homme. Mais à l’époque, ce qui importait plus que la peine de mort jugée impopulaire c’était l’emploi, les hausses de salaires, l’abaissement de l’âge de la retraite et des conditions de vie meilleures dans un pays sous mandat socialiste depuis quelques mois.
Autrement dit, des attentes concrètes au quotidien de l’opinion publique et un contexte social difficile. Autrement dit encore, ce que nous ont rappelé la crise des Gilets jaunes, puis la crise sanitaire, notamment.
Dans ces conditions finalement comparables à celles d’il y a 40 ans, voilà donc qu’un sondage témoigne du renversement des Français qui seraient maintenant favorables au rétablissement de la peine de mort.
Dès lors, trois observations.
- Ce sondage posait d’abord de nombreuses autres questions sur le rapport à l’ordre, à la sécurité, et donc était une occasion de manifester son insatisfaction aux politiques qui nous dirigent. Les Français viennent donc de clamer leur mécontentement.
- Effectivement, les chances sont minces qu’un tel résultat de l’opinion soit suivi d’effet. La France des droits de l’Homme se bat dans le monde pour faire prévaloir cette image. À ce titre, elle a notamment ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’Organisation des Nations unies, qui s’opposent fermement à la peine de mort. Qui plus est, l’abolition est inscrite depuis 2006 dans la Constitution, et impliquerait donc sa révision.
- Si l’on imagine que la peine de mort soit la meilleure solution pour régler le problème de l’inflation carcérale, ou celle des multirécidivistes qui une fois éliminés ne pourraient plus faire de mal à personne, combien de vies gâchées au titre de l’erreur judiciaire ? Voltaire n’assurait-il pas, sur fond de cette peine de mort en vigueur à son époque, qu’il valait mieux acquitter cent coupables que de condamner un innocent ?
La condamnation à mort d’un innocent est l’injustice de la justice, c’est la défaite de l’État de droit. Certains verront dans mon propos d’avocat une analyse biaisée, puisque je suis censé par vocation défendre le criminel plutôt que les honnêtes gens. Mais c’est une réalité, et Voltaire n’était pas avocat !
En résumé, ce sondage doit être interprété plutôt comme un mécontentement à l’ordre établi, une réaction aux institutions en général, imposant une réaction pour la réapparition de la légitimité du maintien de l’ordre républicain.
Et en aucun cas donner lieu à une révision de la Constitution, au bénéfice d’une loi qui obéirait à un effet de mode, aux caprices de l’opinion, ou encore à l’urgence de l’actualité.
Pierre Farge, Avocat en Droit pénal
