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Preuve de l’intérêt grandissant de l’opinion pour la cause animale, le premier Code de l’animal en Europe nait en France le 22 mars 2018.

Il rassemble toutes les dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, ainsi que les arrêts de jurisprudence les plus significatifs pour la protection des animaux de compagnie, d’élevages et sauvages.

En France encore, le 18 novembre 2021 est adoptée définitivement la loi pour la lutte contre la maltraitance animale. Elle prévoit notamment de nouvelles réglementations pour lutter contre l’abandon des animaux domestiques et durcit les peines applicables en cas de sévices et d’actes de cruauté.

Malgré ces avancées, les animaux restent toujours considérés, au sens juridique du terme, comme des biens meubles, comme l’explique Maître Pierre FARGE dans cet article paru dans Madame Figaro.

En cas de séparation, à qui revient la garde de l’animal ?

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