Lanceurs d’alerte : qui n’avance pas recule

L’occasion de décrypter le jeu politique avec Pierre Farge, avocat de lanceurs d’alerte et auteur de l’ouvrage sur la question Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur, à paraître le 10 mars chez J.C.Lattès. 

Tribune de Pierre Farge parue sur Contrepoints.

Pourquoi la France refuse-t-elle de protéger correctement les lanceurs d’alerte ?

En octobre 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté une directive visant à harmoniser les législations européennes en matière de protection des lanceurs d’alerte, et notamment pallier les faiblesses du droit français en la matière. La transposition de cette directive doit intervenir avant le 17 décembre 2021 pour le secteur public et pour les entreprises de plus de 249 travailleurs du secteur privé, et avant le 17 décembre 2023 pour les entités juridiques du secteur privé comptant 50 à 249 travailleurs.

Aucun État membre n’a encore achevé de transposer ce texte, mais beaucoup ont commencé, à la différence de la France.

Par exemple, en Suède, le 29 juin 2020, un comité de réflexion a remis un rapport de 802 pages contenant une proposition de transposition prévoyant notamment une entrée en vigueur le 1er décembre 2021, sachant, qu’à la différence de la France encore, la prise en charge financière des lanceurs d’alertes existe déjà.

Les autres pays nordiques tels que le Danemark et la Finlande progressent aussi, et espèrent soumettre une proposition de mise en œuvre d’ici le printemps 2021.

À l’Est, la Lettonie a invité le public à proposer en juillet des améliorations pour ses propres amendements à la loi de protection des lanceurs d’alerte.

En Irlande, une consultation publique a été lancée de façon semblable.

En revanche, certains pays, comme l’Italie, l’Autriche, la Belgique ou encore la France n’ont que très peu, voire pas du tout avancé pour la transposition.

Manque de volonté et arguments faciles

De façon générale, la France n’est pas mauvaise en matière de transposition de directive européenne : elle respecte les délais imposés. Ce n’est donc pas le symptôme d’un problème récurrent, mais bien un manque de volonté criant de l’exécutif que nous vivons en matière de protection des lanceurs d’alerte.

Cette transposition n’est effectivement toujours pas inscrite à l’agenda parlementaire. Et ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé.

En janvier 2020, la France Insoumise portait une proposition de loi examinée en Commission des Lois. Les Républicains précisaient qu’un consensus devrait être possible autour de la proposition de la France insoumise, proposant avec pragmatisme une coproduction de l’ensemble des groupes parlementaires. Tout semblait donc parfait pour voir ce texte aboutir dans un débat démocratique unissant l’extrême gauche et la droite.

Pourtant, la République En Marche témoignait d’un refus de développer des mesures d’insertion pour les lanceurs d’alerte ou même les moyens préconisés par le Défenseur des droits, promettant ainsi de ne pas dépasser le contenu imposé par la directive européenne.

Le porte-parole de la majorité Raphael Gauvain, à l’époque rapporteur de la loi sur le secret des affaires, assurait par exemple vouloir une transposition « ambitieuse » (annonce, affichage, affirmation), mais s’opposait en réalité à toutes les mesures visant à aller plus loin que les minima imposés par l’Union européenne, au prétexte que le travail de fond n’aurait pas été suffisant, et que des améliorations seraient nécessaires.

Argument facile d’abord parce que ce ne sont pas les transpositions audacieuses qui manquent quand cela relève de l’intérêt général, à l’image de la loi pour la modernisation de notre système de santé en 2016, transposant la directive 2014 sur le tabac à l’origine des paquets de cigarettes aux phrases dissuasives et aux photos apoplectiques.

Argument facile ensuite parce qu’il n’y a pas besoin de « travail de fond » ou autres rapports bien fouillés pour comprendre qu’en refusant toute inclusion de mesures hors de la directive européenne, le groupe majoritaire prive les lanceurs d’alerte de nombreuses avancées qui auraient pu délier leurs initiatives rapidement.

Prenez par exemple le fait de refuser de chiffrer avec précision le « délai raisonnable » que doivent respecter les lanceurs d’alerte en passant du signalement interne (palier 1) à la révélation aux autorités judiciaires (palier 2). La République en marche prétexte que la directive européenne n’en parle qu’au conditionnel. Pour elle, ce n’est sans doute pas assez impératif pour mériter d’être clarifié en droit français.

La proposition de loi avait également le mérite de présenter un amendement obligeant les récepteurs du signalement d’accuser réception dans un délai de sept jours. Derechef, le porte-parole de la majorité sur ce texte rejette en estimant que cette disposition, imposée par la directive, devrait être « retravaillée » !

Dans le même esprit, le texte proposait une (petite) alternative financière par un accès facilité à l’aide juridictionnelle, ainsi que l’octroi d’une indemnisation par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, dite CIVI. Encore une fois, l’ensemble de ces mesures a été rejeté par le porte-parole de la majorité.

Prenant en considération la précarité de la situation des lanceurs d’alerte après leur signalement, le texte suggérait enfin de faciliter l’ouverture du lanceur d’alerte à la fonction publique pour sa réinsertion professionnelle. Rejeté, cet article aurait néanmoins permis aux lanceurs de se réinsérer plus aisément, un espoir après avoir souvent tout perdu pour contribuer à l’intérêt général.

Quelles sont les raisons d’un tel refus ?

Pourquoi un tel refus en bloc de la majorité à la protection des lanceurs d’alerte, en dépit d’un consensus républicain exemplaire ? Pourquoi ce refus irraisonné à venir en aide aux lanceurs d’alerte, venant ainsi vider de substance cette transposition qui aurait été un formidable jalon si elle avait été large, et aurait pu redonner un certain leadership à la France dans l’Union européenne ?

Par cette transposition dite ambitieuse « souhaitée » par le porte-parole d’alors de la majorité, mais en réalité s’opposant à toutes les mesures au-delà des minima imposés par l’Union européenne, le député témoigne de la qualité de nos intentions.

Il nous dit : « continuez à vous battre pour ce projet », « je comprends ce besoin, ne vous découragez pas », « l’image, l’idée de la démocratie en dépend ».

On touche ici à la subtilité de ce jeu certes collectif du débat parlementaire, mais dans lequel chacun joue aussi sa partition personnelle, préserve ses intérêts, joue la carte de la carrière individuelle, des renvois d’ascenseur corporatistes.

En septembre 2020, cet état de fait n’a pas manqué d’être confirmé. Sylvain Waserman, député LREM et vice-président de l’Assemblée nationale, a interrogé le garde des Sceaux sur sa position quant à une transposition « ambitieuse » de la directive européenne. Sa réponse ne donne aucune illusion sur les intentions du gouvernement.

En substance, la France serait déjà à la pointe sur la protection des lanceurs d’alerte, je cite :

Le droit français connaît déjà de nombreux dispositifs sectoriels et un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte. […] Le droit français actuel est par conséquent déjà conforme à de nombreuses dispositions de la directive.

Ces mots polis promettent donc une transposition a minima de la directive, et en tout cas en-deçà de ce que recommande les différentes parties prenantes à ces questions comme aussi la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. 

Et l’actualité s’accélère en ce sens.

Démagogiques consultation publique et mission d’évaluation

En janvier 2021, le ministère de la Justice a lancé une consultation publique (ouverte jusqu’au 21 mars 2021) afin de recueillir l’avis de nos concitoyens sur la question de la transposition de cette directive, de même que des personnes qualifiées (institutionnels, universitaires, associatifs, avocats, entre autres).

Là encore, pourquoi exactement demander notre avis si une proposition de loi prévoyant une protection n’a déjà pas été suivie d’effet ?
Si tous les intervenants se sont déjà exprimés dans le cadre de la proposition de loi de janvier 2020 ?
Pour laisser croire au débat démocratique ?
Pour laisser croire qu’on suit notre avis, même si au bout du compte, lorsqu’on lit entre les lignes, on sait déjà que le gouvernement n’a aucune intention de protéger le lanceur d’alerte au-delà des minimums imposés ?

C’est sans doute toujours dans ce même état d’esprit que le même député Raphaël Gauvain conduit actuellement une Mission d’évaluation de la loi Sapin 2 pour l’Assemblée nationale (un site dédié est disponible sur le site éponyme), qui proposera des « pistes » sur le statut de lanceur d’alerte.

Onctueuse démagogie donc que d’offrir à tout un chacun la possibilité de donner son avis, de multiplier les consultations, auditions et autres missions pour en réalité retarder d’autant la transposition de la directive et finalement précipiter, dans une parodie de débat, une transposition a minima ; car après ces quatre promesses de discussions en un peu plus d’un an, on imagine déjà le discours dans quelques mois : « pressons-nous pour tenir les délais et respecter notre droit européen ».

Pierre Farge, Avocat au Barreau de Paris
Auteur de « Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur«  (Ed. JC Lattès) à paraître le 10 mars 2021