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Maître Pierre Farge, avocat au barreau de Paris et auteur du livre “Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur (Editions JC Lattès) était l’invité de Jean-Jacques Bourdin dans l’émission « Parlons vrai » sur SUD RADIO.

Il intervenait, aux côtés d’Éric Alt, Magistrat, administrateur de l’association anti-corruption Anticor, à propos de l’extradition de Julian Assange aux États-Unis.

Le fameux lanceur d’alerte, fondateur de WikiLeaks, a publié des millions de documents confidentiels relatifs à l’intervention américaine en Irak. Incarcéré depuis 4 ans au Royaume-Uni, Julian Assange sera bientôt fixé sur son extradition vers les États-Unis, où il encourt 175 ans de prison pour espionnage.

 

Extraits

[00:00:46.460] – Sud Radio
On dit de Julian Assange que c’est un lanceur d’alerte. Est-ce qu’il l’est vraiment ? Certains disent: « Oui, non, il y a de la manipulation derrière ça. Il était avec la Russie ».
(…) Comment vous le présenteriez, vous ? (…) Pierre Farge ?

[00:02:55.570] – Maître Pierre Farge
Julien Assange, de toute évidence, coche toutes les cases de la définition du lanceur d’alerte. Il agit dans l’intérêt général, de bonne foi et de façon totalement désintéressée. Et comme toutes les histoires de lanceurs d’alerte, son alerte s’est retournée contre lui. Il fait l’objet de procédures baillons depuis plus d’une décennie. Il est réfugié dans les ambassades du monde entier. Aujourd’hui aux États-Unis, les Américains, notamment Donald Trump qui a réclamé sa tête publiquement, se battent en dernière instance pour obtenir son extradition afin de le condamner à la perpétuité.

[00:04:19.860] – Maître Pierre Farge
La mort d’Alexeï Navalny la semaine dernière est tristement prémonitoire, je crois. Ce sont deux lanceurs d’alerte qui sont de la même génération.

[00:04:31.730] – Sud Radio
Alors pas tout à fait au même niveau, Assange ne faisait pas de la politique, il était journaliste. Il en faut plus pour le comparer à un journaliste.

[00:04:39.630] – Maître Pierre Farge
ils ont le même âge, à cinq ans d’écart, ils sont de la même génération, ce sont des opposants politiques. Ils sont issus de deux pays qui sont des adversaires traditionnels, les États-Unis et la Russie, qui, respectivement, ont accordé la protection aux lanceurs d’alerte de la Russie et des États-Unis. Il y a quand même de grandes similitudes. Ils sont tous les deux malades physiquement, psychologiquement. Ils sont très fragilisés. Julian Assange a été ostracisé de la même façon que Navalny l’a été dans ce centre de détention extrêmement rude dans le cercle arctique. Il y a beaucoup de similitudes. L’enjeu est aussi politique que juridique.

[00:06:18.530] – Sud Radio
La France ne s’exprime pas beaucoup actuellement, de façon officielle. Pourtant, il me semble que l’actuel Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, à un moment donné, avait pris la défense d’Assange, non ?

[00:06:31.650] – Maître Pierre Farge
La France, oui, brille depuis plusieurs années par son silence, aussi bien pour M. Snowden que pour M. Assange aujourd’hui. L’actualité oblige à reprendre position, mais je pense que la France n’a pas été suffisamment courageuse pour protéger les lanceurs d’alerte en général et Monsieur Assange en particulier.

[00:06:50.110] – Sud Radio
Pourquoi, selon vous, ce manque de courage ?

[00:06:54.780] – Maître Pierre Farge
Malheureusement, il y a une absence de volonté politique de protéger les lanceurs d’alerte de façon générale, même si on a fait plus en 5 ans qu’on a fait en 50 ans pour protéger les lanceurs d’alerte. Les lanceurs d’alerte vont dans le sens de l’histoire. On légifère beaucoup, mais dès qu’il s’agit d’accorder des protections utiles, efficaces, concrètes, là, il n’y a plus personne. (…) Le gouvernement avait 1000 possibilités d’accorder refuge aux lanceurs d’alerte et il ne l’a pas fait. Il se cache derrière des arguties juridiques pour ne pas le faire. Parlons juste de Vladimir Poutine, qui a refait l’actualité avec la mort de Navalny. Lui a accordé direct, en claquant des doigts, un passeport à Edward Snowden. Pourquoi la France ne s’est pas honorée en accordant l’asile à Julian Assange ?

[00:08:16.980] – Sud Radio
Oui, peut-être aussi parce qu’on voulait laisser l’enquête avancer..

[00:08:21.980] – Maître Pierre Farge
Mais quelle enquête ? Il a été jugé par contumace, par les Américains, sans contradictoire. (…) Chelsea Manning, qui a contribué au WikiLeaks, a été graciée par Barack Obama. On ne comprend donc pas bien ces deux poids, deux mesures du gouvernement américain aujourd’hui.

[00:09:55.600] – Sud Radio
À travers le procès de Julien Assange, c’est la liberté de la presse et la protection des lanceurs d’alerte qui est probablement derrière, en filigrane, ici, en Occident, comme partout dans le monde. (…). Tout à l’heure, nous évoquions la France qui a observé finalement un devoir, ou en tout cas une position de neutralité dans cette affaire.

[00:10:51.530] – Maître Pierre Farge
Je pense qu’on s’honorerait effectivement à protéger plus fermement les lanceurs d’alerte, à prendre position, quitte à ne pas aller dans le sens des Américains, à rappeler qu’on a une souveraineté et qu’on peut l’exercer quand on le souhaite. (…) La France, pour la première fois, a défini le lanceur d’alerte en 2018, c’est à l’article 6 de la loi Sapin II : c’est quelqu’un qui agit dans l’intérêt général, de bonne foi et de façon désintéressée. Voilà la définition française. Maintenant, ce texte aurait voulu qu’on accorde une protection effective au lanceur d’alerte, parce que ça ne sert à rien de le définir si on ne lui accorde pas une protection. Et c’est là que le bât blesse, puisqu’il n’y a rien qui suit derrière. (…)

C’est un message que veulent faire passer les Américains – comme Poutine a voulu le faire passer avec Navalny – c’est que tous ceux qui, à nouveau, se risqueraient à vouloir partager des informations au prétexte de l’intérêt général, voilà ce qui vous arrivera : les procédures baillons et peut-être la mort.

Aujourd’hui, on agit vraiment au cas par cas. Quand ils rendent leurs décisions, les magistrats considèrent a posteriori qu’effectivement, les lanceurs d’alerte en ont la qualité, en leur donnant raison dans la procédure, par exemple dans une procédure de licenciement.

À mon cabinet, il y a des dossiers de premier ordre qui ne sortent pas, parce que justement, les lanceurs d’alerte, quel que soit le domaine dans lequel ils interviennent – la sécurité, la défense nationale, l’environnement, la santé – se disent que ça représente trop de risques de lancer l’alerte. qu’Il y aura trop de procédures baillons.

Ils viennent me voir pour apprécier le risque que ça représente de procédures baillons et les conséquences que ça aura sur leur quotidien. Et nombre d’entre eux, faute de protection efficace, de protection utile d’une autorité en France qui accorde ce statut a initio, décident alors de ne pas lancer l’alerte.

[00:20:12.180] – Sud Radio
Que peut-il se passer aujourd’hui pour Assange ? On va terminer peut-être là-dessus, Pierre Farge :

[00:20:18.280] – Maître Pierre Farge
On est devant la juridiction suprême britannique. Si elle fait droit à la demande d’extradition, le seul recours encore qui s’offre au lanceur d’alerte, c’est saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Malheureusement, ce recours n’est pas suspensif. Ça signifie que le ministre de l’Intérieur britannique peut signer l’ordonnance d’extradition et le lanceur d’alerte être extradé aux États-Unis. Maintenant, la CEDH a le pouvoir, en vertu de l’article 39, d’ordonner des mesures provisoires, c’est-à-dire qu’il ne soit pas extradé tant que la CEDH n’a pas tranché.

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