Maître Pierre Farge assure la défense du lanceur d’alerte Laurent GUIBERT, directeur administratif et financier à l’origine des révélations de fraude du groupe Visiomed, connu dans l’industriel médical et côté à la bourse de Paris.
Objet de procédures baillons, le lanceur d’alerte a notamment fait l’objet d’une condamnation en référé. Bien qu’il ait immédiatement interjeté appel, le groupe Visiomed s’est précipité dans un communiqué de presse pour rassurer le marché (le 3 octobre 2023).
Conformément au droit de réponse, il a formulé la réponse que voici (communiqué du 6 octobre 2023)
Chacun appréciera ce droit de réponse à la lumière de cette nouvelle information du 13 octobre 2023, selon laquelle l’AMF requiert 1,35 millions d’euros d’amende à l’encontre de Visiomed et deux anciens dirigeants pour diffusion d’information fausse et trompeuse (source AFP / BFM Bourse).
Un bel exemple de capitalisme financier qui s’inquiète davantage de la valeur de son titre que de la richesse effectivement créée dans l’intérêt général.
Retrouvez ci-après l’article paru le 6 octobre sur l’AGEFI, suite à la décision rendue en référé le 22 septembre dernier par le président du tribunal de commerce de Paris et au communiqué de Visiomed.
Les procédures se multiplient dans le dossier Visiomed
Les personnes morales et physiques condamnées en référé à se taire sous peine d’astreinte de 200.000 euros ont fait appel. Une plainte a été déposée au Parquet national Financier et l’Autorité des Marchés Financiers a été alertée. La Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce a également été saisie.
La tension n’est pas près de retomber entre Visiomed et BewellConnect.
Dans un «droit de réponse», BewellConnect, Bewellthy, Medsco Invest, «les dirigeants», et le lanceur d’alerte Laurent Guibert répondent au communiqué de Visiomed du 3 octobre dernier, dévoilant l’ordonnance de référé du 22 septembre du tribunal de commerce de Paris.
Une ordonnance rendue «sans aucune motivation en fait et en droit et procédant par un copier-coller des écritures adverses. A ce titre, elle condamnait aux quantums exactement demandés, à savoir une astreinte de 200.000 euros et 15.000 euros» sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, précise le droit de réponse.
Les défendeurs à l’instance ont saisi la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce «du conflit d’intérêts» de ce juge consulaire, mais aussi de celui ayant prononcé une ordonnance sur requête non contradictoire autorisant des perquisitions civiles, pour la saisie d’ordinateurs des dirigeants mis en cause.
«Une procédure complètement abusive et ne visant qu’à intimider mes clients», assure l’avocat de la défense, Maître Pierre Farge, spécialisé dans la défense des lanceurs d’alerte.
Des recours contre ces deux ordonnances ont été engagés le 4 octobre devant la cour d’appel de Paris, qui statuera «de façon collégiale, avec des magistrats professionnels et indépendants», souligne Maître Farge, conseil de la défense. Une décision devrait être rendue avant la fin de l’année.
Par ailleurs, une plainte a été déposée au Parquet national financier (PNF), les appelants confirmant «disposer d’éléments suffisamment sérieux pour justifier de l’alerte lancée par le directeur administratif et financier de BewellConnect, Laurent Guibert, à l’expérience de près de 30 ans et à la probité irréprochable».
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a également été alertée. Seul le collège de l’AMF, après enquête, a la capacité d’ouvrir, ou non, une procédure de sanctions en notifiant des griefs à Visiomed.
Parallèlement, une procédure collective est ouverte devant le tribunal de commerce de Nice, à la suite d’une alerte du commissaire aux comptes de BewellConnect, précise une source. L’audience du 8 septembre a été renvoyée au 6 novembre 2023. Elle pourrait déboucher sur un redressement judiciaire.
Dans son droit de réponse, BewellConnect déplore enfin la publication par Visiomed en annexe de son communiqué de presse du 3 octobre des noms et adresses personnelles des dirigeants.
«Cet état de fait témoigne du peu respect de Visiomed pour le droit en vigueur et le règlement RGPD, et son intention de nuire au lanceur d’alerte agissant dans l’intérêt général», conclut le droit de réponse.
Auteur : Bruno de Roulhac (AGEFI)
Dernière minute : Visiomed Grouo : l’AMF requiert 1,35 Million d’Euros d’amende à l’encontre de Visomed et deux anciens dirigeants, pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses. source BFM Bourse via AFP
