Pierre Farge, avocat au barreau de Paris, était l’invité de Seul contre Tous dans le Grand Matin Sud Radio. Alors qu’il défendait, en tenant secret son nom, un lanceur d’alerte qui voulait révéler des pratiques frauduleuses, il explique pour la première fois sur Sud Radio que la base de données de son cabinet a été piratée et que l’administration fiscale a directement pris contact avec son client.

Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ? Après le vote de la loi Secret des Affaires à l’Assemblée nationale, les voix continuent de s’élever pour dénoncer une législation d’affichage, que ce soit à travers ce texte ou avec la loi Sapin II votée sous la précédente majorité.

Invité de l’émission Seul contre Tous sur Sud Radio, l’avocat au barreau de Paris Pierre Farge a relaté une expérience récente montrant une réalité beaucoup plus obscure que l’affichage politique autour de ces différents textes de loi.

Un de ses clients est en possession d’informations sur des pratiques frauduleuses pouvant intéresser l’administration fiscale. Me Farge a donc pris contact avec « une antenne de Bercy » pour « négocier la façon dont on leur remettait ces informations, comment on sécurisait cette opération et comment on pouvait indemniser ce lanceur d’alerte ».

Les précédents Stéphanie Gibaud, Hervé Falciani ou Antoine Deltour

Une indemnisation qui n’a pas pour but de récompenser un acte de civisme, ni « de faire des lanceurs d’alerte des gens cupides », mais simplement de leur assurer une protection financière face aux retombées que peuvent avoir leur révélations sur leur emploi.

Le cas de Stéphanie Gibaud, qui est intervenue à l’antenne pour rappeler qu’elle avait refusé d’obéir à l’ordre de détruire des documents traduisant l’évasion fiscale de nombreux clients de la banque UBS, son employeur à l’époque, et a ainsi permis à l’État français de remettre la main sur plusieurs centaines de millions d’euros qui fuyaient vers des paradis fiscaux, en est la parfaite illustration. Elle a ensuite été licenciée d’un poste de cadre, poursuivie en justice et se retrouve aujourd’hui au RSA.

« Fort de l’expérience de Stéphanie Gibaud, j’ai voulu me rapprocher de l’administration pour voir comment bénéficier des nouveaux dispositifs législatifs en vigueur et voir la façon dont on pouvait négocier une enveloppe pour être indemnisé et assurer une transition entre l’emploi actuel de mon client et le suivant », a poursuivi Pierre Farge.

C’est alors qu’après un entretien informel avec l’administration fiscale, non contente que l’avocat tienne confidentiels le nom et les données de son client pour le protéger, il a réalisé « que la base de données de [son] cabinet d’avocats avait été hackée, que le nom du lanceur d’alerte avait été extrait, qu’on avait pris son email et que l’administration lui avait envoyé un mail pour l’inviter, en substance, à ne plus passer par un avocat mais à les contacter directement. »

Ce sont des pratiques dignes des pires Républiques bananières. Comment un fonctionnaire à la tête d’un service public peut-il se permettre une telle dérive ?

Une administration fiscale qui « n’a pas admis » que l’avocat tienne à préserver l’anonymat de son client. « L’administration fiscale n’a pu obtenir le nom de mon client et son email qu’en fouillant dans des dizaines de dossiers de ma base de données, procédé nécessairement illégal. Et ça ne s’est pas arrêté là, a poursuivi Pierre Farge. Mes téléphones portables se sont mis à buguer constamment, au point que je n’arrivais plus à les éteindre. Le lendemain, le site internet de mon cabinet ne fonctionnait plus, mes cartes bleues non plus. Je ne suis pas paranoïaque, mais mon site existe depuis 4 ans et je n’ai eu aucun problème d’envergure jusque-là. J’ai du mal à y voir le fruit du hasard. »

Il parle donc aujourd’hui « d’intimidation de l’administration fiscale«  et n’entend pas en rester là : « J’ai déposé une main courante, j’ai fait des constats d’huissiers (…) Ce sont des pratiques dignes des pires Républiques bananières. Le secret professionnel des avocats est un des piliers de la démocratie. Comment un fonctionnaire à la tête d’un service public peut-il se permettre une telle dérive ? J’ai posé la question au ministre, j’attends une réponse. »

Trou noir de l’économie mondiale, le manque à gagner causé par les paradis fiscaux n’épargne pas le Tiers-Monde, et notamment l’Afrique. Pourtant, ces pays demeurent les grands oubliés des réformes sur la fiscalité internationale en matière de lutte contre la fraude.

Tribune de Pierre Farge, publiée dans Afrique Presse

Nous savons à longueur de journaux télévisés et d’articles de presse que des millions de manque à gagner échappent aux caisses de l’État de nos pays riches en raison des dommages causés, notamment, par l’économie numérique en matière d’évasion fiscale.

Mais nous ignorons que l’offshore fait aussi perdre au pays en développement (PED), au point que se sont eux qui en proportion subissent le plus de dommages.

Les Nord sont ainsi les premiers à bénéficier des paradis fiscaux. Veillant à rester fiscalement compétitifs entre eux, cherchant chacun à défendre leurs avantages fiscaux concurrentiels, ils constituent un véritable fléau budgétaire pour les Sud, spoliés des recettes fiscales qui leur permettraient de se développer.

Si l’évasion fiscale nuit au pays riches, elle tue les plus pauvres

Et pour cause, ces derniers ne disposent pas de moyens suffisants – économiques et a fortiori juridiques – pour faire face à ce mal. Ils sont ainsi contraints de recourir au cercle vicieux de l’endettement, de s’en remettre aux ambigüités de l’aide des pays riches, en somme d’abandonner leur souveraineté et mourir de faim.

L’offshore fait en effet perdre aux Tiers-Monde 125 milliards d’euros de recettes fiscales, soit cinq fois le montant nécessaire estimé par la FAO pour éradiquer la faim dans la monde.

Le Tiers-Monde

Cette estimation certainement sous-évaluée rappelle la corrélation entre le développement des législations offshore et l’accroissement des dettes du Tiers-Monde: le montage des dettes publiques du Tiers-Monde correspondait presque exactement au montant des avoirs privés que les élites de ces pays possédaient aux États-Unis et dans d’autres paradis fiscaux comme le démontre dans son ouvrage de référence N. Shaxson.

L’Afrique, grand oublié des paradis fiscaux et pourtant le plus prometteur des continents

Fléau des Sud en général mais d’Afrique en particulier, l’offshore explique à lui seul la pauvreté endémique du continent, pourtant le plus prometteur de la planète (une richesse en matières premières inégalée – pétrole, minerais, produits agricoles -, une croissance exceptionnelle à deux chiffres dans sa partie subsaharienne, une population supérieure à 2 milliards d’habitants d’ici 2050, qui plus est incroyablement jeune – 43 % des Africains subsahariens seront âgés de moins de 15 ans).

Pourtant, selon un rapport de l’Union africaine, le continent a perdu plus de 1000 milliards de dollars au cours de 50 dernières années à cause de l’évasion fiscale ; ce que confirme d’ailleurs les chiffres les plus prudents de l’ONG Global Financial Integrity, du FMI et de la BRI. Et ce qui représente près de 10 fois le montant de l’aide publique au développement versée par les pays industrialisés. Soit dix dollars pour chaque dollar reçu au titre de l’aide étrangère, expliquant le phénomène communément appelé la « fatigue des donneurs » : cette lassitude des opinions de pays développés à voir leurs contributions dilapidées par des institutions locales corrompues ou inefficaces.

Exemples d’évasion fiscale au détriment des pays africains

Un exemple ? Pour ne citer personne, Areva exploite l’uranium nigérian depuis plus de 40 ans. Au hasard, en 2012, la société faisait perdre seize millions d’euros en négociant de façon agressive des exonérations de TVA, en dépit d’un résultat pourtant largement positif pour la même année au niveau consolidé.

Un autre exemple ? Les matières premières sont transformées et revendues à l’Afrique sans qu’aucun profit ou emploi ne reste sur le continent. Certains dirigeants africains opacifient le produit de ces matières premières, transformant les aides et emprunts internationaux sur des comptes offshore personnels, pour s’enrichir avec la dette de leur pays, ou encore contourner les embargos économiques internationaux, comme M. Gaydamak en son temps en Angola.

Encore un exemple ? Les industriels occidentaux ont bénéficié, sous couvert d’une politique du FMI de désendettement dans les années 1990 incitant à la privatisation, du droit offshore pour racheter à bas coût les actifs du pays. C’est ainsi que des secteurs entiers furent attribués aux industriels occidentaux. Dans le cadre des relations Françafrique, certains entrepreneurs français ont ainsi servis leur essor financier en développant leurs activités sur le continent africain. Inutile de les citer, aucun de ceux auxquels vous pensez en lisant ces lignes ne fait exception.

Un dernier exemple ? Ces jours-ci, la presse révélait comment Isabel dos Santos, la fille du Président de la République d’Angola, obtenait sans appel d’offres, via une société offshore à Hong Kong, près de 40 % d’un contrat de 4,5 milliards de dollars pour la construction d’un barrage, approuvé par un décret signé par son père en 2015. Le sens de la famille me direz-vous ?

Cet état de fait développé et généralisé dans le temps affaiblit le produit intérieur brut de nombreux pays en proportion de la place des flux illicites, à savoir 12 % en Mauritanie, 20 % au Tchad ou encore 25 % en République du Congo, le Ghana estimant quant à lui que l’évasion fiscale lui coûte 50 % de son budget annuel.

Colonialisme moderne ; pillage des matières premières ; ingérences économique et juridique ; politique d’appropriation par les industriels occidentaux, aucun des outils mis en place ces dix dernières années pour lutter contre l’évasion fiscale n’a permis d’inverser cette tendance.

« Reporting pays par pays » vidé de substance

Il a par exemple été pensé d’obliger les multinationales à rendre compte de leurs activités pays par pays, afin de détecter les pratiques d’évasion fiscale, et ainsi permettre aux pays en développement de renforcer leur contrôle sur les multinationales opérant chez eux. Il n’en est rien.

Le texte adopté par les élus européens prévoit certes que les multinationales dévoilent enfin la nature de l’activité, du chiffre d’affaires et des effectifs en personnel par filiales afin d’identifier, à la simple lecture des rapports annuels, les éventuelles coquilles vides.

Néanmoins, en incluant une clause de sauvegarde, ardemment négociée, la directive comporte une faille importante exploitable par les entreprises pour continuer à cacher leurs opérations peu scrupuleuses.

Autrement dit, en pratique, les sociétés peuvent choisir, au prétexte de la protection des informations commercialement sensibles, les informations qu’elles échangent.

La mauvaise volonté – en tout cas l’inefficacité – des pays riches à disposer de normes contraignantes est à ce point évidente que certains états africains, sans d’autres choix, et dans la même logique concurrentielle, s’essayent en paradis fiscaux.

Les nouveaux paradis fiscaux africains : Gambie, Botswana, Liberia

Il est en effet compréhensible, en vertu du principe de souveraineté, que certains de ces pays pauvres proposent des services offshore dans une perspective de développement économique. Prenez l’exemple de la Gambie se présentant depuis quelques mois comme centre offshore, en faisant savoir que ses banques de Banjul seraient bientôt en mesure d’offrir les outils nécessaires à tout candidat à l’évasion fiscale.

Le Botswana et le Libéria tentent de s’aligner et figuraient d’ailleurs il y a peu sur la liste des paradis fiscaux de l’OCDE, avant de s’engager à des promesses (qui ne seront pas tenues) dans le seul but de gagner du temps. Dans la mesure où les grands projets internationaux de lutte contre l’évasion fiscale ont tous échoué en près de dix ans, voire, pire, que de nouveaux paradis fiscaux apparaissent, la solution la plus crédible pour les circonscrire est donc ailleurs.

Une meilleure protection des lanceurs d’alerte

Qui d’autre que les lanceurs d’alerte pour révéler la structuration réelle des entreprises, de loin les principales coupables des sorties illicites de capitaux ? Qui d’autre que quelqu’un de l’intérieur ?

Lorsque les sociétés en auront assez d’être mises au ban de la communauté internationale par la multiplication des révélations de leurs employés, et de payer de lourdes amendes pour les détournements révélés, il est logique que, craignant toutes la taupe, celles-ci s’interdiront la moindre dérive.

Ce raisonnement obéit à une pure logique libérale : les entreprises s’auto réguleraient d’elles-mêmes, apportant la stabilisation du droit dans le monde, et de l’Etat de droit dans les pays africains. Pour généraliser ces pratiques, les lanceurs d’alerte doivent être mieux protégés.

Souvenons-nous de Nicole-Marie Meyer, cette fonctionnaire du Quai d’Orsay envoyée en Afrique révélant les errements du Ministère des affaires étrangères employant, entre autres, soixante-et-une personnes sans contrat de travail, sans caisse d’assurance maladie et sans retraite. Perdant sa place à défaut d’anonymat de son alerte, elle s’est depuis engagée aux côtés de l’ONG Transparency international afin de faire progresser les législations protégeant les lanceurs d’alerte de par le monde.

Et pour cause, le cadre juridique censé protéger les lanceurs d’alerte est extrêmement faible. L’Afrique ne fait pas exception puisque seuls 7 pays sur 54 ont adopté des lois de protection des lanceurs d’alerte, contre 11 sur 28 en Europe.

Partant de ce postulat, a été lancé en mars dernier à Dakar une initiative enfin efficace.

Un collectif d’ONG, d’avocats, de juristes, de magistrats et de journalistes de diverses nationalités, créant une Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (Pplaaf) proposant une assistance technique, juridique et médiatique aux lanceurs d’alerte avant, pendant et après le lancement d’alerte.

Et cela fonctionne : en seulement trois mois, cette nouvelle plateforme a permis les « GuptaLeaks », révélant près de 200 000 courriels et documents partagés avec la presse française dont certains ont déjà fait l’objet d’enquêtes entraînant des investigations en cascade en Afrique du Sud.

Apportant la stabilisation du droit et de l’Etat de droit, ce type d’initiative promet donc à moindre coût un renversement extrêmement rapide du paradigme à même de rendre à l’Afrique tout son potentiel de développement aux réseaux de financement et d’entrepreneurs.

Par Maître Pierre Farge.

La City est historiquement et économiquement le premier paradis fiscal de la planète. Loin devant le Panama en terme d’opacité, cette plate-forme financière en plein cœur de Londres s’affranchit pourtant impunément de la réglementation anti-paradis fiscaux sans que personne n’y trouve à redire.

Familier des juridictions d’exception, Pierre Farge, avocat, témoigne de ses recherches de doctorat sur les paradis fiscaux.

Article de Pierre Farge paru dans Le Monde du Droit

Dans l’attente des London Papers, un bref rappel historique et économique du plus important paradis fiscal de la planète, en plein cœur de l’Union européenne, à Londres.

Une histoire surprenante

La City de Londres est historiquement le premier paradis fiscal de la planète et actuellement le plus important.

Historiquement, deux principes s’opposent : celui du droit et celui du privilège. Le plus moderne est celui du droit écrit par les nations ; il appartient à l’héritage français d’après 1789. Le plus ancien est celui du privilège concédé par les princes ou les traditions ; il appartient à l’héritage anglo-saxon. Le privilège ignore le droit, et réciproquement.

En 1319, la corporation des marchands de la « City of London » obtient du roi Edouard II que sa « Cité » soit seulement administrée par eux-mêmes, c’est-à-dire par un Lord-Maire investi du pouvoir de justice et coopté par leurs associations professionnelles.

Dans l’esprit de l’époque, l’autonomie ainsi obtenue n’est pas un droit mais un privilège, c’est-à-dire un avantage pérenne et transmissible lié à la condition des personnes – en l’occurrence des marchands – et non à la volonté d’une nation.

Ainsi, par simple privilège royal, une corporation de commerçants a pu s’affranchir de la loi commune pendant huit siècles. Jusqu’à ce jour, la « Cité de Londres » a gardé, depuis 1319, ses particularités juridiques et financières ; elle est principalement composée de banques, d’assurances et de multinationales. Or, ce sont justement ces héritiers exonérés de la loi commune qui, probablement par goût de l’antiphrase, appellent Common Law la loi particulière faite à leur main, et Civil Law, le droit commun de la nation.

Dans la logique de cet héritage d’un autre temps, et directement inspiré par le modèle de la City, l’esprit qui préside aujourd’hui au comportement du client cherchant par tous moyens à tirer son avantage contre l’intérêt des nations légiférantes, n’est évidemment pas celui du droit mais celui du privilège.

Or, en droit, la Cité des marchands n’existe qu’à Londres. Hors de Londres, le monde des nations existe, vaste et divers, qui n’est à aucun titre héritier de la charte anglaise de 1319, et qui n’aspire pas spontanément à adapter ses lois aux intérêts d’une catégorie professionnelle, fût-elle « multinationale ».

Ce sont ainsi les comptoirs coloniaux qui constituent les premières « multinationales », réalisant dès le XVIème siècle, les premières opérations financières matériellement extraterritoriales. En raison de leur localisation, ils échappaient à tout contrôle.

Ainsi, la Bank of Nova Scotia ouvrait son premier bureau dans les Caraïbes en 1889 afin de permettre à ses clients de profiter d’avantages fiscaux dont bénéficiaient les opérateurs du commerce international. Les sociétés pouvaient ainsi se constituer en Angleterre, comme dans tout l’Empire colonial, sans y acquitter le moindre impôt, à condition que leurs activités et organes de direction fussent situés à l’étranger, bien entendu.

Cette jurisprudence Egyptian Delta de 1929, au lendemain du krach, est fondamentale. Elle consacre le principe selon lequel les activités fictivement réalisées à l’étranger n’ont pas à être taxées à Londres. Le reste des paradis fiscaux peut s’émanciper. C’est donc conscient du rôle historique joué par la City dans le développement des paradis fiscaux que l’on comprend son poids économique de premier centre financier et paradis fiscal planétaire.

Des chiffres édifiants

Les chiffres confirment cette hypothèse : territoire de trois kilomètres carrés, le Square Mile regroupe près de la moitié des compagnies d’assurance du monde ; 80% des hedge funds européens, représente 70% des échanges d’euro-obligations et 55% de toutes les émissions publiques internationales et gère chaque jour un volume d’échanges cinq fois supérieur au PNB de la Grande-Bretagne.

Plus encore, 85% des opérations bancaires internationales seraient centralisés dans l’Euromarket, cet espace fictif que la City abrite sans pour autant figurer sur les listes noires des paradis fiscaux.

La City dispose de son propre « lord-maire » ayant dans les faits plus de pouvoir que celui de Londres. Originairement sous la tutelle de la Banque d’Angleterre, le Square Mile a notamment permis à la Couronne de financer son expansion coloniale, ses guerres, sa révolution industrielle et vit aujourd’hui grâce à cet empire offshore construit à la même époque coloniale : plus de la moitié des paradis fiscaux  mondiaux sont en effet considérés comme issus de l’ancien empire britannique.

La City sert ainsi de passerelle à double sens: sa réputation de place financière au sein de l’UE autorise les capitaux y transitant un parfum de respectabilité avant de s’orienter vers des législations offshore plus sulfureuses comme le Panama, sortant ainsi proprement du système ; et inversement, les fonds sortant des législations offshore mal vues pour réintégrer le système, transitent par la City, en dernière étape, pour opérer le même blanchiment légal.

Prenons un exemple. Une société française ne peut se permettre, pour son image, d’utiliser une société offshore au Panama pour facturer ses clients français. Pour contourner légalement cette limite juridique, il convient de créer une société européenne, en l’espèce anglaise à la City. Celle-ci disposant d’une fiscalité moins lourde que la fiscalité française, mais néanmoins sensible (20%), sera abaissée au taux de 4% par une remontée des bénéfices de la société dans les comptes d’une holding, à Gibraltar ou au IVB par exemple. L’entreprise en France continue cependant à enregistrer les charges d’exploitation nécessaires à la réalisation du chiffre d’affaire détourné vers la société offshore. Après la mise en place d’un tel montage, le résultat de l’entreprise en France s’en trouve mathématiquement minoré.

Dans ce schéma, une société française passible de l’IS subit alors un préjudice tant au niveau des produits détournés que des charges enregistrées dans sa comptabilité, concourant ainsi à la réalisation du chiffre d’affaires éludé. De surcroît, la holding n’apparaît évidemment pas aux clients français qui se font facturer par une société britannique.

Au regard de ces éléments, et de tous les autres exemples que l’on pourrait donner, les déclarations péremptoires contre les paradis fiscaux sont la preuve de l’absence de volonté politique à endiguer ces juridictions d’exception.

Rappelons-nous lorsque le G20 de Londres proclamait « l’ère du secret bancaire est terminée » et Nicolas Sarkozy renchérissait « la France s’est battue (…), des progrès spectaculaires ont été faits pour que les paradis fiscaux, le secret bancaire, la fraude organisée, ça soit terminé » .

Souvenons-nous à cette occasion les propos de Jacques Attali qui ne manquait pas d’épingler avec ironie le sommet international tenu dans le premier paradis fiscal de la planète: « parler de paradis fiscaux à Londres, c’est comme organiser une réunion d’alcooliques anonymes dans un bar à vins« , ajoutant: « j’ai l’impression qu’ils ont pris de bonnes résolutions, excellentes, mais qu’ils ont quand même pris un dernier coup pour la route« .

Pierre Farge, avocat, rédige une thèse doctorale sur les paradis fiscaux