FARGE ASSOCIÉS
Des conseils en droit délivrés dans un langage simple
Dernières actualités
Protéger les lanceurs d’alerte, une bonne affaire pour Bercy!
Rétablir une sécurité juridique des lanceurs d’alerte, et protéger efficacement leur geste démocratique dans le respect de l’intérêt général. La société en a besoin, et les institutions aussi.
Thierry Atangana devant les tribunaux pour une dette de 378.000 euros, Jeune Afrique, mai 2019
Astride Cheminel (ancienne Consule de France à Yaoundé) assigne Michel Thierry Atangana devant le tribunal de Grande Instance de Paris pour l’obliger à payer une dette contractée auprès d’elle entre 2014 et 2016.
Lanceurs d’alerte : encore un indic des Douanes trahi par l’État
Héros modernes de plus en plus visibles, les lanceurs d’alerte n’en sont pas moins en danger. Régulièrement utilisés par les différents services de l’État pour la qualité de leurs informations, totalement indécelables en l’absence d’alerte, ils sont finalement les laissés-pour-compte de la République.
Licenciement : affaire de la Briqueterie à Montmorency
Maître Farge interviewé par Actu.fr édition régionale Val d’Oise dans l’affaire de La Briqueterie à Montmorency où il défend une salariée licenciée par l’association, devenue entretemps municipale.
Victoire pour les lanceurs d’alerte, protégés par le Parlement européen
Strasbourg s’est prononcé en faveur d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Le Parlement n’a pas cédé aux demandes de l’Allemagne et de la France qui souhaitaient que ces vigies avertissent d’abord leur hiérarchie de leur découverte.
M. Macron, pourquoi ne voulez-vous pas lutter contre la corruption ?
La contribution des lanceurs d’alerte est déterminante pour le développement de l’économie mondiale.
Sur les lanceurs d’alerte, le sommet de l’État piétine le droit à pieds joints
Avocat, Pierre Farge témoigne du défaut de transparence entretenu par le fisc sur le traitement des lanceurs d’alerte.
Pourquoi Macron n’aime pas les lanceurs d’alerte ?
En dépit des déclarations promettant une protection aux lanceurs d’alerte, un certain nombre d’agissements discrets du sommet de l’Etat témoignent clairement d’une politique en leur défaveur. Pourquoi ?
Grand débat ou grand déballage fiscal ?
A l’heure de la digitalisation des outils de contrôle, les circulaires, et leur interprétation sont remplacés par des algorithmes, dont les critères ne sont pas communiqués aux justiciables. L’administration dispense ainsi des règles de transparence au contribuable qu’elle ne s’applique pas elle-même.
Ce que le fisc sait de vous | Dossier Le Particulier
Maître Pierre Farge était interrogé dans le cadre du dossier « ce que le fisc sait de vous » paru dans Le Particulier. Il y dénonce l’opacité de l’algorithme servant aux contrôles de l’administration fiscale.
La loi Sapin II fait croire au lanceur d’alerte qu’il est protégé, c’est faux
Cette loi assure une protection théorique mais inexistante en pratique. Depuis dix ans, les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale n’ont rien donné.
Les lanceurs d’alerte : deux ans après la loi Sapin 2 – Conférence Sciences Po Alumni
Les différents scandales financiers et sanitaires ayant émaillé l’actualité de ces dernières années ont abouti à la création de la loi Sapin 2 en 2016, qui encadre le statut des lanceurs d’alerte pour tenter de mieux les protéger. Deux ans plus tard, le pari est-il gagné ? Premier bilan avec Michel Sapin, qui, lorsqu’il était ministre de l’Économie et des Finances, a défendu le texte face aux parlementaires, ainsi qu’avec plusieurs experts du droit et du monde de l’entreprise.