FARGE ASSOCIÉS
Des conseils en droit délivrés dans un langage simple
Dernières actualités
Les lanceurs d’alerte : deux ans après la loi Sapin 2 – Conférence Sciences Po Alumni
Les différents scandales financiers et sanitaires ayant émaillé l’actualité de ces dernières années ont abouti à la création de la loi Sapin 2 en 2016, qui encadre le statut des lanceurs d’alerte pour tenter de mieux les protéger. Deux ans plus tard, le pari est-il gagné ? Premier bilan avec Michel Sapin, qui, lorsqu’il était ministre de l’Économie et des Finances, a défendu le texte face aux parlementaires, ainsi qu’avec plusieurs experts du droit et du monde de l’entreprise.
Lanceurs d’alerte : comment anticiper ?
Que l’on soit lanceur d’alerte ou société objet d’une alerte, les inquiétudes et les enjeux sont énormes. Entre législations balbutiantes pour soutenir ces initiatives citoyennes, et dispositifs protégeant le secret des affaires, comment se préparer pour éviter le pire?
Tribune pour une protection plus cohérente des lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte prennent de gros risques pour révéler les comportements portant atteinte à l’intérêt général. Comment les protéger efficacement ? Tribune de Maître Pierre Farge, publiée dans l’édition Droit du Contentieux et Arbitrage du Journal du Management Juridique n°68
Nouveau privilège pour les parlementaires : le casier judiciaire
Quand les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles.
Big brother ou les nouveaux objectifs de l’administration fiscale
Dans un récent entretien télévisé, le ministre en charge du budget a enfin reconnu la possibilité au fisc d’utiliser les « données publiques » des réseaux sociaux pour alimenter tous les contrôles de l’administration. Suscitant l’indignation de milliers de contribuables, cette ambition soulève une nouvelle fois la question de la légitimité d’une telle pratique, tant d’un point de vue éthique que juridique. Pierre Farge fait le point.
Espionnage informatique d’un cabinet d’avocats : une enquête ouverte contre Bercy
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte d’un avocat contre l’administration fiscale. Me Pierre Farge accuse notamment une antenne de Bercy spécialisée dans le renseignement fiscal d’avoir piraté la base de données de son cabinet pour se servir d’informations couvertes par le secret professionnel. L’avocat dénonce un scandale d’État et une mise à mal de la très jeune législation censée protéger les lanceurs d’alerte.
Opacité de l’administration fiscale
A grand renfort de politique de transparence dispensée au contribuable, l’administration fiscale est pourtant la dernière à s’appliquer ses propres règles. Témoignage ici d’un avocat fiscaliste relatif à l’opacité des algorithmes sur lesquels se fonde l’administration pour diligenter ses contrôles.
Fiscalité Google : Gentleman’s agreement
Retour sur le bras de fer fiscal contre Google, et les perspectives en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
Loi Travail : quand le juge devient médecin…
La loi Travail, dite El Khomri confère dangereusement au juge le pouvoir de se faire médecin.
Lanceurs d’alerte, comment être pionnier sans devenir cobaye?
Avocat à la Cour Pierre Farge, regrettant que les lanceurs d’alertes ne bénéficient pas d’un « régime de protection clair et suffisant a priori », propose plusieurs mesures.
Un avocat soupçonne l’administration fiscale d’avoir hacké ses données
Pierre Farge, avocat au barreau de Paris, était l’invité de Seul contre Tous dans le Grand Matin Sud Radio. Alors qu’il défendait, en tenant secret son nom, un lanceur d’alerte qui voulait révéler des pratiques frauduleuses, il explique pour la première fois sur Sud Radio que la base de données de son cabinet a été piratée et que l’administration fiscale a directement pris contact avec son client.
Minority report, ou la justice prédictive du parquet de Paris
Avocat d’un homme en détention provisoire pour des faits présumés terroristes, Pierre Farge revient sur les dérives de la politique sécuritaire, construite selon lui sous la pression de l’opinion. Faisant régulièrement polémique, il rappelle aujourd’hui que la réalité de notre système judiciaire dépasse la fiction.