Le goût de la liberté et de la responsabilité

« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance »

Article 6 de la Loi Sapin II

Assistance et représentation des Lanceurs l’alerte

Fort de son expertise en droit fiscal international, et notamment de son expérience à l’OCDE dans le cadre du Projet BEPS aux côtés de Pascal Saint-Amans, Pierre Farge a appréhendé l’impact de la fraude fiscale pour l’intérêt général, et convainc de la pertinence d’une protection efficace des lanceurs d’alerte pour recouvrer le manque à gagner.

Il a ainsi développé une connaissance extrêmement pointue de la Loi sapin II, et des différentes législations applicables aux lanceurs d’alerte.

Il est à ce titre l’un des seuls cabinets français à accompagner aussi bien un lanceur d’alerte au titre de la Loi Sapin II, un aviseur fiscal, et un indic des douanes, de la phase de traitement de l’information avec l’administration, jusqu’au recours devant les autorités judiciaires et notamment pénales.

Le Cabinet Farge Associés apporte en conséquence son indépendance et son secret professionnel à toute personne ayant connaissance d’un danger, d’un risque ou d’un scandale dans tous les domaines de la vie publique et privée (environnement, santé, finance, fraude, blanchiment, détournement).

Farge Associés assure la réponse la plus adaptée et accompagne le Lanceur d’alerte à tous les stades de la procédure, du recueillement de l’alerte, aux révélations publiques, en passant par le bénéfice d’un soutien financier.

 

Comment signaler une alerte ?

Un certain nombre de dispositifs en droit français depuis peu existent – la loi de finance 2017, loi dite Sapin 2, la loi dite secret des affaires – mais ils restent peu clairs, contradictoires et souvent difficiles à mettre en œuvre pour protéger réellement les Lanceurs d’alerte.

Le Cabinet Farge Associés apporte donc une connaissance éprouvée des mécanismes en vigueur et des institutions compétentes afin de construire des stratégies innovantes permettant de s’adapter à chaque cas particulier.

Incarnant une nouvelle génération de citoyens engagés, les Lanceurs d’alerte ont pris depuis une cinquantaine d’années conscience du mal fait à l’intérêt général et s’imposent comme un contre-pouvoir d’une démocratie digne de ce nom.

Tous sont sortis du silence au travail pour des pratiques qu’ils estimaient dangereuses et contraires à la préservation de l’Etat de droit, tous ont, de bonne foi, bouleversé leur vie pour défendre les libertés et les dérives portée à l’intérêt général.

En France et dans le monde, certains d’entre eux s’appellent :

Retrouvez les derniers engagements du cabinet pour les lanceurs d’alerte sur :