Pierre Farge

Expertises et domaines de compétences

Concentrez-vous sur votre projet, le cabinet d’occupe du reste.

Le cabinet conseille ses clients – des personnes physiques ou des sociétés françaises et étrangères – avec une pratique avertie du contentieux afin d’anticiper les difficultés.

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L’approche pragmatique des dossiers et la solide connaissance des marchés et secteurs d’activités permet de toujours répondre aux exigences.

Droit des sociétés et fiscalité des particuliers

Le Cabinet Farge Associés conseille ses clients dans la négociation et rédaction de tous types de contrats. A savoir, notamment, en matière de :

  • création et de restructuration de sociétés: statuts, baux commerciaux, pacte d’actionnaires ;
  • gestion de personnel: mise en place de politique de gestion du personnel, expatriations,
  • développement à l’étranger, négociation et rédaction de contrats internationaux, choix de structure et modes d’investissements ;
  • conseil à la rédaction des déclarations fiscales : IS, IR, IFI, stock-option ;
  • gestion et structuration patrimoniale internationale, audit juridique et fiscal, régularisation d’avoirs à l’étrangers ;
  • succession et liquidation de régime d’indivision, et à ce titre au contact des acteurs du secteur tels que notaires, experts immobiliers, architectes.

Ces activités de conseil permettent une juste appréciation du risque dans un cadre contentieux.

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Contentieux fiscaux

Fort de son activité de conseil en droit des affaires et fiscalité des particuliers, le contentieux est une des activités-phares du Cabinet Farge Associés, et notamment en matière de contrôles sociaux (URSSAF) et fiscaux (ESFP), de même que contrôle de comptabilité d’autoentrepreneurs ou de chefs d’entreprise.

Contentieux du travail

Le Cabinet Farge Associés obtient également d’excellents résultats en droit du travail devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la juridiction pénale, aussi bien du côté employeur que salarié.

Il intervient en demande pour les salariés pour voir reconnaitre notamment la nullité d’un licenciement fondé sur la violation d’une liberté fondamentale du salarié ou le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Il assure également la défense des salariés en matière de harcèlement moral au travail.

Le Cabinet Farge Associés assiste et représente également les employeurs dans le cadre de procédures initiées contre eux par leurs salariés.

Cette double intervention du Cabinet Farge Associés, tant pour les salariés que pour les entreprises, fait l’une des forces de notre équipe qui peut anticiper les points de vue et stratégies adverses.

Droit pénal des affaires et pénal général

Afin de proposer un service contentieux exhaustif, l’activité judiciaire du Cabinet Farge Associés concerne aussi bien les victimes que les mis en cause dans tous types d’infractions en droit pénal des affaires (blanchiment, fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts, corruption, abus de confiance, association de malfaiteurs, corruption, entre autres) comme de droit pénal général (violences, agressions sexuelles, menaces, outrages, rébellion, homicides involontaires, association de malfaiteurs, projet d’actions violentes, entre autres).

Le Cabinet Farge Associés accompagne ses clients à tous les stades de la procédure : durant la phase d’enquête (audition libre, garde à vue, confrontations, déferrement), d’instruction (devant le juge d’instruction et la chambre de l’instruction), lors du jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juge des enfants, tribunal pour enfant, cour d’assises des mineurs, commissions disciplinaires) et pour ses suites (recouvrement de dommage et intérêts, devant le juge d’application des peines ou auprès de l’administration pénitentiaire), et ce devant les juridictions répressives dans toute la France.

Le Cabinet Farge Associés intervient devant toutes les juridictions judiciaires françaises, en première instance comme en appel.

Propriété intellectuelle

Sensible à la création, le Cabinet Farge Associés tient à cœur d’accompagner tous les auteurs d’œuvres de l’esprit. A savoir, notamment, en matière de :

  • protection d’un nom, d’une marque, d’un logo, d’une œuvre littéraire ou artistique, et des droits de paternité afférents ;
  • optimisation de la valorisation et exploitation des créations et innovations de toute nature ;
  • protection, valorisation, exploitation, audit et défense des droits de propriété intellectuelle ;
  • gestion de la traçabilité et des preuves ;
  • assistance aux dépôts (INPI, APP, SGDL) ;
  • réalisation, négociation et audit de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, réalisation, développement, licence, commande, édition, production, co-production).